1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conservation restauration des collections du Département de la Seine Maritime
Description: Ces collections se caractérisent par une grande diversité : chronologique, typologique, couvrant des domaines variés de l'archéologie, des objets d'art, du monde vivant animal et végétal, et témoignent d'un fort ancrage territorial aussi bien géographique qu'historique. Ces collections proviennent de différents sites ou musées (liste détaillée au le CCP), propriétés du département de la Seine Maritime. Celles-ci sont, soit affectées à des Musées de France dont la gestion a été transférée à la Métropole Rouen Normandie au 1er janvier 2016 (Musée des Antiquités, Corderie Valois, Maison Pierre Corneille), soit à des Musées de France en gestion directe (Maison Vacquerie / Musée Victor Hugo, Musée des Traditions et Arts normands - château de Martainville), soit conservées sur site (collections lapidaires de Jumièges, collection lapidaire et archéologique du théâtre de Lillebonne, collections de Jean Delacour au Parc de Clères, collections de l'Hôtel du Département). Le présent marché ne concerne cependant que les collections, propriété du Département ou en gestion directe. Le Département assure effectivement la gestion d'oeuvres (dépôts de la Conservation des Antiquités et Objets d'Art - CAOA) dont il n'est pas propriétaire. Dans ce cas, les interventions demandées ne concerneront que le constats d'état et une estimation financière pour une intervention de conservation-restauration ultérieure portées par les propriétaires. QUALIFICATIONS Pour les demandes émanant des musées de France : Les prestations devront être exécutées par un conservateur-restaurateurs habilités Musées de France dans les domaines concernés par les différents lots justifiant d'expériences similaires, en conformité avec le Code du Patrimoine, Livre IV, titre 5, chapitre 2, articles L 452-1, R 452-10, R 452-11, R. 452-12. Pour les demandes émanant des autres sites : Les prestations devront être exécutée par un artisan d'art et artisans du Patrimoine avec une expérience dans la spécialité concernée. Pour l'ensemble des intervenants, production d'un CV détaillé incluant les références des restaurateurs dans la spécialité concernée. La présente consultation ne concerne que les lots 10,11,12,13,14,17,18,19,20. Les lots 1,2,3,4,5,6,7,8,9,15 et 16, remplissant les critères définis à l'article R.2122-8 du code de la commande publique et pouvant ainsi être caractérisés de « mini-lots », sont passés en parallèle, sans publicité ni mise en concurrence
Identifiant de la procédure: 7c71b3f8-ba10-45eb-8f40-37449541b6a5
Identifiant interne: 202406181148
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Métaux / Collections patrimoniales
Description: Typologie des collections : Objets d'art
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit 3 fois pour une période d'un an, par décision tacite de l'acheteur, à la date anniversaire de la notification du contrat. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions des prestations. Ces obligations sont décrites aux articles 6.4 « Développement durable » du cahier des clauses particulières et 16.2 « Clause environnementale générale » du Ccag - Prestations Intellectuelles. Le titulaire s'assure du respect par ses sous-traitants de ces obligations environnementales
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre - S/critère 1: Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation (2.5pts/10) - S/critère 2 :Pertinence des moyens humains dédiés au marché, composition et structure de l'équipe et interlocuteur dédié (2.5 pts/10) - S/critère 3: Qualité de la proposition faite sur le cas pratique / lot avec la durée indicative des étapes (5 pts/10)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mobiliers et objets en bois / Collections Musées de France
Description: Typologie des collections : Mobiliers et immeubles par destination
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit 3 fois pour une période d'un an, par décision tacite de l'acheteur, à la date anniversaire de la notification du contrat. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions des prestations. Ces obligations sont décrites aux articles 6.4 « Développement durable » du cahier des clauses particulières et 16.2 « Clause environnementale générale » du Ccag - Prestations Intellectuelles. Le titulaire s'assure du respect par ses sous-traitants de ces obligations environnementales
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre - S/critère 1: Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation (2.5pts/10) - S/critère 2 :Pertinence des moyens humains dédiés au marché, composition et structure de l'équipe et interlocuteur dédié (2.5 pts/10) - S/critère 3: Qualité de la proposition faite sur le cas pratique / lot avec la durée indicative des étapes (5 pts/10)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mobiliers et objets en bois / Collections patrimoniales
Description: Typologie des collections : Mobiliers et immeubles par destination
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit 3 fois pour une période d'un an, par décision tacite de l'acheteur, à la date anniversaire de la notification du contrat. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions des prestations. Ces obligations sont décrites aux articles 6.4 « Développement durable » du cahier des clauses particulières et 16.2 « Clause environnementale générale » du Ccag - Prestations Intellectuelles. Le titulaire s'assure du respect par ses sous-traitants de ces obligations environnementales
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre - S/critère 1: Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation (2.5pts/10) - S/critère 2 :Pertinence des moyens humains dédiés au marché, composition et structure de l'équipe et interlocuteur dédié (2.5 pts/10) - S/critère 3: Qualité de la proposition faite sur le cas pratique / lot avec la durée indicative des étapes (5 pts/10)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Peintures / Collections Musées de France
