1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime - DCE1
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap
Description: Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Seine-Maritime vers leur établissement scolaire et d'enseignement supérieur ou lieu de stage, au moyen de véhicules 5 places conducteur compris (pour les lots 1 à 9) et de véhicules adaptés type TPMR (pour le lot 10), à raison d'un aller-retour par jour de scolarité
Identifiant de la procédure: cc93fea6-1e49-496b-b08b-48256bac5fbf
Identifiant interne: 202508041646
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 363 637,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lieu d'exécution Département de la Seine-Maritime. Chaque lot est susceptible d'intégrer des établissements hors département et de portée régionale Durée Le marché est reconductible, de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le candidat peut soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Toutefois, un candidat ne pourra pas être attributaire de plus de lots, dont les services sont effectués simultanément, que du nombre de licences de transport public qu'il s'engage à mettre à disposition du Département. La déclaration du nombre de licences engage le candidat quant à la disponibilité de véhicules et de chauffeurs dans la même quantité. Le nombre de copies conformes de la licence de transport intérieur (Lti) et l'ordre de préférence mentionné, par le candidat, seront pris en compte pour l'attribution. Chaque lot sera attribué à trois prestataires, sous réserve qu'il y ait suffisamment de propositions satisfaisantes. Insertion par l'activité économique : Ce contrat fait l'objet de considération sociale relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans le présent document et dans le cahier des clauses administratives particulières. Le candidat s'engage à choisir au moins une des deux conditions d'exécution mentionnées aux articles 11-1 et suivants du Ccap, à savoir : - Clause d'insertion par l'activité économique (article 11.1.1 du Ccap) - Actions de sensibilisation (article 11.1.2 du Ccap) Le candidat fera connaitre son choix au moment de la remise de son offre, dans son mémoire développement durable
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 10
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Description: (sans minimum - maximum 1 818 182 euro(s) HT)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel par lot multi-attributaires de services 1 An, à compter du 1er septembre 2026, reconductible 3 fois 1 an, par tacite reconduction, soit une durée maximale 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: andidature présentée obligatoirement suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°1 au dossier de consultation pour étude des candidatures, le document comprenant :- Les moyens matériels (nombre de véhicules) du candidat au moment du dépôt de candidature et - Le nombre de copies conformes de Lti au moment du dépôt de candidature (joindre les documents)
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Candidature présentée obligatoirement suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°1 au dossier de consultationpour étude des candidatures, le document comprenant :- Les moyens humains (effectifs) du candidat au moment du dépôt de candidature : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Candidature présentée obligatoirement suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°1 au dossier de consultation pour étude des candidatures, le document comprenant : - Le chiffre d'affaires des trois dernières années : le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Candidature présentée obligatoirement suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°2 au dossier de consultation pour étude des candidatures, le document comprenant : - Les références du candidat effectuées sur les 3 dernières années dans le domaine du transport intérieur de personnes par route. Il devra être précisé les missions exactes exécutées pour les références présentées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/01/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'attribution du contrat est réservée à la profession particulière répondant au titre des dispositions du Code des transports en vigueur, relatif aux transports publics routiers de personnes, exécutés à l'aide de véhicules de moins de dix places, conducteur compris
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: FECAMP CAUX DE SEINE
Description: (sans minimum - maximum 1 636 364 euro(s) HT)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel par lot multi-attributaires de services 1 An, à compter du 1er septembre 2026, reconductible 3 fois 1 an, par tacite reconduction, soit une durée maximale 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: andidature présentée obligatoirement suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°1 au dossier de consultation pour étude des candidatures, le document comprenant :- Les moyens matériels (nombre de véhicules) du candidat au moment du dépôt de candidature et - Le nombre de copies conformes de Lti au moment du dépôt de candidature (joindre les documents)
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Candidature présentée obligatoirement suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°1 au dossier de consultationpour étude des candidatures, le document comprenant :- Les moyens humains (effectifs) du candidat au moment du dépôt de candidature : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Candidature présentée obligatoirement suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°1 au dossier de consultation pour étude des candidatures, le document comprenant : - Le chiffre d'affaires des trois dernières années : le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Candidature présentée obligatoirement suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°2 au dossier de consultation pour étude des candidatures, le document comprenant : - Les références du candidat effectuées sur les 3 dernières années dans le domaine du transport intérieur de personnes par route. Il devra être précisé les missions exactes exécutées pour les références présentées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/01/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'attribution du contrat est réservée à la profession particulière répondant au titre des dispositions du Code des transports en vigueur, relatif aux transports publics routiers de personnes, exécutés à l'aide de véhicules de moins de dix places, conducteur compris
