1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Études d'infrastructures - études de réhabilitation pour ouvrages non courants, études de réhabilitation pour ponceaux et ouvrages courants, missions d'assistance et contrôle extérieur d'études et de travaux sur chaussée et assainissement
Description: Accords-cadres mono-attributaires de prestations intellectuelles à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) HT pour le lot 1, avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s) HT pour le lot 2 et avec un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 euro(s) HT pour le lot 3 en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2.1° du Code de la commande publique. Le contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du CCP
Identifiant de la procédure: 0b605e6d-088f-4e84-b870-86bc8954b66e
Identifiant interne: SEPR-202405141412
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Études de réhabilitation d'ouvrages non courants
Description: Études de réhabilitation d'ouvrages non courants
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil, 71356100 Services de contrôle technique, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 112597-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Études de réhabilitation d'ouvrages courants
Description: Études de réhabilitation d'ouvrages courants
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil, 71356100 Services de contrôle technique, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 112597-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Missions d'assistance et de contrôle extérieur des études et travaux de terrassements, assainissement et chaussées
Description: Missions d'assistance et de contrôle extérieur des études et travaux de terrassements, assainissement et chaussées
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71356100 Services de contrôle technique, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 112597-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EGIS STRUCTURE ET ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 136 710,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-327
Titre: études de réhabilitation d'ouvrages non courants
Date de conclusion du marché: 26/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 15
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 15
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRAVEE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 145 100,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-328
Titre: études de réhabilitation d'ouvrages courants
Date de conclusion du marché: 26/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 15
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 15
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NEXTROAD ENGINEERING
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 271 628,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-329
Titre: Missions d'assistance et de contrôle extérieur des études et travaux de terrassements, assainissement et chaussées
Date de conclusion du marché: 26/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 15
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 15
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1DB436E9-ACEE-4A27-9E3EC2AA67CE660F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement: 53145
Adresse postale: Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Téléphone: 0235035555
Télécopieur: 0235035542
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 1DB4370D-E1BE-EC4F-E9F014A96E5E6724
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EGIS STRUCTURE ET ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1513759-1-1-1
Adresse postale: 15 Av Du Centre
Ville: Guyancourt
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0608546207
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRAVEE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1513759-1-2-1
Adresse postale: 216 Rte De Neufchatel
Ville: Bihorel
Code postal: 76420
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235667415
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: NEXTROAD ENGINEERING
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1513759-1-3-1
Adresse postale: 4 Rue Du Rompot
Ville: Fontaine-Les-Dijon
Code postal: 21121
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380563173
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 747570fd-28f6-41cf-b8aa-6dab124a00fa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 12:11:38 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 433881-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
