1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime - DCE1
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Maitrise d'Oeuvre pour la restructuration/extension de la demi-pension du Collège Albert CAMUS à DIEPPE - Phase candidature
Description: le titulaire se verra attribuer une mission de base étendue aux éléments de mission complémentaires : EXE conception / SYNTH, OPC, SSI, BIM. JUGEMENT DES CANDIDATURES L'acheteur sélectionnera 3 équipes de concepteurs (sauf si le nombre de candidatures recevables était insuffisant) en tenant compte des critères suivants de même importance : 1. Présence de toutes les compétences au sein de l'équipe ; les équipes incomplètes seront éliminées ; 2. Garanties professionnelles et financières de chaque candidat ; adéquation des moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'objet du marché ; chiffre d'affaire du mandataire proportionné au montant du marché 3. Qualités architecturales et techniques des références réalisées au cours des 5 dernières années en adéquation avec l'ouvrage à réaliser : nature et/ou importance équivalente. Seront pris en compte les projets livrés, en cours de travaux ou d'études ainsi que les concours si le projet est déclaré lauréat sur les 5 dernières années
Identifiant de la procédure: 36f574bd-5495-4d14-8f11-7d3960d7c40d
Identifiant interne: 202408010934
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lieu d'exécution Collège Albert Camus, avenue Charles Nicolle, 76370 Dieppe Délai : 5 An(s) à compter du premier trimestre 2025 à titre indicatif De la notification du marché jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de Maitrise d'Oeuvre pour la restructuration/extension de la demi-pension du Collège Albert CAMUS à DIEPPE - Phase candidature
Description: le titulaire se verra attribuer une mission de base étendue aux éléments de mission complémentaires : EXE conception / SYNTH, OPC, SSI, BIM. JUGEMENT DES CANDIDATURES L'acheteur sélectionnera 3 équipes de concepteurs (sauf si le nombre de candidatures recevables était insuffisant) en tenant compte des critères suivants de même importance : 1. Présence de toutes les compétences au sein de l'équipe ; les équipes incomplètes seront éliminées ; 2. Garanties professionnelles et financières de chaque candidat ; adéquation des moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'objet du marché ; chiffre d'affaire du mandataire proportionné au montant du marché 3. Qualités architecturales et techniques des références réalisées au cours des 5 dernières années en adéquation avec l'ouvrage à réaliser : nature et/ou importance équivalente. Seront pris en compte les projets livrés, en cours de travaux ou d'études ainsi que les concours si le projet est déclaré lauréat sur les 5 dernières années
Identifiant interne: S-PF-1589446
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/01/2026
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Cadres de présentation candidature et références Cadres de présentation candidature et références présentées obligatoirement suivant les cadres de réponse fournis en annexes n°1 & 2 du Rc : - La composition de l'équipe (adaptation des compétences à l'objet du marché) - Le chiffre d'affaires des trois derniers exercices - Les moyens humains (effectifs) du candidat et de ses co-traitants - Les moyens matériels du candidat et de ses co-traitants - Les références du candidat et de ses co-traitants effectués sur les 5 dernières années dans le domaine de la restauration collective, en milieu scolaire et/ou en site occupé ou sur des projets d'importances équivalentes à l'objet du marché. Il devra être précisé les missions exactes exécutées pour les références présentées. - 4 fiches maximum présentant les références architecturales du mandataire. En cas de groupement d'architectes, il est possible de répartir les références entre architecte mandataire et architecte associé. Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Dont obligatoirement : - Désamiantage : Opqibi 0902 ou qualification équivalente - Coordonnateur des systèmes de sécurité inendie : Opqbi 0321 et/ou 0322 ou qualification équivalente Titres d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'équipe de maîtrise d'oeuvre comprendra obligatoirement un architecte mandataire inscrit à l'ordre français des architectes (ou équivalent) et les compétences suivantes : - Économie de la construction - Structure - Fluides / SSI - BET restauration collective - Acoustique - VRD - OPC Les équipes ne présentant pas toutes les compétences requises seront exclues
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FAF9A920-01CF-C9A6-027AE9CDE488AFBE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime - DCE1
Numéro d’enregistrement: 52746
Adresse postale: Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Téléphone: 0235035555
Télécopieur: 0235035542
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: FAF9A944-9984-D48A-D20C67B621060A69
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 45563589-4874-4707-8fec-f6b64f889d7e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 17:15:37 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 54948-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