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: CAUX ALBATRE
Description: (sans minimum - maximum 1 363 636 euro(s) HT)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel par lot multi-attributaires de services 1 An, à compter du 1er septembre 2026, reconductible 3 fois 1 an, par tacite reconduction, soit une durée maximale 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: andidature présentée obligatoirement suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°1 au dossier de consultation pour étude des candidatures, le document comprenant :- Les moyens matériels (nombre de véhicules) du candidat au moment du dépôt de candidature et - Le nombre de copies conformes de Lti au moment du dépôt de candidature (joindre les documents)
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Candidature présentée obligatoirement suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°1 au dossier de consultationpour étude des candidatures, le document comprenant :- Les moyens humains (effectifs) du candidat au moment du dépôt de candidature : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Candidature présentée obligatoirement suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°1 au dossier de consultation pour étude des candidatures, le document comprenant : - Le chiffre d'affaires des trois dernières années : le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Candidature présentée obligatoirement suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°2 au dossier de consultation pour étude des candidatures, le document comprenant : - Les références du candidat effectuées sur les 3 dernières années dans le domaine du transport intérieur de personnes par route. Il devra être précisé les missions exactes exécutées pour les références présentées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/01/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'attribution du contrat est réservée à la profession particulière répondant au titre des dispositions du Code des transports en vigueur, relatif aux transports publics routiers de personnes, exécutés à l'aide de véhicules de moins de dix places, conducteur compris
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: DIEPPE - VILLE SOEURS
Description: (sans minimum - maximum 1 090 909 euro(s) HT)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel par lot multi-attributaires de services 1 An, à compter du 1er septembre 2026, reconductible 3 fois 1 an, par tacite reconduction, soit une durée maximale 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: andidature présentée obligatoirement suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°1 au dossier de consultation pour étude des candidatures, le document comprenant :- Les moyens matériels (nombre de véhicules) du candidat au moment du dépôt de candidature et - Le nombre de copies conformes de Lti au moment du dépôt de candidature (joindre les documents)
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Candidature présentée obligatoirement suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°1 au dossier de consultationpour étude des candidatures, le document comprenant :- Les moyens humains (effectifs) du candidat au moment du dépôt de candidature : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Candidature présentée obligatoirement suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°1 au dossier de consultation pour étude des candidatures, le document comprenant : - Le chiffre d'affaires des trois dernières années : le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Candidature présentée obligatoirement suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°2 au dossier de consultation pour étude des candidatures, le document comprenant : - Les références du candidat effectuées sur les 3 dernières années dans le domaine du transport intérieur de personnes par route. Il devra être précisé les missions exactes exécutées pour les références présentées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/01/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'attribution du contrat est réservée à la profession particulière répondant au titre des dispositions du Code des transports en vigueur, relatif aux transports publics routiers de personnes, exécutés à l'aide de véhicules de moins de dix places, conducteur compris
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: PAYS DE BRAY
Description: (sans minimum - maximum 909 091 euro(s) HT)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel par lot multi-attributaires de services 1 An, à compter du 1er septembre 2026, reconductible 3 fois 1 an, par tacite reconduction, soit une durée maximale 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: andidature présentée obligatoirement suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°1 au dossier de consultation pour étude des candidatures, le document comprenant :- Les moyens matériels (nombre de véhicules) du candidat au moment du dépôt de candidature et - Le nombre de copies conformes de Lti au moment du dépôt de candidature (joindre les documents)
