1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des plantations et des régénérations sur les forêts et parcs du Département de la Seine-Maritime
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des travaux d'entretien des plantations et régénérations naturelles sur les sites boisés du Département de la Seine-Maritime : plantations, regarnis, tailles de formations, dégagements, etc
Identifiant de la procédure: 1de1c2fa-6c8c-4649-8d18-ec6835800915
Identifiant interne: 202501231127
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les forêts de la collectivité étant ouvertes au public, il est donc possible de les visiter librement. Concernant les parcs pour lesquels l'entrée est payante, le candidat pourra se rapprocher du maître d'ouvrage pour en demander l'accès gratuit si jugé nécessaire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Entretien des plantations et des régénérations sur les forêts et parcs du Département de la Seine-Maritime
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des travaux d'entretien des plantations et régénérations naturelles sur les sites boisés du Département de la Seine-Maritime : plantations, regarnis, tailles de formations, dégagements, etc
Identifiant interne: S-PF-1635541
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est d'une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an, soit pour une durée maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché est d'une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an, soit pour une durée maximale de 4 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Seine-Maritime
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E03FF997-DB92-AE6D-BDB96B78A39BC0BD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement: 52865
Adresse postale: Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Téléphone: 0235035555
Télécopieur: 0235035542
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement: E03FF9B3-01F4-338E-F1E4D9BB417EC207
Adresse postale: Hôtel du Département
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235035555
Télécopieur: 0235035542
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: E03FF9C1-D895-9ECF-C37452A6114E1329
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c81239c0-3b54-4658-b02f-9d43ce13d39b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 17:59:04 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 262072-2025
Numéro de publication au JO S: 79/2025
Date de publication: 23/04/2025
