1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D'APPAREILS DE LABORATOIRE
Description: Marché ordinaire de fournitures 2 lots / 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle pour le lot n° 1 "automate d'immuno-analyses pour la réalisation d'analyses en microplaques selon la technique ELISA" Durée du marché : pour l'ensemble des lots, le marché prend effet à compter de la notification du contrat et se termine à la date de fin du délai de garantie des fournitures. Délai d'exécution : Pour le lot n° 1 "automate d'immuno-analyses pour la réalisation d'analyses en microplaques selon la technique ELISA", le délai de livraison, d'installation, de mise en service du matériel, de paramétrage informatique, de connexion avec le LIMS du Laboratoire Départemental d'Analyses et de formation des utilisateurs est de 4 mois maximum à compter de la date de réception par le titulaire du courrier de notification du marché. Pour le lot n° 2 "chaîne de chromatographie ionique inerte avec passeur d'échantillons disposant de 40 à 100 positions", le délai de livraison, d'installation, de mise en service du matériel et de formation des utilisateurs est de 4 mois maximum à compter de la date de réception par le titulaire du courrier de notification du marché
Identifiant de la procédure: 993de409-12cb-4fb3-9090-faea959727df
Identifiant interne: 202406180936
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38432000 Appareils d'analyses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38434520 Analyseurs de sang, 38434560 Analyseur de chimie, 38434580 Analyseurs d'immunologie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire Départemental d'Analyses - 9 Avenue du Grand Cours Cs 51140
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76175
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. L'intégralité des documents de consultation se trouve sur le profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Critères de sélection des candidats : 1- Présence effective des pièces demandées au stade de la candidature, 2- Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché. Critères de jugement des offres : Le jugement des propositions sera effectué à partir des critères suivants pondérés comme indiqué ci-après. Pour le lot n° 1 « automate d'immuno-analyses pour la réalisation d'analyses en microplaques selon la technique Elisa » : 1. Le prix des fournitures (avec un coefficient d'importance de 7). 2. La valeur technique (avec un coefficient d'importance de 3). Les critères d'appréciation de la valeur technique du matériel sont : - Performance technique du matériel proposé (note 5 sur 10), appréciée au regard du mémoire technique rédigé par le candidat. - Facilité d'utilisation du matériel dans les conditions d'analyse du Laboratoire Départemental d'Analyses (note 5 sur 10), appréciée au regard du mémoire technique rédigé par le candidat. Pour le lot n° 2 «chaîne de chromatographie ionique inerte avec passeur d'échantillons disposant de 40 à 100 positions» : 1. Le prix des fournitures (avec un coefficient d'importance de 7). 2. La valeur technique (avec un coefficient d'importance de 3). Les critères d'appréciation de la valeur technique du matériel sont : - Performance technique du matériel proposé (note 5 sur 10), appréciée au regard du mémoire technique rédigé par le candidat et de l'éventuelle démonstration du matériel proposé. - Facilité d'utilisation du matériel dans les conditions d'analyse du Laboratoire Départemental d'Analyses (note 5 sur 10), appréciée au regard du mémoire technique rédigé par le candidat et de l'éventuelle démonstration du matériel proposé
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Automate d'immuno-analyses pour la réalisation d'analyses en microplaques selon la technique ELISA
Description: La prestation comprend la fourniture des équipements, la fourniture du logiciel de pilotage, la livraison, l'installation et la mise en service, le paramétrage informatique et la connexion avec le LIMS du Laboratoire Départemental d'Analyses, la formation des utilisateurs sur site à l'utilisation du matériel et du logiciel de pilotage, la garantie pendant 36 mois, comprenant l'assistance téléphonique, la maintenance préventive et curative du matériel et la mise à jour du logiciel de pilotage
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38432000 Appareils d'analyses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38434520 Analyseurs de sang, 38434520 Analyseurs de sang, 38434560 Analyseur de chimie, 38434580 Analyseurs d'immunologie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire Départemental d'Analyses - 9 Avenue du Grand Cours Cs 51140
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76175
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Tranche optionnelle : achat d'un second automate d'immuno-analyses. Les caractéristiques techniques de l'automate seraient identiques celles de l'automate prévu à la tranche ferme. La prestation serait similaire à celle prévue à la tranche ferme mais ne comporterait pas la formation des utilisateurs sur site à l'utilisation du matériel et du logiciel de pilotage
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: Rouen
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Chaîne de chromatographie ionique inerte avec passeur d'échantillons disposant de 40 à 100 positions
Description: La prestation comprend la fourniture des équipements, la fourniture du logiciel de pilotage, la livraison, l'installation et la mise en service, la formation des utilisateurs sur site à l'utilisation du matériel et du logiciel de pilotage, la garantie pendant 36 mois (y compris le suppresseur) , comprenant l'assistance téléphonique, la maintenance préventive et curative du matériel et la mise à jour du logiciel de pilotage
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38432000 Appareils d'analyses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38434560 Analyseur de chimie, 38434520 Analyseurs de sang, 38434560 Analyseur de chimie, 38434580 Analyseurs d'immunologie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire Départemental d'Analyses - 9 Avenue du Grand Cours Cs 51140
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76175
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: la variante suivante est obligatoire : n° 1 : chaîne de chromatographie ionique inerte avec passeur d'échantillons disposant de 100 positions et plus
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: Rouen
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Téléphone: 0235035555
Télécopieur: 0235035542
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 602198
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7a7e094f-5d84-45bd-a4ef-70e6a55a61f1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2024 16:11:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 505199-2024
Numéro de publication au JO S: 163/2024
Date de publication: 22/08/2024
