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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime - DCE1
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre : travaux de couverture Zone de Rouen, Le Havre
Description: Travaux dans les collèges de la Seine-Maritime
Identifiant de la procédure: 8e19cbcd-2b81-433d-899c-55605bb07fd0
Identifiant interne: 202604161426
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le lot zone de Rouen a été attribué à l'entreprise Smac avec un montant minimum annuel de 80 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 1 200 000,00 euro(s) Ht Le lot zone du Havre a été attribué à l'entreprise Iso-Toit avec un montant minimum annuel de 60 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: couverture - Zone de Rouen
Description: Travaux de couverture zone de ROUEN
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date indiquée dans la notification du contrat. Le contrat est reconductible 3 fois pour une période maximale de 12 mois. La durée maximale du contrat est donc de 48 mois. Corps D'Etat Montant minimum annuel euro(s) Ht Montant maximum annuel euro(s) Ht Zone De Rouen 80 000.00 1 200 000.00 Zone Le Havre 60 000.00 1 000 000.00
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 340342-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: organisationnel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Seine-Maritime
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: couverture - Zone du Havre
Description: Travaux de couverture zone le HAVRE
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date indiquée dans la notification du contrat. Le contrat est reconductible 3 fois pour une période maximale de 12 mois. La durée maximale du contrat est donc de 48 mois. Corps D'Etat Montant minimum annuel euro(s) Ht Montant maximum annuel euro(s) Ht Zone De Rouen 80 000.00 1 200 000.00 Zone Le Havre 60 000.00 1 000 000.00
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 340342-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: organisationnel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Seine-Maritime
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMAC
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 807 342,52 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-377
Titre: couverture - Zone de Rouen
Date de conclusion du marché/concession: 27/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ISO-TOIT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 666 979,06 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-378
Titre: couverture - Zone du Havre
Date de conclusion du marché/concession: 26/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 889F17A6-FCC2-816B-CB2345EFA2328DBB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime - DCE1
Numéro d’enregistrement: 52746
Adresse postale: Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Téléphone: 0235035555
Télécopieur: 0235035542
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement: 2109571
Adresse postale: Hôtel du Département
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235035555
Télécopieur: 0235035542
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 889F180F-D6CC-CE9B-7750253AA8DDD47D
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SMAC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1821740-1-1-1
Adresse postale: 136 Le Bois Des Coutures
Ville: Cleon
Code postal: 76410
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ISO-TOIT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1821740-1-2-1
Adresse postale: Rue De Renards
Ville: Sainte-Marie-Des-Champs
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7b568e0a-f605-4de5-a1e7-88c38a3c0a2e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/11/2026 16:10:52 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 785437-2026
Numéro de publication au JO S: 219/2026
Date de publication: 11/11/2026