1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime - DCE1
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif au programme de travaux de mise en accessibilité des collèges de Seine-Maritime - Vague 4 - secteur Dieppe relance du lot 3 suite à procédure infructueuse
Description: Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative au programme de travaux de mise en accessibilité des collèges du Département de la Seine-Maritime dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée approuvé par la délibération du Conseil départemental du 06/10/2015, pour le secteur de Dieppe (5 collèges)
Identifiant de la procédure: 262daeae-eb49-4eed-b5ce-f27abe53d183
Identifiant interne: 202506031205
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée du marché commence à compter de la date de notification du contrat et prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement des travaux réalisés par les entreprises ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux et en période de garantie de parfait achèvement ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Caractéristiques principales des travaux : Les travaux à réaliser sont susceptibles de couvrir tous les corps d'état du bâtiment. Date prévisionnelle de démarrage des études : juin 2025 Date prévisionnelle de démarrage des travaux : juin 2026 Les travaux seront à réaliser en site occupé. Pour les travaux incompatibles avec l'établissement en fonctionnement, le maître d'oeuvre pourra proposer un planning incluant plusieurs phases de travaux avec des interventions pendant les congés scolaires. Phases : Le marché est une mission de Maîtrise d'oeuvre Moe comprenant des éléments de mission de base Diag/Avp/Pro/Act/Synthese Et Visa/Det/Aor incluant des missions complémentaires Opc, études structure et Ssi. Insertion par l'activité économique Ce contrat fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires. Un nombre de 105 heures de travail minimum pour l'exécution des prestations du lot 3 est réservé à l'insertion.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collèges de Dieppe
Description: Camus Delvincourt, Braque, Dumas à Dieppe et Maupassant à BACQUEVILLE-EN-CAUX
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Le candidat devra pouvoir justifier d'un chiffre d'affaire annuel moyen (calculé sur la base des trois derniers exercices disponibles) de 150 000,00 euro(s) Ht minimum pour pouvoir présenter une offre (quel que soit le nombre de lot pour lequel il présente une offre). En cas de groupement, ce niveau minimum s'applique à la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Inscription à l'ordre des architectes d'au moins une personne de l'équipe de maîtrise d'oeuvre
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des services exécutés (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les opérations les plus importantes, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, adéquation des références avec la mission à réaliser (maîtrise d'oeuvre de travaux de mise en accessibilité de locaux d'enseignement, sites occupés, présence d'amiante). Au moins 3 références significatives minimum
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement conjoint ou solidaire composé de spécialistes capables ensemble de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant des compétences en adéquation avec le programme de chacun des lots auquel il soumissionne et notamment dans les domaines suivants : o Architecture o Bureau d'études fluides et électricité o Économie de la construction o OPC o Bureau d'études structure o Coordinateur SSI. En cas de groupement, il est demandé que l'entité portant la compétence architecture soit mandataire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 864A8CBA-A666-D9A8-90468EC190152611
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime - DCE1
Numéro d’enregistrement: 52746
Adresse postale: Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Téléphone: 0235035555
Télécopieur: 0235035542
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 864A8D00-0F88-212C-1B318C7097D7E6E9
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a1e14e43-e5d5-4e7e-9171-76ffbe349df9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 17:06:26 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 371580-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025
