A proximité de Rouen 76101 Seine Maritime
Acheteur : Département de la Seine-Maritime
Hôtel du Département, quai Jean-Moulin, CS56101
76101 Rouen cedex
Tel : 0235035555
  Reste 21 jours - Date de clôture estimée : 27/06/2025  
Secteurs d'activité
Draps pour salle d'opération.

Fourniture de draps d'examens

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/05/2025
JOUE - 337353-2025
337353-2025 - Mise en concurrence
France – Draps pour salle d'opération – Fourniture de draps d'examens
OJ S 100/2025 26/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de draps d'examens
DescriptionAccord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum de 48 000 euro(s) HT, mono-attributaire de fournitures passé en Appel d'offres ouvert
Identifiant de la procédure2d4a871a-5b4f-494c-837a-7c248d6e1e2c
Identifiant interne202505230952
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39518200 Draps pour salle d'opération
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39518200 Draps pour salle d'opération
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôtel du Département  
VilleRouen Cedex
Code postal76101
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA40 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFourniture de draps d'examens
DescriptionAccord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum de 48 000 euro(s) HT, mono-attributaire de fournitures passé en Appel d'offres ouvert
Identifiant interneF-PF-1653540
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39518200 Draps pour salle d'opération
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39518200 Draps pour salle d'opération
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôtel du Département  
VilleRouen Cedex
Code postal76101
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres27/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement de la Seine-Maritime
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementE2216205-E205-DD72-51CEFB95702B31B5
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement56589
Adresse postaleHôtel du Département Quai Jean Moulin, Cs 56101
VilleRouen Cedex
Code postal76101
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactBELLANGER Bertrand
Téléphone0235035555
Télécopieur0235035542
Adresse internethttp://www.seinemaritime.net/
Profil de l’acheteurhttps://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielDépartement de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrementE2216242-AE46-F0FA-6943C483430615FC
Adresse postaleHôtel du Département
VilleRouen Cedex
Code postal76101
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0235035555
Télécopieur0235035542
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrementE2216251-E36D-33F8-CA41AB646DF93295
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0235583500
Télécopieur0235583503
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise43ea3c2-236a-4c07-bd3c-4867401d9a97  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis23/05/2025 13:59:37 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis337353-2025
Numéro de publication au JO S100/2025
Date de publication26/05/2025