1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Canton de Dieppe 2 - Communes de Dieppe, Grèges, Martin-Eglise, Ancourt, Petit-Caux - Route Départementale n° 925 - Aménagement entre Dieppe et Saint-Martin-en-Campagne (commune déléguée de Petit-Caux) Terrassements, assainissement, chaussées, équipements et signalisation horizontale
Description: La consultation est décomposée en deux tranches techniques comme suit : - Tranche n° 1 : RD 925 - Mise à 2 x 2 voies entre Dieppe et Saint-Martin-en-Campagne (commune déléguée de Petit Caux) - Tranche n° 2 : RD 925 - Aménagement d'un giratoire - Accès Zone Eurochannel III - Communes de Petit Caux et Martin Église Le délai d'exécution des prestations est fixé par le maitre d'ouvrage dans les conditions ci-après. Le délai d'exécution des prestations pour la tranche technique n° 1 est fixé à 18 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche. Le délai d'exécution des prestations pour la tranche technique n° 2 est fixé à 4 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche. En cas de recouvrement des tranches techniques, le délai d'exécution global des prestations n'excèdera pas 18 mois. Il est fixé une période de préparation. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Sa durée est de 90 jours à compter de la notification du marché
Identifiant de la procédure: afcc3a8d-3880-434c-ac91-519ca37cc873
Identifiant interne: 20269252X2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233224 Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233128 Travaux de construction de carrefours giratoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées uniquement pour les descriptifs ci-dessous. Celles-ci devront strictement respecter le cadre fixé et afficher une valeur ajoutée significative en matière de réduction de l'impact des travaux de construction sur l'environnement. Cette réduction sera explicitement justifiée par comparaison à la solution de base du Dce au moyen de l'Eco comparateur Seve, par m² de chaussée pour les dossiers 1 et 2, par ml ou m3 d'équipement pour le dossier 3. Les spécifications du Dce intéressant les données d'entrée du dimensionnement et les taux de recyclage tolérés dans les enrobés seront strictement respectés. Variante dossier 1 - section courante et déviation (Rd 925) : Le candidat pourra proposer une solution variante portant sur les techniques et épaisseurs des couches d'arase, de forme, d'assise, de liaison et de roulement, tout en maintenant la côte projet (compensation sur les opérations de terrassement), en respectant les données d'entrée du dimensionnement des chaussées, en respectant les classes de plateformes prises en compte dans la solution de base. Toutefois, ,la couche de roulement en béton de ciment des giratoires de Belleville-sur-Mer et Derchigny-Graincourt n'est pas ouvert aux variantes. Variante dossier 2 - voie secondaires (Rd 54, contre allées agricoles et shunt) : Le candidat, pour ces sections, pourra proposer des solutions variantes portant sur les procédés, techniques et épaisseurs de la couche de forme et de l'ensemble des couches de chaussées, en respectant les données d'entrée du dimensionnement des chaussées prises en considération pour la définition des structures du Dce. Variante dossier 3 - équipements et assainissement : Le candidat pourra proposer des solutions variantes portant sur les techniques et procédés par l'usage de béton extrudé en lieu et place d'éléments préfabriqués, l'usage de béton bas carbone, l'utilisation de dispositifs de stockage modulaire dans les bassins. En cas de variantes sur les différentes couches, les quantités figurant au détail estimatif seront ajustées proportionnellement à la diminution des épaisseurs proposées, selon une règle de trois. A titre indicatif, lors de l'analyse des offres, les quantités issues de cette règle de proportionnalité intègre bien une majoration des quantités exactes de 10 % afin de tenir compte des tolérances techniques et des aléas liés à l'exécution des travaux. Ces ajustements ont pour objet de permettre une comparaison pertinente des offres et d'apprécier la cohérence technique et financière des variantes proposées au regard de la solution de base
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Canton de Dieppe 2 - Communes de Dieppe, Grèges, Martin-Eglise, Ancourt, Petit-Caux - Route Départementale n° 925 - Aménagement entre Dieppe et Saint-Martin-en-Campagne (commune déléguée de Petit-Caux) Terrassements, assainissement, chaussées, équipements et signalisation horizontale
Description: La consultation est décomposée en deux tranches techniques comme suit : - Tranche n° 1 : RD 925 - Mise à 2 x 2 voies entre Dieppe et Saint-Martin-en-Campagne (commune déléguée de Petit Caux) - Tranche n° 2 : RD 925 - Aménagement d'un giratoire - Accès Zone Eurochannel III - Communes de Petit Caux et Martin Église Le délai d'exécution des prestations est fixé par le maitre d'ouvrage dans les conditions ci-après. Le délai d'exécution des prestations pour la tranche technique n° 1 est fixé à 18 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche. Le délai d'exécution des prestations pour la tranche technique n° 2 est fixé à 4 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche. En cas de recouvrement des tranches techniques, le délai d'exécution global des prestations n'excèdera pas 18 mois. Il est fixé une période de préparation. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Sa durée est de 90 jours à compter de la notification du marché
Identifiant interne: T-PF-1834853
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233224 Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233128 Travaux de construction de carrefours giratoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Dieppe
Code postal: 76200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2027
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application des articles R.2111-1 et L.2112.2 à L.2112.4 du Code de la Commande Public et définis à l'article 6.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécutions du marché, en application de l'article R.2111-10 et L. 2112.4 du Code de la Commande publique et de l'article 20.2 du CCAG Travaux et définis à l'article 6.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Seine-Maritime
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6330A784-9683-C91E-854AD761DF6498D0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement: 53145
Adresse postale: Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Téléphone: 0235035555
Télécopieur: 0235035542
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement: 6330A7BE-A8E9-F118-7D36DE8F2C7AC454
Adresse postale: Hôtel du Département
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235035555
Télécopieur: 0235035542
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 6330A7D0-9F6E-B690-C52CEE304A31C653
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 76b184d7-583f-454d-a79d-feb02caf2787 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2026 10:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 592433-2026
Numéro de publication au JO S: 165/2026
Date de publication: 27/08/2026
