1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime - DCE1
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Diagnostics Immobiliers des bâtiments gérés par le Département de la Seine-Maritime
Description: Il s'agit d'un lot unique Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par période multi-attributaires de services Montant minimum : sans minimum Montant maximum par période : 1 000 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 01d26553-0edc-4c37-8314-3062b9374dad
Identifiant interne: 202606231414
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application de l'article L2112-2 du Code la Commande Publique, afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Le titulaire est tenu de respecter, par période, le volume d'heure minimum mentionnée ci-dessous y compris lors des différentes reconductions éventuelles. Le nombre d'heure d'insertion à effectuer sera de 140 heures minimum par période d'exécution (les titulaires confondus)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Diagnostics Immobiliers des bâtiments et navires gérés par le Département de la Seine-Maritime
Description: Il s'agit d'un lot unique Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par période multi-attributaires de services Montant minimum : sans minimum Montant maximum par période : 1 000 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1875169
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/09/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Durée : 12 mois, à compter de la date indiquée sur le courrier de notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 639667-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Qualifications professionnelles spécifiques au diagnostics plomb sans mention Certificats de qualifications professionnelles certifiés par un organisme indépendantqualifications professionnelles spécifiques au diagnostics immobiliers Certificats de qualifications professionnelles certifiés par un organisme indépendant Certificat opérateurs en Diagnostics Immobiliers Domaines techniques électricité - Gaz- parasitaire
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 Document Descriptif dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Pemd : Présentation d'une liste des missions similaires réalisées au cours des deux dernières années. Cette liste indiquera le montant, l'époque et le lieu de réalisation des missions
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le Developpement Durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D8C0D708-BFEE-B38C-891A7B0C44DF6454
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime - DCE1
Numéro d’enregistrement: 52746
Adresse postale: Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Téléphone: 0235035555
Télécopieur: 0235035542
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: D8C0D740-ABA2-2443-AED049DABD7420E8
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Objet: Au lieu de Diagnostics Immobiliers des bâtiments et navires gérés par le Département de la Seine-Maritime, lire Diagnostics Immobiliers des bâtiments gérés par le Département de la Seine-Maritime
Identifiant/version de l’avis: f01b396b-72a5-41c8-b942-a54cd9baaa51 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2026 14:10:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 644255-2026
Numéro de publication au JO S: 181/2026
Date de publication: 18/09/2026
