1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTROLE ELECTRIQUE DES EQUIPEMENTS ROUTIERS
Description: Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 1 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 88d35a9d-3d77-4486-a166-f8bd6cda85d2
Identifiant interne: 202408121202
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34924000 Panneaux à messages variables, 34928300 Barrières de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée d'un an à compter de la date de notification. Le présent contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Sa durée de validité est la période pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis. La prestation peut quant à elle être postérieure à la fin du contrat dans la limite de 3 mois dès lors que les bons de commande sont émis durant la période de validité de l'accord-cadre. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. Le délai d'exécution des prestations est fixé pour chaque bon de commande. Il tient compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser. Le délai court à compter de la date prescrite par le bon de commande ou, à défaut, à compter de la réception du bon de commande par le titulaire. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : impossible d'identifier des prestations distinctes. Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de consultation. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants : 1. Prix des prestations (pondération 5) Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant : - l'offre la moins disante obtiendra la note de 10, - les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : - X : offre la moins disante - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 10 Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 5. 2. Valeur technique (pondération 4) La valeur technique sera appréciée au regard du dossier technique conforme au cadre fourni et notée sur 10 selon les sous-critères suivants : - Méthodologie mise en oeuvre par l'attributaire pour satisfaire la commande publique, notamment le mode relationnel avec la collectivité et la production de résultats (6 points). - Sécurité des interventions (4 points). Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 4. 3. Critère environnemental (pondération 1) Le critère environnemental sera apprécié au regard du dossier technique conformément au cadre fourni et noté sur 10 en fonction des sous critères suivants : - Modalités de déplacement (5 points) - Rendu des rapports (3 points) - Moyens mis en oeuvre au niveau du siège de l'entreprise (2 points) Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu d'avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Délai de paiement et intérêts moratoires : Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante : Im = M x (J/365) x Taux Im + F Dans laquelle : Im : montant des intérêts moratoires M : montant Ttc de la demande de paiement Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle depaiement F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement. Délai de validité des offres est de 120 jours à compter date limite de réception des offres. Marché de prestations similaires possible
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONTROLE ELECTRIQUE DES EQUIPEMENTS ROUTIERS
Description: Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 1 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique
Identifiant interne: S-PF-1530972
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34924000 Panneaux à messages variables, 34928300 Barrières de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: 1 an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccap
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Moyens humains - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise. Moyens techniques - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre. Références services en lien avec l'objet de l'accord-cadre - Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet de l'accord-cadre. Capacités professionnelles, techniques et financières sous-traitants - Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants mentionnant l'ensemble des informations précisées à l'article R.2193-1 du Code de la commande publique ainsi qu'une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) - L'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) de l'encadrant et de l'opérateur affectés à la réalisation du marché. Habilitation électrique - Attestation de formation pour l'encadrant et de l'opérateur affectés à la réalisation de l'accord-cadre
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/04/2025 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Rouen
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6C66BDD2-A4FF-3E16-93799285CE439452
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement: 53145
Adresse postale: Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Téléphone: 0235035555
Télécopieur: 0235035542
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 6C66BDF6-CC5B-2AD6-21CE3C14D71ECDED
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5d249344-1a61-45f5-8fbd-050c8ffc9302 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2025 15:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 177091-2025
Numéro de publication au JO S: 55/2025
Date de publication: 19/03/2025
