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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction de trois navires rouliers à passagers amphidrômes alimentés au biocarburant (HVO) pour les bacs de Seine
Description: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction de 3 navires rouliers à passagers, automoteurs, amphidromes, soit un bac maritime (Bac 27) et deux bacs fluviaux « sistership » ( Bacs 27 et 28) équipés de moteurs pouvant utiliser indifféremment du gasoil pêche et/ou du biocarburant type HVO ou par mélange de ces deux carburants. L'opération 1 porte sur les prestations suivantes : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction du BAC 27, sous règlementation maritime, navire roulier à passagers, automoteur, amphidrome. L'opération 2 porte sur les prestations suivantes : Assistance à maitrise d'ouvrage avec conception pour la construction du BAC 28 et du BAC 29, sous règlementation fluviale, bateaux rouliers à passagers, automoteurs, amphidromes
Identifiant de la procédure: 98f710e2-9aa8-4135-aa2c-259aa1b44fbb
Identifiant interne: 202501031342
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant de 1 300 000 euro(s) Ht correspond au montant maximal de l'accord-cadre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction de trois navires rouliers à passagers amphidrômes alimentés au biocarburant (HVO) pour les bacs de Seine
Description: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction de 3 navires rouliers à passagers, automoteurs, amphidromes, soit un bac maritime (Bac 27) et deux bacs fluviaux « sistership » ( Bacs 27 et 28) équipés de moteurs pouvant utiliser indifféremment du gasoil pêche et/ou du biocarburant type HVO ou par mélange de ces deux carburants. L'opération 1 porte sur les prestations suivantes : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction du BAC 27, sous règlementation maritime, navire roulier à passagers, automoteur, amphidrome. L'opération 2 porte sur les prestations suivantes : Assistance à maitrise d'ouvrage avec conception pour la construction du BAC 28 et du BAC 29, sous règlementation fluviale, bateaux rouliers à passagers, automoteurs, amphidromes
Identifiant interne: S-PF-1649039
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 322222-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MAURIC
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 300 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-129
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction de trois navires rouliers à passagers amphidrômes alimentés au biocarburant (Hvo) pour les bacs de Seine
Date de conclusion du marché/concession: 11/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1288C676-DDC5-EF42-6D26010AED347977
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement: 52859
Adresse postale: Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Téléphone: 0235035555
Télécopieur: 0235035542
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 1288C6E5-02B4-811B-74DC112AEEF3044C
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MAURIC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1649039-1-0-1
Adresse postale: 1 All Baco
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b2543994-2427-42d3-a121-8deb223eb38a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2026 11:10:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 327486-2026
Numéro de publication au JO S: 92/2026
Date de publication: 13/05/2026
