A proximité de Rouen 76101 Seine Maritime
Acheteur : Département de la Seine-Maritime
Hôtel du Département, quai Jean-Moulin, CS56101
76101 Rouen cedex
Tel : 0235035555
Secteurs d'activité
Études techniques.
Services d'océanographie et d'hydrologie.

Etudes pour la restauration de la continuité écologique au droit de 11 ouvrages de franchissement de cours d'eau par des routes départementales de la Seine-Maritime

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/06/2025
JOUE - 403237-2025
403237-2025 - Résultats
France – Études techniques – Etudes pour la restauration de la continuité écologique au droit de 11 ouvrages de franchissement de cours d'eau par des routes départementales de la Seine-Maritime
OJ S 118/2025 24/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEtudes pour la restauration de la continuité écologique au droit de 11 ouvrages de franchissement de cours d'eau par des routes départementales de la Seine-Maritime
DescriptionLe Département a en charge l'entretien de 5 860 km de routes et de leurs dépendances. Il gère l'ensemble de ce patrimoine dans le cadre de son Schéma Directeur Routier Départemental de façon à assurer une continuité du réseau et de son exploitation au bénéfice des usagers. En tant que gestionnaire d'infrastructures, le Département s'est engagé depuis plusieurs années dans une politique volontariste d'aménagement et de gestion durable de son patrimoine, en mettant notamment en oeuvre de nouvelles démarches, des techniques innovantes de construction, d'exploitation et d'entretien, favorables à l'environnement. La diminution des impacts environnementaux constitue un axe directeur de cette politique, matérialisée au travers de la déclinaison locale de la convention d'engagement volontaire « route durable » signée le 6 janvier 2012 avec la Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP). Ainsi, le Département a réalisé un diagnostic de ses 585 ouvrages de franchissement par des routes départementales au droit des cours d'eau. Plusieurs d'entre eux ont été identifiés comme constituant des obstacles à la continuité écologique. Ayant la volonté de remédier à cette situation, le Département s'est engagé dans son Plan Climat 76, adopté en 2023, à « assurer une continuité écologique des cours d'eau au niveau des routes départementales ». Cet engagement se traduit notamment par la réalisation de travaux pour une partie desquels il est nécessaire de réaliser des études au préalable. Le présent marché a pour objet de concevoir les aménagements, tels que prédéfinis par le Département, pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau au droit de 11 de ses ouvrages
Identifiant de la procédure32a9c08a-3146-4fa3-bfc3-82cdc8781c2d
Identifiant interne202410220940
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreEtudes pour la restauration de la continuité écologique au droit de 11 ouvrages de franchissement de cours d'eau par des routes départementales de la Seine-Maritime
DescriptionLe Département a en charge l'entretien de 5 860 km de routes et de leurs dépendances. Il gère l'ensemble de ce patrimoine dans le cadre de son Schéma Directeur Routier Départemental de façon à assurer une continuité du réseau et de son exploitation au bénéfice des usagers. En tant que gestionnaire d'infrastructures, le Département s'est engagé depuis plusieurs années dans une politique volontariste d'aménagement et de gestion durable de son patrimoine, en mettant notamment en oeuvre de nouvelles démarches, des techniques innovantes de construction, d'exploitation et d'entretien, favorables à l'environnement. La diminution des impacts environnementaux constitue un axe directeur de cette politique, matérialisée au travers de la déclinaison locale de la convention d'engagement volontaire « route durable » signée le 6 janvier 2012 avec la Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP). Ainsi, le Département a réalisé un diagnostic de ses 585 ouvrages de franchissement par des routes départementales au droit des cours d'eau. Plusieurs d'entre eux ont été identifiés comme constituant des obstacles à la continuité écologique. Ayant la volonté de remédier à cette situation, le Département s'est engagé dans son Plan Climat 76, adopté en 2023, à « assurer une continuité écologique des cours d'eau au niveau des routes départementales ». Cet engagement se traduit notamment par la réalisation de travaux pour une partie desquels il est nécessaire de réaliser des études au préalable. Le présent marché a pour objet de concevoir les aménagements, tels que prédéfinis par le Département, pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau au droit de 11 de ses ouvrages
Identifiant interneS-PF-1581797
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
Options
Description des optionsLes tranches optionnelles sont définies comme suit : Tranche optionnelle n°1 : jaugeage supplémentaire lors de la phase 1 Tranche optionnelle n°2 : complément de phase 2, modélisation hydraulique supplémentaire pour 1 seul ouvrage Tranche optionnelle n°3 : complément de phase 3, modélisation hydraulique supplémentaire pour 1 seul ouvrage Tranche optionnelle n°4 : complément de phase 4, modélisation hydraulique supplémentaire pour 1 seul ouvrage Tranche optionnelle n° 5 : restauration de la continuité écologique de l'ouvrage Sig601 Tranche optionnelle n° 6 : restauration de la continuité écologique de l'ouvrage Sig32 Le contrat ne prévoit aucune indemnité pour le titulaire en cas de retard ou de non affermissement d'une tranche optionnelle. L'éventuel affermissement des tranches optionnelles se fera par ordre de service délivré par la personne publique. La tranche optionnelle 1 peut être affermie pendant la phase 1. La tranche optionnelle 2 peut être affermie pendant la phase 2. La tranche optionnelle 3 peut être affermie pendant la phase 3. La tranche optionnelle 4 peut être affermie pendant la phase 4. La tranche optionnelle 5 peut être affermie au plus tôt pendant la phase 1 et au plus tard en phase 4. La tranche optionnelle 6 peut être affermie au plus tôt pendant la phase 1 et au plus tard en phase 4
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/04/2025
Durée36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionL'équipe projet
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis165 725,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielICEO
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre165 725,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-276
TitreEtudes pour la restauration de la continuité écologique au droit de 11 ouvrages de franchissement de cours d'eau par des routes départementales de la Seine-Maritime
Date de conclusion du marché04/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues10
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues8
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement536250AC-E68F-28A2-D7316EF68CF47CFC
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement52865
Adresse postaleHôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
VilleRouen Cedex
Code postal76101
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactBELLANGER Bertrand
Téléphone0235035555
Télécopieur0235035542
Adresse internethttp://www.seinemaritime.net/
Profil de l’acheteurhttps://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement536250CA-D174-72BF-9F01AC5EDD3A6237
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0235583500
Télécopieur0235583503
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielICEO
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1581797-1-0-1
Adresse postale220 Rue Des Ailes
VilleTalmont-Saint-Hilaire
Code postal85440
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Adresse électroniquecsoulard@iceo-environnement.fr
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9ce56177-4234-4fe7-91fe-188aa4718ce2  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis19/06/2025 15:17:48 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis403237-2025
Numéro de publication au JO S118/2025
Date de publication24/06/2025