A proximité de Rouen 76101 Seine Maritime
Acheteur : Département de la Seine-Maritime
Hôtel du Département, Quai Jean Moulin , CS 56101
76101 ROUEN CEDEX
Tel : 0235035555
  Reste 18 jours - Date de clôture estimée : 06/02/2025  
9 Lots
Lot 1
Métaux / Collections patrimoniales
Lot 2
Mobiliers et objets en bois / Collections Musées de France
Lot 3
Mobiliers et objets en bois / Collections patrimoniales
Lot 4
Peintures / Collections Musées de France
Lot 5
Peintures / Collections patrimoniales
Lot 6
Sculptures / Collections Musées de France
Lot 7
Sculptures / Collections patrimoniales
Lot 8
Textiles / Collections Musées de France
Lot 9
Textiles / Collections patrimoniales
Secteurs d'activité
Services de conservation des objets exposés.

Conservation restauration des collections du Département de la Seine Maritime

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/01/2025
JOUE - 15052-2025
15052-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conservation des objets exposés – Conservation restauration des collections du Département de la Seine Maritime
OJ S 7/2025 10/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConservation restauration des collections du Département de la Seine Maritime
DescriptionCes collections se caractérisent par une grande diversité : chronologique, typologique, couvrant des domaines variés de l'archéologie, des objets d'art, du monde vivant animal et végétal, et témoignent d'un fort ancrage territorial aussi bien géographique qu'historique. Ces collections proviennent de différents sites ou musées (liste détaillée au le CCP), propriétés du département de la Seine Maritime. Celles-ci sont, soit affectées à des Musées de France dont la gestion a été transférée à la Métropole Rouen Normandie au 1er janvier 2016 (Musée des Antiquités, Corderie Valois, Maison Pierre Corneille), soit à des Musées de France en gestion directe (Maison Vacquerie / Musée Victor Hugo, Musée des Traditions et Arts normands - château de Martainville), soit conservées sur site (collections lapidaires de Jumièges, collection lapidaire et archéologique du théâtre de Lillebonne, collections de Jean Delacour au Parc de Clères, collections de l'Hôtel du Département). Le présent marché ne concerne cependant que les collections, propriété du Département ou en gestion directe. Le Département assure effectivement la gestion d'oeuvres (dépôts de la Conservation des Antiquités et Objets d'Art - CAOA) dont il n'est pas propriétaire. Dans ce cas, les interventions demandées ne concerneront que le constats d'état et une estimation financière pour une intervention de conservation-restauration ultérieure portées par les propriétaires. QUALIFICATIONS Pour les demandes émanant des musées de France : Les prestations devront être exécutées par un conservateur-restaurateurs habilités Musées de France dans les domaines concernés par les différents lots justifiant d'expériences similaires, en conformité avec le Code du Patrimoine, Livre IV, titre 5, chapitre 2, articles L 452-1, R 452-10, R 452-11, R. 452-12. Pour les demandes émanant des autres sites : Les prestations devront être exécutée par un artisan d'art et artisans du Patrimoine avec une expérience dans la spécialité concernée. Pour l'ensemble des intervenants, production d'un CV détaillé incluant les références des restaurateurs dans la spécialité concernée. La présente consultation ne concerne que les lots 10,11,12,13,14,17,18,19,20. Les lots 1,2,3,4,5,6,7,8,9,15 et 16, remplissant les critères définis à l'article R.2122-8 du code de la commande publique et pouvant ainsi être caractérisés de « mini-lots », sont passés en parallèle, sans publicité ni mise en concurrence
Identifiant de la procédure7c71b3f8-ba10-45eb-8f40-37449541b6a5
Identifiant interne202406181148
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre9
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Métaux / Collections patrimoniales
Description: Typologie des collections : Objets d'art
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début03/03/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit 3 fois pour une période d'un an, par décision tacite de l'acheteur, à la date anniversaire de la notification du contrat. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions des prestations. Ces obligations sont décrites aux articles 6.4 « Développement durable » du cahier des clauses particulières et 16.2 « Clause environnementale générale » du Ccag - Prestations Intellectuelles. Le titulaire s'assure du respect par ses sous-traitants de ces obligations environnementales
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord cadre est d'une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, 12 mois pour une durée maximale de 4 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre - S/critère 1: Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation (2.5pts/10) - S/critère 2 :Pertinence des moyens humains dédiés au marché, composition et structure de l'équipe et interlocuteur dédié (2.5 pts/10) - S/critère 3: Qualité de la proposition faite sur le cas pratique / lot avec la durée indicative des étapes (5 pts/10)
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2025 10:00:00 (UTC+1)
Lieu: Hdd
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Mobiliers et objets en bois / Collections Musées de France
Description: Typologie des collections : Mobiliers et immeubles par destination
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début03/03/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit 3 fois pour une période d'un an, par décision tacite de l'acheteur, à la date anniversaire de la notification du contrat. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions des prestations. Ces obligations sont décrites aux articles 6.4 « Développement durable » du cahier des clauses particulières et 16.2 « Clause environnementale générale » du Ccag - Prestations Intellectuelles. Le titulaire s'assure du respect par ses sous-traitants de ces obligations environnementales
