Centrale des marchés
maintenance et modernisation des sites de comptages routiers 76 maintenance et modernisation des sites de comptages routiers, pour le compte du Conseil Général, à Rouen ville : Rouen Cedex 1. lieu : hôtel du Département Quai Jean Moulin code_postal : ...
Département de Seine Maritime 76101Rouen
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Maintenance et modernisation des sites de comptages routiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478873

Date de clôture estimée : 18/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/02/13)
41740-2013
BOAMP (07/02/13)
12-200780

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de Seine Maritime, hôtel du Département Quai Jean Moulin, F-76101 Rouen Cedex 1.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://seinemaritime.net.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département de Seine-Maritime - Direction des Routes - Service Exploitation et Gestion du Trafic, 54 rue Dufay, F-76100 Rouen

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département de Seine-Maritime, Direction des Routes, Secteur Exploitation et Entretien, service Exploitation et Gestion du Trafic, 54 rue Dufay, F-76100 Rouen

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de Seine-Maritime - Direction des Routes - Serv Gestion Budgétaire et des marchés, avenue du Grand Cours - B.P. 73, F-76001 Rouen Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintenance et modernisation des sites de comptages routiers.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 200 000 et 800 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords cadre selon les directives européennes/ Ce marché est donc un accord-cadre au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintenance et modernisation des sites de comptages routiers.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45316210, 50410000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande avec minimum et maximum passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé expressément deux mois avant la date anniversaire de notification du marché.
Selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est un marché d'un an susceptible d'être reconduit trois fois par période d'un an sans que la durée globale n'excède 4 ans, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Entretien des sites de comptage
1) Description succincte :
Entretien des sites de comptage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50410000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant mini annuel : 20 000 HTVA
Montant maxi annuel : 80 000 HTVA
Lot n° 2

Intitulé : Fourniture de compteurs neufs
1) Description succincte :
Fourniture de compteurs neufs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant mini annuel : 30 000 HTVA
Montant maxi annuel : 120 000 HTVA
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de cette opération provient des ressources propres à la Collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est le délai maximum prévu par l'article 98 du Code des marchés publics, soit 30 jours.
Conformément au Décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008, " Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points ".
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VI du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1/ en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
2/ en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présence effective des pièces exigées au stade de la candidature ;
- garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Justificatifs candidature
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités ;
- une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ;
- si l'opérateur économique est établi dans un Etat membre de la Communauté Européenne autre que la France, il devra produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour l'opérateur économique établi en France.- pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les formulaires du Ministère de l'economie, de l'emploi et de l'industrie : Dc1 (ancien DC 4) ßLettre de candidaturex ; Dc2 (ancien DC 5) ßDéclaration du candidatx. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante.
Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- concernant le lot 1 : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par le Pouvoir Adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 6.
2. valeur technique de la prestation proposée au regard du mémoire technique
Pondération : 4.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0295.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 mars 2013, à 15:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Le DCE peut être remis gratuitement "en mains propres" contre récépissé à la Direction des Routes, Secteur Exploitation et Entretien-Service Exploitation et Gestion de Trafic, 54 rue Dufay, 76100 Rouen ou envoyé gratuitement sur simple demande écrite à la Direction des Routes, Secteur Exploitation et Entretien-Service Exploitation et Gestion de Trafic, avenue du Grand Cours, B.P. 73, 76001 Rouen Cedex 1 ou par télécopie au 02.32.81.87.02 et est également téléchargeable par voie électronique à l'adresse suivante : www.mpe76.fr.
Les horaires d'ouverture des bureaux pour le retrait des dossiers sont les suivants : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres devront être remises "en mains propres" contre récépissé à l'adresse suivante : Département de Seine-Maritime, Direction des Routes, Service Gestion Budgétaire et des Marchés - 2e étage-avenue du Grand Cours - B.P. 73
76001 Rouen Cedex 1; ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Direction des Routes-Service Gestion Budgétaire et des Marchés - 2e étage-avenue du Grand Cours - B.P. 73
76001 Rouen Cedex 1
Les horaires d'ouverture des bureaux pour le dépôt des dossiers sont les suivants : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 heures, sauf heure limite de réception des offres mentionnée sur la page de garde du présent réglement de consultation.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante :
Http://www.mpe76.fr.
A l'article II 3, il convient de lire 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Les négociations sont interdites.
Critère prix :
Il sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant :
- l'offre la moins disante obtiendra la note de 10,
- les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante :
- x : offre la moins disante ;
- y : offre analysée ;
- note : (X/Y) x 10.
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6.
La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique.
Elle sera notée sur 10 selon la décomposition suivante :
Lot n° 1 :
- organisation de l'entreprise pour les opérations de maintenance préventive et curative en usine ( ou atelier) et sur site : 3 points ;
- délais garantis d'intervention à compter de la réception de la demande par rapport aux délais maximums fixés à l'article 1 du CCTP : 4 points ;
- traçabilité des interventions de maintenance : 3 points.
Lot n° 2 :
- fonctionnalités des fournitures par rapport aux spécifications minimales du CCTP : 6 points ;
- organisation de l'entreprise pour l'exécution de nouveaux sites de comptages : 4 points.
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 4.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél 02.32.08.12.70, fax 02.32.08.12.71 ou Département de Seine-Maritime, Direction Juridique et des Marchés, Service des Marchés publics, Quai Jean Moulin, 76000 Rouen, tél 02.35.03.55.82, télécopie 02.35.03.67.37,
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 février 2013.

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