1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RÉALISATION DES PRESTATIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET APPARENTÉES, LIÉES AUX OUVRAGES D'INFRASTRUCTURES MARITIMES ET FLUVIALES
Description: La procédure est menée par le Département de la Seine-Maritime pour le compte du groupement de commande constitué par le Département 76, coordonnateur, et le Syndicat mixte des ports de la Seine-Maritime (SPSM). Le contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 1984d4eb-554c-4705-bf72-9348aad74e24
Identifiant interne: 202504011235
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date de démarrage du 20 octobre 2025 est donnée à titre indicatif : le marché est d'une durée d'un an à compter de sa notification
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RÉALISATION DES PRESTATIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET APPARENTÉES, LIÉES AUX OUVRAGES D'INFRASTRUCTURES MARITIMES ET FLUVIALES
Description: RÉALISATION DES PRESTATIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET APPARENTÉES, LIÉES AUX OUVRAGES D'INFRASTRUCTURES MARITIMES ET FLUVIALES
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Les reconductions sont des options au sens des directives européennes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/10/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations concernent les infrastructures et les ouvrages mobiles des sites suivants pour le Syndicat Mixte des Ports de la Seine-Maritime : - Le Port de Pêche du Havre - Le Port de Fécamp - Le Port de Saint Valery en Caux - Le Port du Tréport Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire une mission partielle ou une mission totale conformément au Livre Iv : « Dispositions Propres Aux Marchés Publics Liés à La Maîtrise D'Ouvrage Publique Et à La Maîtrise D'Oeuvre Privée » du Code de la commande publique. Les prestations relatives aux travaux des infrastructures maritimes et fluviales, suivantes pourront être confiées au prestataire : - Dossier de déclaration d'utilité publique ou de déclaration d'intérêt général, dossier d'incidence Natura 2000, - Autres prestations d'études et de conseil /d'assistance, d'expertise et de conseil techniques, nécessaires et complémentaires aux missions de Moe et dossiers pour lequel le prestataire aura été mandaté
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/08/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Rouen
Informations complémentaires: ouverture des offres en commission interne Direction de la mer des bacs et des passages d'eau et Spsm
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 854C1C99-97DB-2015-C38F6ABC70BB3288
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement: 52859
Adresse postale: Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Téléphone: 0235035555
Télécopieur: 0235035542
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 854C1CC4-DB13-7D88-EA331EB1AAC2BEAD
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9d2b796a-5699-445e-b168-08166bca0f23 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 13:10:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 425311-2025
Numéro de publication au JO S: 123/2025
Date de publication: 01/07/2025