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord cadre est d'une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, 12 mois pour une durée maximale de 4 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre - S/critère 1: Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation (2.5pts/10) - S/critère 2 :Pertinence des moyens humains dédiés au marché, composition et structure de l'équipe et interlocuteur dédié (2.5 pts/10) - S/critère 3: Qualité de la proposition faite sur le cas pratique / lot avec la durée indicative des étapes (5 pts/10)
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2025 10:00:00 (UTC+1)
Lieu: Hdd
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Mobiliers et objets en bois / Collections patrimoniales
Description: Typologie des collections : Mobiliers et immeubles par destination
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début03/03/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit 3 fois pour une période d'un an, par décision tacite de l'acheteur, à la date anniversaire de la notification du contrat. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions des prestations. Ces obligations sont décrites aux articles 6.4 « Développement durable » du cahier des clauses particulières et 16.2 « Clause environnementale générale » du Ccag - Prestations Intellectuelles. Le titulaire s'assure du respect par ses sous-traitants de ces obligations environnementales
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord cadre est d'une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, 12 mois pour une durée maximale de 4 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre - S/critère 1: Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation (2.5pts/10) - S/critère 2 :Pertinence des moyens humains dédiés au marché, composition et structure de l'équipe et interlocuteur dédié (2.5 pts/10) - S/critère 3: Qualité de la proposition faite sur le cas pratique / lot avec la durée indicative des étapes (5 pts/10)
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2025 10:00:00 (UTC+1)
Lieu: Hdd
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Peintures / Collections Musées de France
Description: Typologie des collections : Huile, enduit, peintures sur soie, coffrets en bois peint
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début03/03/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit 3 fois pour une période d'un an, par décision tacite de l'acheteur, à la date anniversaire de la notification du contrat. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions des prestations. Ces obligations sont décrites aux articles 6.4 « Développement durable » du cahier des clauses particulières et 16.2 « Clause environnementale générale » du Ccag - Prestations Intellectuelles. Le titulaire s'assure du respect par ses sous-traitants de ces obligations environnementales
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord cadre est d'une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, 12 mois pour une durée maximale de 4 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre - S/critère 1: Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation (2.5pts/10) - S/critère 2 :Pertinence des moyens humains dédiés au marché, composition et structure de l'équipe et interlocuteur dédié (2.5 pts/10) - S/critère 3: Qualité de la proposition faite sur le cas pratique / lot avec la durée indicative des étapes (5 pts/10)
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2025 10:00:00 (UTC+1)
Lieu: Hdd
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0005
Titre: Peintures / Collections patrimoniales
Description: Typologie des collections : Huile, enduit, peintures sur soie, coffrets en bois peint, acrylique sur toile, techniques mixtes
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début03/03/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit 3 fois pour une période d'un an, par décision tacite de l'acheteur, à la date anniversaire de la notification du contrat. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions des prestations. Ces obligations sont décrites aux articles 6.4 « Développement durable » du cahier des clauses particulières et 16.2 « Clause environnementale générale » du Ccag - Prestations Intellectuelles. Le titulaire s'assure du respect par ses sous-traitants de ces obligations environnementales
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord cadre est d'une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, 12 mois pour une durée maximale de 4 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre - S/critère 1: Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation (2.5pts/10) - S/critère 2 :Pertinence des moyens humains dédiés au marché, composition et structure de l'équipe et interlocuteur dédié (2.5 pts/10) - S/critère 3: Qualité de la proposition faite sur le cas pratique / lot avec la durée indicative des étapes (5 pts/10)
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2025 10:00:00 (UTC+1)
Lieu: Hdd
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0006
Titre: Sculptures / Collections Musées de France
Description: Typologie des collections : Sculptures en plâtre/bois/pierre, marbre, fragments architecturaux
Identifiant interne: 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début03/03/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit 3 fois pour une période d'un an, par décision tacite de l'acheteur, à la date anniversaire de la notification du contrat. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions des prestations. Ces obligations sont décrites aux articles 6.4 « Développement durable » du cahier des clauses particulières et 16.2 « Clause environnementale générale » du Ccag - Prestations Intellectuelles. Le titulaire s'assure du respect par ses sous-traitants de ces obligations environnementales