Description: Typologie des collections : Huile, enduit, peintures sur soie, coffrets en bois peint
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit 3 fois pour une période d'un an, par décision tacite de l'acheteur, à la date anniversaire de la notification du contrat. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions des prestations. Ces obligations sont décrites aux articles 6.4 « Développement durable » du cahier des clauses particulières et 16.2 « Clause environnementale générale » du Ccag - Prestations Intellectuelles. Le titulaire s'assure du respect par ses sous-traitants de ces obligations environnementales
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre - S/critère 1: Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation (2.5pts/10) - S/critère 2 :Pertinence des moyens humains dédiés au marché, composition et structure de l'équipe et interlocuteur dédié (2.5 pts/10) - S/critère 3: Qualité de la proposition faite sur le cas pratique / lot avec la durée indicative des étapes (5 pts/10)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Peintures / Collections patrimoniales
Description: Typologie des collections : Huile, enduit, peintures sur soie, coffrets en bois peint, acrylique sur toile, techniques mixtes
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit 3 fois pour une période d'un an, par décision tacite de l'acheteur, à la date anniversaire de la notification du contrat. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions des prestations. Ces obligations sont décrites aux articles 6.4 « Développement durable » du cahier des clauses particulières et 16.2 « Clause environnementale générale » du Ccag - Prestations Intellectuelles. Le titulaire s'assure du respect par ses sous-traitants de ces obligations environnementales
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre - S/critère 1: Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation (2.5pts/10) - S/critère 2 :Pertinence des moyens humains dédiés au marché, composition et structure de l'équipe et interlocuteur dédié (2.5 pts/10) - S/critère 3: Qualité de la proposition faite sur le cas pratique / lot avec la durée indicative des étapes (5 pts/10)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Sculptures / Collections Musées de France
Description: Typologie des collections : Sculptures en plâtre/bois/pierre, marbre, fragments architecturaux
Identifiant interne: 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit 3 fois pour une période d'un an, par décision tacite de l'acheteur, à la date anniversaire de la notification du contrat. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions des prestations. Ces obligations sont décrites aux articles 6.4 « Développement durable » du cahier des clauses particulières et 16.2 « Clause environnementale générale » du Ccag - Prestations Intellectuelles. Le titulaire s'assure du respect par ses sous-traitants de ces obligations environnementales
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre - S/critère 1: Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation (2.5pts/10) - S/critère 2 :Pertinence des moyens humains dédiés au marché, composition et structure de l'équipe et interlocuteur dédié (2.5 pts/10) - S/critère 3: Qualité de la proposition faite sur le cas pratique / lot avec la durée indicative des étapes (5 pts/10)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Sculptures / Collections patrimoniales
Description: Typologie des collections : Sculptures en plâtre/bois/pierre, marbre, fragments architecturaux, maquettes, moulages
Identifiant interne: 18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit 3 fois pour une période d'un an, par décision tacite de l'acheteur, à la date anniversaire de la notification du contrat. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions des prestations. Ces obligations sont décrites aux articles 6.4 « Développement durable » du cahier des clauses particulières et 16.2 « Clause environnementale générale » du Ccag - Prestations Intellectuelles. Le titulaire s'assure du respect par ses sous-traitants de ces obligations environnementales
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre - S/critère 1: Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation (2.5pts/10) - S/critère 2 :Pertinence des moyens humains dédiés au marché, composition et structure de l'équipe et interlocuteur dédié (2.5 pts/10) - S/critère 3: Qualité de la proposition faite sur le cas pratique / lot avec la durée indicative des étapes (5 pts/10)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Textiles / Collections Musées de France
Description: Typologie des collections : coiffes, costumes et accessoires, toiles, tapisseries, tissus peints
Identifiant interne: 19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit 3 fois pour une période d'un an, par décision tacite de l'acheteur, à la date anniversaire de la notification du contrat. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions des prestations. Ces obligations sont décrites aux articles 6.4 « Développement durable » du cahier des clauses particulières et 16.2 « Clause environnementale générale » du Ccag - Prestations Intellectuelles. Le titulaire s'assure du respect par ses sous-traitants de ces obligations environnementales
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre - S/critère 1: Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation (2.5pts/10) - S/critère 2 :Pertinence des moyens humains dédiés au marché, composition et structure de l'équipe et interlocuteur dédié (2.5 pts/10) - S/critère 3: Qualité de la proposition faite sur le cas pratique / lot avec la durée indicative des étapes (5 pts/10)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Textiles / Collections patrimoniales