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Candidature présentée obligatoirement suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°1 au dossier de consultationpour étude des candidatures, le document comprenant :- Les moyens humains (effectifs) du candidat au moment du dépôt de candidature : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Candidature présentée obligatoirement suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°1 au dossier de consultation pour étude des candidatures, le document comprenant : - Le chiffre d'affaires des trois dernières années : le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Candidature présentée obligatoirement suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°2 au dossier de consultation pour étude des candidatures, le document comprenant : - Les références du candidat effectuées sur les 3 dernières années dans le domaine du transport intérieur de personnes par route. Il devra être précisé les missions exactes exécutées pour les références présentées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/01/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'attribution du contrat est réservée à la profession particulière répondant au titre des dispositions du Code des transports en vigueur, relatif aux transports publics routiers de personnes, exécutés à l'aide de véhicules de moins de dix places, conducteur compris
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: RIVIERE VEXIN
Description: (sans minimum - maximum 454 545 euro(s) HT)
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel par lot multi-attributaires de services 1 An, à compter du 1er septembre 2026, reconductible 3 fois 1 an, par tacite reconduction, soit une durée maximale 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: andidature présentée obligatoirement suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°1 au dossier de consultation pour étude des candidatures, le document comprenant :- Les moyens matériels (nombre de véhicules) du candidat au moment du dépôt de candidature et - Le nombre de copies conformes de Lti au moment du dépôt de candidature (joindre les documents)
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Candidature présentée obligatoirement suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°1 au dossier de consultationpour étude des candidatures, le document comprenant :- Les moyens humains (effectifs) du candidat au moment du dépôt de candidature : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Candidature présentée obligatoirement suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°1 au dossier de consultation pour étude des candidatures, le document comprenant : - Le chiffre d'affaires des trois dernières années : le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Candidature présentée obligatoirement suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°2 au dossier de consultation pour étude des candidatures, le document comprenant : - Les références du candidat effectuées sur les 3 dernières années dans le domaine du transport intérieur de personnes par route. Il devra être précisé les missions exactes exécutées pour les références présentées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/01/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'attribution du contrat est réservée à la profession particulière répondant au titre des dispositions du Code des transports en vigueur, relatif aux transports publics routiers de personnes, exécutés à l'aide de véhicules de moins de dix places, conducteur compris
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: ROUEN
Description: (sans minimum - maximum 1 636 364 euro(s) HT)
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel par lot multi-attributaires de services 1 An, à compter du 1er septembre 2026, reconductible 3 fois 1 an, par tacite reconduction, soit une durée maximale 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: andidature présentée obligatoirement suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°1 au dossier de consultation pour étude des candidatures, le document comprenant :- Les moyens matériels (nombre de véhicules) du candidat au moment du dépôt de candidature et - Le nombre de copies conformes de Lti au moment du dépôt de candidature (joindre les documents)
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Candidature présentée obligatoirement suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°1 au dossier de consultationpour étude des candidatures, le document comprenant :- Les moyens humains (effectifs) du candidat au moment du dépôt de candidature : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Candidature présentée obligatoirement suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°1 au dossier de consultation pour étude des candidatures, le document comprenant : - Le chiffre d'affaires des trois dernières années : le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Candidature présentée obligatoirement suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°2 au dossier de consultation pour étude des candidatures, le document comprenant : - Les références du candidat effectuées sur les 3 dernières années dans le domaine du transport intérieur de personnes par route. Il devra être précisé les missions exactes exécutées pour les références présentées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/01/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'attribution du contrat est réservée à la profession particulière répondant au titre des dispositions du Code des transports en vigueur, relatif aux transports publics routiers de personnes, exécutés à l'aide de véhicules de moins de dix places, conducteur compris
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: PERIPHERIE METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Description: (sans minimum - maximum 1 636 364 euro(s) HT)
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel par lot multi-attributaires de services 1 An, à compter du 1er septembre 2026, reconductible 3 fois 1 an, par tacite reconduction, soit une durée maximale 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: andidature présentée obligatoirement suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°1 au dossier de consultation pour étude des candidatures, le document comprenant :- Les moyens matériels (nombre de véhicules) du candidat au moment du dépôt de candidature et - Le nombre de copies conformes de Lti au moment du dépôt de candidature (joindre les documents)
