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Assainissement de l'habitation à Melleville - Ferme Départementale Avis d'appel public à la concurrence en vue de la passation de marchés ayant pour objet les travaux de mise en conformité de l'assainissement de deux habitations à CLERES et MELLEVILLE, relance du ...
Département de la SEINE-MARITIME 76101Rouen 02 03 03 67 08
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Assainissement de l'habitation à Melleville - Ferme Départementale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749489

Date de clôture estimée : 23/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/11/15)
15-164087
Avis de marché

Département(s) de publication : 76
Annonce No 15-164087
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la SEINE-MARITIME.
 Correspondant : M. le président du Département, quai jean moulin 76101 Rouen Cedextélécopieur : 02-03-03-67-08.

Objet du marché : avis d'appel public à la concurrence en vue de la passation de marchés ayant pour objet les travaux de mise en conformité de l'assainissement de deux habitations à CLERES et MELLEVILLE, relance du lot no2 suite à déclaration sans suite, suivant une procédure adaptée passée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
suite à l'ouverture des offres, la conformité des candidats sera vérifiée selon les critères suivants :
- présence effective de l'ensemble des pièces demandées au stade de la candidature
- garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché concerné.

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se référent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- certificats de qualifications professionnelles des entreprises
La preuve de capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

- les formulaires Dc1 et Dc2 à compléter, à dater et à signer. Ces documents sont disponibles sur l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2015, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S0258.

Renseignements complémentaires : durée des marchés :

Les marchés prendront effet à compter de leur notification et prendront fin à la réception sans réserve des travaux.

Le délai d'exécution des travaux pour chaque site est de 2 mois (y compris 1 mois de préparation) à partir de la date fixée par ordre de service (Os) de commencement des travaux.

Date prévisionnelle de début des prestations : Janvier 2016


Visite obligatoire :

La visite du site est obligatoire, il est essentiel qu'avant d'établir sa réponse, le candidat prenne connaissance du site.

A cette occasion, l'entrepreneur fera signer par le responsable du site ou son représentant l'attestation de visite jointe
Au présent règlement de consultation. Cette attestation sera jointe à l'offre du candidat. En cas de non remise, l'offre sera écartée.

Pour la visite des lieux, l'entreprise devra prendre au préalable contact avec M. Cédric LARCHEVEQUE
Au 06.85.80.24.13 tous les jours ouvrés.

Recours à la négociation :
Le Département se réserve le droit d'engager des négociations avec les candidats admis. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.

Toutes demandes de renseignements complémentaires seront formulées par écrit ou par télécopieur au 02 35 03 67 08

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être transmises sur le site http://www.mpe76.fr.

Renseignements administratifs : Mme Virginie TELLART Numéro de télécopieur : 02.35.03.67.08
Renseignements techniques : M. Cédric LARCHEVEQUE numéro de télécopieur : 02.35.03.53.95.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis en mains propres ou envoyé gratuitement sur simple demande écrite ou par télécopie auprès de Mme TELLART (télécopieur : 02.35.03.67.08) et disponible sur le site : " http://www.mpe76.fr".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront adressées au Département de Seine Maritime -Direction du Domaine Départemental - cellule Appel d'offres Hôtel du Département - quai Jean Moulin - cs 56101 - 76101 Rouen Cedex, soit par la poste en recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé du lundi au vendredi de 13h30 à 16h30.

Le dossier de consultation peut être remis sur le site http://www.mpe76.fr

La transmission des offres fera l'objet d'une date de réception et d'un avis de réception électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2015.

Renseignements relatifs aux lots : 

 Lot2. - Assainissement de l'habitation à MELLEVILLE - Ferme départementale
 Lot2. - Assainissement de l'habitation à MELLEVILLE - Ferme départementale
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