1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location d'un bateau promenade - vedette à l'occasion de la manifestation « ARMADA 2027 » qui se déroulera du mercredi 16 ou du jeudi 17 juin 2027 au dimanche 27 juin 2027 à Rouen
Description: - Remontée de la Seine le 16 ou le 17 juin 2027 - Réalisation rotations et de visites commentées des voiliers présents sur le site de l'Armada dans le port de Rouen par le prestataire et accueil de cocktails en soirée du 17 ou 18 juin 2027 au 26 juin 2027 - Parade de la Seine le 27 juin 2027
Identifiant de la procédure: c292c172-1f3d-4b37-8704-d4dfaeb920e9
Identifiant interne: 202605281421
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60651200 Location de bateaux de navigation intérieure avec équipage
Nomenclature complémentaire (cpv): 60651200 Location de bateaux de navigation intérieure avec équipage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Location d'un bateau promenade - vedette à l'occasion de la manifestation « ARMADA 2027 » qui se déroulera du mercredi 16 ou du jeudi 17 juin 2027 au dimanche 27 juin 2027 à Rouen
Description: - Remontée de la Seine le 16 ou le 17 juin 2027 - Réalisation rotations et de visites commentées des voiliers présents sur le site de l'Armada dans le port de Rouen par le prestataire et accueil de cocktails en soirée du 17 ou 18 juin 2027 au 26 juin 2027 - Parade de la Seine le 27 juin 2027
Identifiant interne: S-PF-1849463
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60651200 Location de bateaux de navigation intérieure avec équipage
Nomenclature complémentaire (cpv): 60651200 Location de bateaux de navigation intérieure avec équipage
Options:
Description des options: La remontée de la Seine pourra avoir lieu le 16 juin 2027 auquel cas le marché aura une durée supplémentaire d'une journée
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/06/2027
Durée: 11 Jours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Rouen
Informations complémentaires: représentants de la Direction de la communication et de l'information et du service de la commande publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FDCCA2A1-D6DA-84A8-BAC05B8B35BB6C02
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement: 52821
Adresse postale: Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Téléphone: 0235035555
Télécopieur: 0235035542
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: FDCCA2ED-9155-5575-B6B26145E402AB81
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e937692a-7766-42e5-bf03-41d069b576d8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2026 17:10:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 486021-2026
Numéro de publication au JO S: 133/2026
Date de publication: 14/07/2026
