1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime - DCE1
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi du marché global de performance pour la reconstruction du collège les Acacias au Havre
Description: Les missions confiées à l'AMO portent sur les aspects techniques et financiers de l'opération : - Assistance sur les phases de conception - Assistance sur les phases de réalisation et de réception jusqu'à la Garantie de Parfait Achèvement (GPA) - Assistance au suivi d'exploitation et de maintenance, ainsi qu'au contrôle du respect des objectifs de performances À titre indicatif, l'ordre de service sera délivré en mai 2025. Le collège aura une capacité d'accueil de 400 élèves. Le projet comprend une restructuration de bâtiments et la construction d'un nouveau bâtiment d'enseignement et de restauration. Le montant des travaux est de 10.6 M euro(s) HT
Identifiant de la procédure: c7f6b6e6-4a4a-4979-be50-180530a6bab5
Identifiant interne: 202503031550
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi du marché global de performance pour la reconstruction du collège les Acacias au Havre
Description: Les missions confiées à l'AMO portent sur les aspects techniques et financiers de l'opération : - Assistance sur les phases de conception - Assistance sur les phases de réalisation et de réception jusqu'à la Garantie de Parfait Achèvement (GPA) - Assistance au suivi d'exploitation et de maintenance, ainsi qu'au contrôle du respect des objectifs de performances À titre indicatif, l'ordre de service sera délivré en mai 2025. Le collège aura une capacité d'accueil de 400 élèves. Le projet comprend une restructuration de bâtiments et la construction d'un nouveau bâtiment d'enseignement et de restauration. Le montant des travaux est de 10.6 M euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1609190
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 149 125,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIAMO
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 149 125,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-238
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi du marché global de performance pour la reconstruction du collège les Acacias au Havre
Date de conclusion du marché: 19/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B4BD49E9-AF43-EDE7-A2F24F6BF3246921
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime - DCE1
Numéro d’enregistrement: 52746
Adresse postale: Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Téléphone: 0235035555
Télécopieur: 0235035542
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: B4BD4A19-ACC2-4C28-CF89748ECFD50A01
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SIAMO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1609190-1-0-1
Adresse postale: 5 Rue Du Havre
Ville: Paris 8
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d79a1750-4b8f-46e2-9c0f-b37b9cceeb28 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2025 13:21:46 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 389539-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025