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord cadre est d'une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, 12 mois pour une durée maximale de 4 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre - S/critère 1: Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation (2.5pts/10) - S/critère 2 :Pertinence des moyens humains dédiés au marché, composition et structure de l'équipe et interlocuteur dédié (2.5 pts/10) - S/critère 3: Qualité de la proposition faite sur le cas pratique / lot avec la durée indicative des étapes (5 pts/10)
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2025 10:00:00 (UTC+1)
Lieu: Hdd
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0007
Titre: Sculptures / Collections patrimoniales
Description: Typologie des collections : Sculptures en plâtre/bois/pierre, marbre, fragments architecturaux, maquettes, moulages
Identifiant interne: 18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début03/03/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit 3 fois pour une période d'un an, par décision tacite de l'acheteur, à la date anniversaire de la notification du contrat. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions des prestations. Ces obligations sont décrites aux articles 6.4 « Développement durable » du cahier des clauses particulières et 16.2 « Clause environnementale générale » du Ccag - Prestations Intellectuelles. Le titulaire s'assure du respect par ses sous-traitants de ces obligations environnementales
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord cadre est d'une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, 12 mois pour une durée maximale de 4 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre - S/critère 1: Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation (2.5pts/10) - S/critère 2 :Pertinence des moyens humains dédiés au marché, composition et structure de l'équipe et interlocuteur dédié (2.5 pts/10) - S/critère 3: Qualité de la proposition faite sur le cas pratique / lot avec la durée indicative des étapes (5 pts/10)
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2025 10:00:00 (UTC+1)
Lieu: Hdd
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0008
Titre: Textiles / Collections Musées de France
Description: Typologie des collections : coiffes, costumes et accessoires, toiles, tapisseries, tissus peints
Identifiant interne: 19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début03/03/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit 3 fois pour une période d'un an, par décision tacite de l'acheteur, à la date anniversaire de la notification du contrat. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions des prestations. Ces obligations sont décrites aux articles 6.4 « Développement durable » du cahier des clauses particulières et 16.2 « Clause environnementale générale » du Ccag - Prestations Intellectuelles. Le titulaire s'assure du respect par ses sous-traitants de ces obligations environnementales
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord cadre est d'une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, 12 mois pour une durée maximale de 4 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre - S/critère 1: Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation (2.5pts/10) - S/critère 2 :Pertinence des moyens humains dédiés au marché, composition et structure de l'équipe et interlocuteur dédié (2.5 pts/10) - S/critère 3: Qualité de la proposition faite sur le cas pratique / lot avec la durée indicative des étapes (5 pts/10)
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2025 10:00:00 (UTC+1)
Lieu: Hdd
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0009
Titre: Textiles / Collections patrimoniales
Description: Typologie des collections : coiffes, costumes et accessoires, toiles, tapisseries, tissus peints, sièges, rideaux
Identifiant interne: 20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début03/03/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit 3 fois pour une période d'un an, par décision tacite de l'acheteur, à la date anniversaire de la notification du contrat. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions des prestations. Ces obligations sont décrites aux articles 6.4 « Développement durable » du cahier des clauses particulières et 16.2 « Clause environnementale générale » du Ccag - Prestations Intellectuelles. Le titulaire s'assure du respect par ses sous-traitants de ces obligations environnementales
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord cadre est d'une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, 12 mois pour une durée maximale de 4 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre - S/critère 1: Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation (2.5pts/10) - S/critère 2 :Pertinence des moyens humains dédiés au marché, composition et structure de l'équipe et interlocuteur dédié (2.5 pts/10) - S/critère 3: Qualité de la proposition faite sur le cas pratique / lot avec la durée indicative des étapes (5 pts/10)
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2025 10:00:00 (UTC+1)
Lieu: Hdd
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EA2F14C3-9BA1-CE7C-33C8D14CA6FC435A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement: 55639
Adresse postale: Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101 
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Téléphone: 0235035555
Télécopieur: 0235035542
Adresse internet: http://www.seinemaritime.net/
Profil de l’acheteur: https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: EA2F1536-B052-B4A2-1B0BF8B61DFCE7B0
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert  
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c03c9e76-434e-4f0d-8c3a-4b76a629fb69 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 11:31:16 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 15052-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025