Avis de marché - Avis n° 25-79732 du 11/07/2025
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-79732
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Seine-Maritime
Correspondant : BELLANGER Bertrand, Président
Adresse : Hôtel du Département, Quai Jean Moulin , CS 56101, 76101 ROUEN CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0235035555
Télécopieur : 0235035542
Courriel : service-marches-publics@seinemaritime.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission d'évaluation de la délégation éducative
Lieu d'exécution : Hôtel du Département, 76100 ROUEN CEDEX
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Synthèse de la mission : - évaluer l'efficience de l'organisation sous forme de délégation globale de la prise en charge des enfants confiés ASE par le département de la Seine-Maritime aux organismes gestionnaires des lieux d'accueil, organisation mise en place depuis 2007. - au sein de cette délégation globale, évaluer spécifiquement l'organisation par les gestionnaires de la conduite du travail socio-éducatif de guidance parentale et son impact sur les enfants confiés et les familles - Proposer des évolutions ou ajustements de l'organisation, afin d'améliorer tant le pilotage que la qualité de l'accompagnement des enfants et des familles
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucun
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sur les fonds propres de la collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique fourni par le candidat : 80%
- Prix jugé sur la base du montant global TTC porté à l'acte d'engagement : 20%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 22/08/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202506101603
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ Code NUTS : FRD22 Valeur estimée hors TVA : 65 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0235583500 Fax : 0235583503Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025