Description: Typologie des collections : coiffes, costumes et accessoires, toiles, tapisseries, tissus peints, sièges, rideaux
Identifiant interne: 20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit 3 fois pour une période d'un an, par décision tacite de l'acheteur, à la date anniversaire de la notification du contrat. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions des prestations. Ces obligations sont décrites aux articles 6.4 « Développement durable » du cahier des clauses particulières et 16.2 « Clause environnementale générale » du Ccag - Prestations Intellectuelles. Le titulaire s'assure du respect par ses sous-traitants de ces obligations environnementales
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre - S/critère 1: Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation (2.5pts/10) - S/critère 2 :Pertinence des moyens humains dédiés au marché, composition et structure de l'équipe et interlocuteur dédié (2.5 pts/10) - S/critère 3: Qualité de la proposition faite sur le cas pratique / lot avec la durée indicative des étapes (5 pts/10)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 132 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: aude le grand
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 12 500,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-257
Titre: Métaux / Collections patrimoniales
Date de conclusion du marché: 13/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Dorure sur bois
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 5 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-299
Titre: Mobiliers et objets en bois / Collections Musées de France
Date de conclusion du marché: 13/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Dorure sur bois
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 10 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-294
Titre: Mobiliers et objets en bois / Collections patrimoniales
Date de conclusion du marché: 13/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ART PARTENAIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 12 500,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-259
Titre: Peintures / Collections Musées de France
Date de conclusion du marché: 13/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESTHER ALBENDEA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 17 500,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-258
Titre: Peintures / Collections patrimoniales
Date de conclusion du marché: 13/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: jaune cadmium SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 7 500,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-261
Titre: Sculptures / Collections Musées de France
Date de conclusion du marché: 13/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: jaune cadmium SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 15 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-262
Titre: Sculptures / Collections patrimoniales
Date de conclusion du marché: 13/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ART PARTENAIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 10 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-260
Titre: Textiles / Collections Musées de France
Date de conclusion du marché: 13/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Langlois Tapisserie
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 42 500,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 300,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-295
Titre: Textiles / Collections patrimoniales
Date de conclusion du marché: 13/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 16BFC5B5-F68C-2844-21E0CEC34BA2E50F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement: 55639
Adresse postale: Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Téléphone: 0235035555
Télécopieur: 0235035542
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 16BFC5DF-9330-F45A-91C84A26FA5C7A5D
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: aude le grand
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1581743-1-1-1
Adresse postale: 1 Rue Leon Malandin
Ville: Malaunay
Code postal: 76770
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Dorure sur bois
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1581743-1-2-1
Adresse postale: 6 Rue De L Occident
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Dorure sur bois
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1581743-1-3-1
Adresse postale: 6 Rue De L Occident
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ART PARTENAIRE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1581743-1-4-1
Adresse postale: 41 Rue Des Chantiers
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ESTHER ALBENDEA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1581743-1-5-1
Adresse postale: 10 Rue De L Epee
Ville: Dieppe
Code postal: 76200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: jaune cadmium SARL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1581743-1-6-1
Adresse postale: 4 Rue Saint Aquilin
Ville: Evreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: jaune cadmium SARL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1581743-1-7-1
Adresse postale: 4 Rue Saint Aquilin
Ville: Evreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: ART PARTENAIRE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1581743-1-8-1
Adresse postale: 41 Rue Des Chantiers
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Langlois Tapisserie
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1581743-1-9-1
Adresse postale: 2 Pl Victor Hugo
Ville: Blois
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0009
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aac28101-4909-475c-b73f-d75cbd001fe9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 11:44:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 387561-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
