1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Audit visant à établir une cartographie des risques d'atteinte à la probité
Description: Les objectifs principaux sont : - La réalisation d'un audit initial permettant l'identification, l'évaluation et la hiérarchisation des risques d'atteinte à la probité, - L'établissement d'une cartographie des risques d'atteinte à la probité détaillant les mesures de gestion des risques. Les prestations sont décomposées en 3 phases : - Phase 1 : Préparation et lancement - Définition de la méthodologie - Phase 2 : Réalisation d'un audit permettant l'identification, l'évaluation et la hiérarchisation des risques d'atteinte à la probité - Phase 3 : Formalisation d'une cartographie des risques d'atteinte à la probité et élaboration d'un plan d'actions Le délai global prévisionnel d'exécution des prestations est fixé à 2 ans à compter de la notification du marché. Le délai maximal de réalisation de chaque phase (hors périodes de validation par le Département et hors périodes de congés scolaires) est de deux mois pour la phase 1, six mois pour la phase 2 et trois mois pour la phase 3
Identifiant de la procédure: 4fd9cde9-2e9f-4e05-b5f6-df378200907a
Identifiant interne: 202602121103
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature complémentaire (cpv): 79212000 Services d'audit
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conditions de participation - A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants : - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet du marché - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Preuve de compétences apportée par tout moyen en matière : * des risques d'atteinte à la probité, * d'élaboration de plan d'entretiens et de conduite d'entretiens adaptés à la diversité des métiers et des fonctions, * d'analyse de données qualitatives, * d'environnement territorial (connaissance des processus internes, des mécanismes de contrôles et des spécificités de l'administration publique)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Audit visant à établir une cartographie des risques d'atteinte à la probité
Description: Les objectifs principaux sont : - La réalisation d'un audit initial permettant l'identification, l'évaluation et la hiérarchisation des risques d'atteinte à la probité, - L'établissement d'une cartographie des risques d'atteinte à la probité détaillant les mesures de gestion des risques. Les prestations sont décomposées en 3 phases : - Phase 1 : Préparation et lancement - Définition de la méthodologie - Phase 2 : Réalisation d'un audit permettant l'identification, l'évaluation et la hiérarchisation des risques d'atteinte à la probité - Phase 3 : Formalisation d'une cartographie des risques d'atteinte à la probité et élaboration d'un plan d'actions Le délai global prévisionnel d'exécution des prestations est fixé à 2 ans à compter de la notification du marché. Le délai maximal de réalisation de chaque phase (hors périodes de validation par le Département et hors périodes de congés scolaires) est de deux mois pour la phase 1, six mois pour la phase 2 et trois mois pour la phase 3
Identifiant interne: S-PF-1790124
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature complémentaire (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2026
Date de fin de durée: 04/05/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Seine-Maritime
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9CFD08E6-B287-A711-7D27CCA724380B49
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement: 52817
Adresse postale: Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Téléphone: 0235035555
Télécopieur: 0235035542
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement: 9CFD0906-EA8D-0AAE-7DDC9E27B9177677
Adresse postale: Hôtel du Département
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235035555
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 9CFD0915-9112-9B5B-DC1F5B9571843072
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 20aec762-e098-4d25-85ca-7438a6ecb91a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2026 12:26:25 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 163029-2026
Numéro de publication au JO S: 47/2026
Date de publication: 09/03/2026
