Centrale des marchés
mission d'assistance et de contrôle extérieur 76 mission d'assistance et de contrôle extérieur des études et travaux de terrassements, assainissement, chaussées, ouvrages d'art et sécurité routière sur les routes départementales de Seine Marit...
Département de Seine Maritime 76101Rouen 02 35 03 55 42
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Mission d'assistance et de contrôle extérieur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393299

Date de clôture estimée : 03/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
14-145635
JOUE (11/02/15)
48265-2015

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de Seine Maritime, hôtel du Département Quai Jean Moulin Cs56101, à l'attention de M. le président du Département de Seine Maritime, F-76101 Rouen Cedex. Fax : (+33) 2 35 03 55 42.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.seinemaritime.net.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission d'assistance et de contrôle extérieur.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission d'assistance et de contrôle extérieur des études et travaux de terrassements, assainissement, chaussées, ouvrages d'art et sécurité routière sur les routes départementales.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631480.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles passé après appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 26, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande sans minimum, ni maximum passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché.
Selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Mission d'assistance et de contrôle extérieur des études et travaux de terrassements et assainissement.
A titre indicatif, le montant moyen annuel est estimé à 50 000 EUR (H.T.).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233120.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Mission d'assistance et de contrôle extérieur des études et travaux de chaussées.
A titre indicatif, le montant moyen annuel est estimé à 150 000 EUR (H.T.).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233120.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Mission d'assistance et de contrôle extérieur des études et travaux de construction et de réhabilitation d'ouvrages d'art.
A titre indicatif, le montant moyen annuel est estimé à 150 000 EUR (H.T.).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45221119.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Mission d'assistance et de contrôle extérieur des études et aménagements de sécurité.
A titre indicatif, le montant moyen annuel est estimé à 150 000 EUR (H.T.).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233140.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
Elle est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du bon de commande si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du bon de commande.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Elle est égale à 5,00 % du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
l'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du Code des marchés publics. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65,00 % du montant (T.T.C.) du marché.
l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
l'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65,00 % est atteint.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement provient des ressources propres de la collectivité.
Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires , le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités ;
- pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les formulaires du Ministère de l'economie et des finances : Dc1 "Lettre de candidature"; Dc2 "Déclaration du candidat". Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ;
- une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des prestations
Pondération : 6.
2. la valeur technique
Pondération : 4.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0252.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis de préinformation
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 173-306453 du 10/09/2014.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 mars 2015, à 15:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Critères de jugement des offres :
- le prix des prestations (pondération : 6) ;
- la valeur technique (pondération : 4)
Le critère prix sera noté sur 10 selon le sous-détail
Suivant :
- l'offre la moins disante obtiendra la note de 10 ;
- les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante ;
- x : offre la moins disante ;
- y : offre analysée ;
- note : (X/Y) x 10.
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6.
La valeur technique sera appréciée en fonction des sous-critères suivants :
Pour les lot 1, 2 et 3
- moyens en personnels affectés aux phases d'études (3 points) ;
- moyens en personnels et matériels affectés au suivi de chantier (2 points) ;
- organisation du système qualité de l'entreprise (2 points) ;
- qualité en phase de réalisation : études et contrôle des travaux (3 points)
Pour le lot 4
- moyens en personnels affectés aux phases d'études (6 points) ;
- qualité en phase de réalisation d'études (4 points)
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 4.
Modalités d'attribution :
Le titulaire du lot n°3 ßMission d'assistance et de contrôle extérieur des études et travaux de construction et de réhabilitation d'ouvrages d'artx ne pourra être également titulaire du marché ßRéalisation d'études de réhabilitation sur ouvrages d'artx. Dans ce cas, il se verra écarté dès l'agrément des candidatures de la présente consultation.
Le DCE peut être retiré gratuitement en main propre contre récepissé à l'adresse suivante : Département de Seine Maritime - secteur Exploitation et Entretien -service entretien du patrimoine routier- 2/6 rampe Beauvoisine - 76000 Rouen ou envoyer gratuitement sur simple demande par télécopie au 02.32.81.87.02 et est également téléchargeable http://www.mpe76.fr
Les horaires d'ouverture des bureaux pour le retrait des dossiers sont les suivants : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La candidature et l'offre pourront être remises en main propre contre récépissé à l'adresse suivante :
Departement de Seine-Maritime
Direction des Routes
Service Marchés - 2e étage
3 avenue du Grand Cours - B.P. 73
76001 Rouen Cedex 1
Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Departement de Seine-Maritime
Direction des Routes
Service Marchés
3 avenue du Grand Cours - B.P. 73
76001 Rouen Cedex 1
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Les heures d'ouverture au public sont les suivantes : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 heures sauf heure limite de réception des offres fixée sur la page de garde du règlement de consultation.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr
Date prévisionnelle de notification :.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, B.P. 500, F-76005 Rouen Cedex 2. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, B.P. 73, 76005 Rouen Cedex 2 ou Département de Seine-Maritime, Direction Juridique et des Marchés, Service Marchés Publics, Quai Jean Moulin, 76000 Rouen, tél 02.35.03.55.82, fax : 02.35.03.67.37,
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2015.

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