1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de petits équipements d'expositions et de conservation pour les sites et musées du Département de la Seine Maritime et pour la médiathèque départementale
Description: Le Département de la Seine-Maritime est propriétaire et gestionnaire de six sites et musées : - Le Parc de Clères, - La Maison Vacquerie - Musée Victor Hugo (musée de France), - Le Musée des Traditions et Arts Normands - Château de Martainville (musée de France), - L'Abbaye de Jumièges, - Les Jardins de l'abbaye Saint-Georges, - Le théâtre romain de Lillebonne. Ces sites culturels sont à la fois des lieux d'expositions permanentes ou temporaires et des lieux de conservation. Par ailleurs, deux des six sites sont labellisés Musée de France, ce qui implique des normes et des contraintes particulières sur la conservation. Par ailleurs, le Département a en gestion les archives départementales, la préservation et la valorisation d'une collection départementale d'oeuvres d'art ainsi que la gestion de la médiathèque départementale qui, dans le cadre de ses missions, est amenée à équiper et à réparer un certain nombre de documents (livres, CD, DVD) sur place. Pour cela il est nécessaire d'acquérir des fournitures spécifiques. Aussi pour remplir ces fonctions d'exposition, valorisation et de conservation, le Département de la Seine-Maritime doit se doter de matériels permettant la réalisation logistique des expositions (soclages, encadrements, mobiliers de salle…) ainsi que du matériel servant à la conservation préventive des collections sur site (boites de conservation, matériel de marquage des collections, papiers spécifiques…)
Identifiant de la procédure: dcc96acd-9354-48c5-adbb-8952e22f5214
Identifiant interne: 202403111057
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39154000 Équipements d'exposition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39154000 Équipements d'exposition
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 -Matériel d'encadrement et de soclage - sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 8 500,00 euro(s) HT - Code CPV 39154000-6 Équipements d'exposition
Description: Matériel d'encadrement et de soclage - sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 8 500,00 euro(s) HT - Code CPV 39154000-6 Équipements d'exposition
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39154000 Équipements d'exposition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39154000 Équipements d'exposition
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire et fiches techniques des produits
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : Part des produits disposant d'un label écoresponsable (ou équivalent)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Matériel d'exposition (boutiques et mobiliers de salle) - sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 13 500,00 euro(s) HT - Code CPV 39154000-6 Équipements d'exposition
Description: Matériel d'exposition (boutiques et mobiliers de salle) sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 13 500,00 euro(s) HT - Code CPV 39154000-6 Équipements d'exposition
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39154000 Équipements d'exposition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39154000 Équipements d'exposition
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire et fiches techniques des produits
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : Part des produits disposant d'un label écoresponsable (ou équivalent)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Matériel de conservation préventive sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 100,00 euro(s) HT - Code CPV 39154000-6 Équipements d'exposition
Description: Matériel de conservation préventive sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 100,00 euro(s) HT - Code CPV 39154000-6 Équipements d'exposition
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39154000 Équipements d'exposition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39154000 Équipements d'exposition
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire et fiches techniques des produits
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : Part des produits disposant d'un label écoresponsable (ou équivalent)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 - Marquage de collections - sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500,00 euro(s) HT - Code CPV 39154000-6 Équipements d'exposition
Description: Lot n°4 - Marquage de collections - sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500,00 euro(s) HT - Code CPV 39154000-6 Équipements d'exposition
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39154000 Équipements d'exposition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39154000 Équipements d'exposition
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire et fiches techniques des produits
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : Part des produits disposant d'un label écoresponsable (ou équivalent)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 - Fournitures d'éléments sur mesure - sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 euro(s) HT - Code CPV 39154000-6 Équipements d'exposition
Description: Lot n°5 - Fournitures d'éléments sur mesure - sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 euro(s) HT - Code CPV 39154000-6 Équipements d'exposition
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39154000 Équipements d'exposition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39154000 Équipements d'exposition
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire et fiches techniques des produits
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : Part des produits disposant d'un label écoresponsable (ou équivalent)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Fourniture d'équipements spécifiques pour la médiathèque départementale - sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5 000,00 euro(s) HT - Code CPV 30190000-7 Machines, fournitures et équipement de bureau divers
Description: Fourniture d'équipements spécifiques pour la médiathèque départementale - sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5 000,00 euro(s) HT - Code CPV 30190000-7 Machines, fournitures et équipement de bureau divers
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39154000 Équipements d'exposition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39154000 Équipements d'exposition
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire et fiches techniques des produits
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : Part des produits disposant d'un label écoresponsable (ou équivalent)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 68 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROMUSEUM
Offre:
Identifiant de l’offre: PROMUSEUM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-529
Titre: Matériel de conservation préventive sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 100,00 euro(s) Ht - Code Cpv 39154000-6 équipements d'exposition
Date de conclusion du marché: 09/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROMUSEUM
Offre:
Identifiant de l’offre: PROMUSEUM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-542
Titre: Lot n°4 - Marquage de collections - sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500,00 euro(s) Ht - Code Cpv 39154000-6 équipements d'exposition
Date de conclusion du marché: 09/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 33A99F3A-E94C-5F58-478AA31149AFD5DE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement: 55639
Adresse postale: Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Téléphone: 0235035555
Télécopieur: 0235035542
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 33A99F7F-BE3F-F31E-D8E216775C651676
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PROMUSEUM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1476057-1-3-1
Adresse postale: All Jean Chaptal
Ville: Rosny-Sur-Seine
Code postal: 78710
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 30 33 99 30
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PROMUSEUM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1476057-1-4-1
Adresse postale: All Jean Chaptal
Ville: Rosny-Sur-Seine
Code postal: 78710
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 30 33 99 30
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0e4f344b-029b-49f5-86a9-83a6ccfd50d9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 11:58:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 607551-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
