1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage : Diagnostic technique des bois et forêts du Département de la Seine-Maritime
Description: Le Département est propriétaire de 621 hectares de forêts ouverts au public dont notamment 3 sites particulièrement fréquentés du fait de leur situation périurbaine à Rouen (dossier de plans de localisation an annexe 1 du C.C.T.P.). Afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens, et en vue de maîtriser les risques de coactivités (entre usagers et entreprises de gestion/exploitation de site), des besoins accrus en surveillance et veille technique sont nécessaires
Identifiant de la procédure: 2c590ecd-3538-46a5-86b8-ac80a66c412b
Identifiant interne: 202409121046
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77231500 Services de surveillance ou d'évaluation des forêts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231500 Services de surveillance ou d'évaluation des forêts
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 212 098,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage : Diagnostic technique des bois et forêts du Département de la Seine-Maritime
Description: Le Département est propriétaire de 621 hectares de forêts ouverts au public dont notamment 3 sites particulièrement fréquentés du fait de leur situation périurbaine à Rouen (dossier de plans de localisation an annexe 1 du C.C.T.P.). Afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens, et en vue de maîtriser les risques de coactivités (entre usagers et entreprises de gestion/exploitation de site), des besoins accrus en surveillance et veille technique sont nécessaires
Identifiant interne: S-PF-1546368
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77231500 Services de surveillance ou d'évaluation des forêts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231500 Services de surveillance ou d'évaluation des forêts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est d'une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 220 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SYLVA
Offre:
Identifiant de l’offre: SYLVA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 220 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-665
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage : Diagnostic technique des bois et forêts du Département de la Seine-Maritime
Date de conclusion du marché: 13/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 702A1100-089B-5A59-08674F99BA6F7576
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement: 52865
Adresse postale: Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Téléphone: 0235035555
Télécopieur: 0235035542
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 702A111D-BFDD-DBAD-44A3C2591BD2B874
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SYLVA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1546368-1-0-1
Adresse postale: Chateau De Gaillefontaine
Ville: Gaillefontaine
Code postal: 76870
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0689891236
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 33e7655a-4891-40b3-828b-0ee53af6270f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 10:58:03 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 291131-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