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Candidature présentée obligatoirement suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°1 au dossier de consultationpour étude des candidatures, le document comprenant :- Les moyens humains (effectifs) du candidat au moment du dépôt de candidature : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Candidature présentée obligatoirement suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°1 au dossier de consultation pour étude des candidatures, le document comprenant : - Le chiffre d'affaires des trois dernières années : le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Candidature présentée obligatoirement suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°2 au dossier de consultation pour étude des candidatures, le document comprenant : - Les références du candidat effectuées sur les 3 dernières années dans le domaine du transport intérieur de personnes par route. Il devra être précisé les missions exactes exécutées pour les références présentées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/01/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'attribution du contrat est réservée à la profession particulière répondant au titre des dispositions du Code des transports en vigueur, relatif aux transports publics routiers de personnes, exécutés à l'aide de véhicules de moins de dix places, conducteur compris
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: CAUX AUSTREBERTHE
Description: (sans minimum - maximum 1 090 909 euro(s) HT)
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel par lot multi-attributaires de services 1 An, à compter du 1er septembre 2026, reconductible 3 fois 1 an, par tacite reconduction, soit une durée maximale 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: andidature présentée obligatoirement suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°1 au dossier de consultation pour étude des candidatures, le document comprenant :- Les moyens matériels (nombre de véhicules) du candidat au moment du dépôt de candidature et - Le nombre de copies conformes de Lti au moment du dépôt de candidature (joindre les documents)
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Candidature présentée obligatoirement suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°1 au dossier de consultationpour étude des candidatures, le document comprenant :- Les moyens humains (effectifs) du candidat au moment du dépôt de candidature : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Candidature présentée obligatoirement suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°1 au dossier de consultation pour étude des candidatures, le document comprenant : - Le chiffre d'affaires des trois dernières années : le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Candidature présentée obligatoirement suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°2 au dossier de consultation pour étude des candidatures, le document comprenant : - Les références du candidat effectuées sur les 3 dernières années dans le domaine du transport intérieur de personnes par route. Il devra être précisé les missions exactes exécutées pour les références présentées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/01/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'attribution du contrat est réservée à la profession particulière répondant au titre des dispositions du Code des transports en vigueur, relatif aux transports publics routiers de personnes, exécutés à l'aide de véhicules de moins de dix places, conducteur compris
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: TRANSPORTS PAR VEHICULES ADAPTES
Description: (sans minimum - maximum 1 090 909 euro(s) HT)
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel par lot multi-attributaires de services 1 An, à compter du 1er septembre 2026, reconductible 3 fois 1 an, par tacite reconduction, soit une durée maximale 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: andidature présentée obligatoirement suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°1 au dossier de consultation pour étude des candidatures, le document comprenant :- Les moyens matériels (nombre de véhicules) du candidat au moment du dépôt de candidature et - Le nombre de copies conformes de Lti au moment du dépôt de candidature (joindre les documents)
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Candidature présentée obligatoirement suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°1 au dossier de consultationpour étude des candidatures, le document comprenant :- Les moyens humains (effectifs) du candidat au moment du dépôt de candidature : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Candidature présentée obligatoirement suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°1 au dossier de consultation pour étude des candidatures, le document comprenant : - Le chiffre d'affaires des trois dernières années : le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Candidature présentée obligatoirement suivant le cadre de réponse fourni en annexe n°2 au dossier de consultation pour étude des candidatures, le document comprenant : - Les références du candidat effectuées sur les 3 dernières années dans le domaine du transport intérieur de personnes par route. Il devra être précisé les missions exactes exécutées pour les références présentées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/01/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'attribution du contrat est réservée à la profession particulière répondant au titre des dispositions du Code des transports en vigueur, relatif aux transports publics routiers de personnes, exécutés à l'aide de véhicules de moins de dix places, conducteur compris
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AD3A5E01-0858-8673-7B45E1F03E3E3D50
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime - DCE1
Numéro d’enregistrement: 52746
Adresse postale: Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Téléphone: 0235035555
Télécopieur: 0235035542
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: AD3A5E23-9EBF-69F9-94E922D60D7AA888
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7e69bf59-b384-4adc-8e98-e922f771098c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2025 09:13:13 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 802215-2025
Numéro de publication au JO S: 233/2025
Date de publication: 03/12/2025
