Centrale des marchés
etudes d'infrastructures maritimes et fluviales 76 Etudes d'infrastructures maritimes et fluviales au port de Fécamp, port du Tréport et passages d'eau sur la Seine à Rouen ville : Rouen Cedex 1. lieu : quai Jean Moulin code_postal : 7610...
Département de Seine-maritime 76101Rouen
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Etudes d'infrastructures maritimes et fluviales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 547004

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-17629
JOUE (04/04/13)
110744-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de Seine-maritime, quai Jean Moulin, à l'attention de le président du Département, F-76101 Rouen Cedex 1.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DIRECTION DES PORTS DEPARTEMENTAUX, BACS ET voieS VERTES, 16 grand quai, F-76404 Fécamp. Fax : (+33) 02 3 5 28 7 5 86

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DIRECTION DES PORTS DEPARTEMENTAUX, BACS ET voieS VERTES, 16 grand quai, F-76404 Fécamp. Fax : (+33) 02 3 5 28 7 5 86

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DIRECTION DES PORTS DEPARTEMENTAUX, BACS ET voieS, avenue du grand cours, F-76174 Rouen
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité territoriale
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
etudes d'infrastructures maritimes et fluviales.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesport de Fécamp, port du Tréport et passages d'eau sur la Seine.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du Code des marchés publics.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
etudes d'infrastructures maritimes et fluviales.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : première période :
Montant minimum : 15 000,00 EUR (T.T.C.)
Montant maximum : 200 000,00 EUR (T.T.C.)
Cumul des périodes suivantes :
Montant minimum : 45 000,00 EUR (T.T.C.)
Montant maximum : 600 000,00 EUR (T.T.C.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification, renouvelable 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'origine du financement du marché objet de cette consultation provient des ressources propres de la collectivité.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le financement provient des ressources propres de la collectivité.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires seront dus.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si la société est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités.
- La déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
l'agrément de l'entreprise intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, en application de l'article R.214-148 du Code de l'environnement (digues : études, diagnostic).
Critères de sélection des candidatures :
1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature
2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché
- .
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
- les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, de titres d'études et des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitant(s), le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par la Personne Publique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitant(s).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration indiquant le matériel et les équipements techniques dont le prestataire dispose pour l'exécution des services.
- la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des prestations
Pondération : 50.
2. la valeur technique de la prestation proposée
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0267.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 mai 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Critères d'analysenote sur 10,00
Valeur technique de la prestation Proposee5,00
- organisation des études : mesures prises pour assurer la qualité des prestations1,00 ;
- dispositions pour assurer une coordination étroite avec le Service des Ports Départementaux1,00 ;
- gestion des interfaces avec les différents intervenants1,00 ;
- présentation des documents remis au Service des Ports Départementaux 1,00 ;
- organisation pour assurer le suivi des délais1,00.
LES Competences5,00
- composition du bureau d'études2,00 ;
- curriculum vitae du chef de projet2,00 ;
- curriculum vitae des chargés d'études1,00
Article Ii.3) il convient de lire "12 mois à compter de la date de notification du marché"
Condition et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE peut être remis gratuitement "en mains propres" contre récépissé à la Direction des Ports Départementaux, Bacs et voies Vertes,Service des Ports Départementaux, 16 grand quai,76400 Fécamp ou envoyé gratuitement sur simple demande écrite à la même adresse ou par télécopie au 02.35.28.75.86. Et est également téléchargeable par voie électronique à l'adresse suivante : www.mpe76.fr.
Les horaires d'ouverture des bureaux pour le retrait ou le dépôt des dossiers sont les suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres devront être remises "en mains propres" contre récépissé à l'adresse suivante :
Département de Seine-Maritime, Direction des Ports Départementaux, Bacs et voies Vertes, avenue du Grand Cours, PB 71107, 76174 Rouen Cedex; ou envoyées par la poste à la même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen-, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal de commerce, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 avril 2013.

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