Avis de marché - Avis n° 24-16364 du 09/02/2024
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-16364
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Seine-Maritime - Dce1
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22760540900019
Ville : ROUEN CEDEX
Code postal : 76101
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202312261409
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : unite commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 235156016
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/03/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département de la Seine-Maritime, représenté par Le président du Département de la Seine-Maritime Direction Générale Adjointe Attractivité et Développement - DCE Service Numérique et Équipement
Critères d'attribution : Sous critère environnemental (20%) : Certification environnementale des serviettes hygiéniques : Gots, Oeko-tex, écolabel de type 1... Sous critère social (10%) : Conditionnement confié à un acteur de l'économie sociale et solidaire (Esat et Ea). : 30% Durée de la garantie du distributeur : 10% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de distributeurs de protections périodiques personnalisés en libre service et de recharges de serviettes hygiéniques pour les collèges de la Seine-Maritime
Code CPV principal - Descripteur principal : 42968200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Face à la précarité menstruelle, les collèges volontaires de la Seine-Maritime vont être dotés de deux distributeurs de protections périodiques et seront approvisionnés annuellement en serviettes hygiéniques. Cette mesure doit permettre de lutter contre la précarité menstruelle. Les livraisons ont lieu dans l'ensemble du département de Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution du marché : Département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département 76101 - Rouen Cédex 1
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire - montant minimum 40 000,00 euro(s) HT - montant maximum 180 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/02/2024
