Centrale des marchés
fournitures de pièces détachées et de rechange d'origine constructeur et prestations accessoires pour l'entretien des véhicules légers et utilitaires légers 76 fourniture de pièces détachées et de rechange d'origine constructeur et prestations accessoires pour l'entretien des véhicules légers et utilitaires légers à Rouen ville : Rouen Cedex 1. lie...
Département de Seine Maritime 76101Rouen
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Fournitures de pièces détachées et de rechange d'origine constructeur et prestations accessoires pour l'entretien des véhicules légers et utilitaires légers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 659932

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/04/13)
142189-2013
JOUE (13/04/13)
121759-2013
BOAMP (12/04/13)
13-29301
JOUE (12/04/13)
120026-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de Seine Maritime, hôtel du Département, Quai Jean Moulin,, à l'attention de M. le président de Seine-Maritime, F-76101 Rouen Cedex 1.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.seinemaritime.net.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département de Seine Maritime, Direction des Routes, Service Exploitation et Gestion du Trafic, 54, rue Dufay, F-76100 Rouen. Fax : (+33) 2 32 81 87 02

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département de Seine Maritime, Direction des Routes, Service Exploitation et Gestion du Trafic, 54, rue Dufay, F-76100 Rouen. Fax : (+33) 0 32 81 87 02

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de Seine Maritime, Direction des Routes, Service Marchés, avenue du Grand Cours B.P. 73, F-76001 Rouen Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fournitures de pièces détachées et de rechange d'origine constructeur et prestations accessoires pour l'entretien des véhicules légers et utilitaires légers.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords cadre selon les directives européennes/ Ce marché est donc un accord-cadre au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de pièces détachées et de rechange d'origine constructeur et prestations accessoires pour l'entretien des véhicules légers et utilitaires légers.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34300000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Lot 1 - pièces captives de marque RENAULT - livraison à Sotteville lès Rouen : montant maximum annuel : 200 000,00 EUR HT
Lot 2 - pièces captives de marque RENAULT - livraison à Dieppe : montant maximum annuel 50 000,00 EUR ht
Lot 3 - pièces captives de marque CITROEN - livraison à Sotteville lès Rouen : montant maximum annuel : 200 000,00 EUR HT
Lot 4 - pièces captives de marque CITROEN - livraison à Dieppe : montant maximum annuel : 50 000,00 EUR HT
Lot 5 - pièces captives de marque PEUGEOT - livraison à Sotteville lès Rouen : montant maximum annuel : 30 000,00 EUR HT
Lot 6 - pièces captives de marque FORD - livraison à Sotteville lès Rouen : montant maximum annuel : 30 000,00 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est un marché d'un an susceptible d'être reconduit trois fois par période d'un an sans que la durée globale n'excède 4 ans, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces captives de marque RENAULT - livraison à Sotteville lès Rouen
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.
3) Quantité ou étendue :
Montant maximum annuel (H.T.) : 200 000 EUR /montant maximum global (HT) : 800 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces captives de marque RENAULT - livraison à Dieppe
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.
3) Quantité ou étendue :
Montant maximum annuel (H.T.) : 50 000 EUR /montant maximum global (HT) : 200 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces captives de marque CITROEN - livraison à Sotteville lès Rouen
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.
3) Quantité ou étendue :
Montant maximum annuel (H.T.) : 200 000 EUR /montant maximum global (HT) : 800 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces captives de marque CITROEN - livraison à Dieppe
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.
3) Quantité ou étendue :
Montant maximum annuel (H.T.) : 50 000 EUR /montant maximum global (HT) : 200 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces captives de marque PEUGEOT - livraison à Sotteville lès Rouen
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.
3) Quantité ou étendue :
Montant maximum annuel (H.T.) : 30 000 EUR /montant maximum global (HT) : 120 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Pièces captives de marque FORD - livraison à Sotteville lès Rouen
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.
3) Quantité ou étendue :
Montant maximum annuel (H.T.) : 30 000 EUR /montant maximum global (HT) : 120 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
Il ne sera pas alloué d'avance pour les lots n° 2, 4, 5 et 6.
Elle est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du bon de commande si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du bon de commande.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Elle est égale à 5,00 % du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
l'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du Code des marchés publics. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65,00 % du montant (T.T.C.) du marché.
l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
l'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65,00 % est atteint.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement provient des ressources propres de la collectivité.
Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à des intérêts moratoires. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne, à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VI du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Critères de sélection des candidatures :
- présence effective des pièces exigées au stade de la candidature ;
- garanties professionnelles, techniques et financières adaptées au marché.
Justificatifs candidature
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités ;
- une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ;
- pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les formulaires du Ministère de l'economie, de l'emploi et de l'industrie : Dc1 (ancien DC 4) ßLettre de candidaturex ; Dc2 (ancien DC 5) ßDéclaration du candidatx. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante.
Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0401.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mai 2013, à 15:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le DCE peut être retiré gratuitement en main propre contre récepissé à l'adresse suivante : Département de Seine Maritime - secteur Exploitation et Entretien -service exploitation et gestion de trafic- 54 rue Dufay - 76100 Rouen ou envoyer gratuitement sur simple demande par télécopie au 02.32.81.87.02 et est également téléchargeable http://www.mpe76.fr
Les horaires d'ouverture des bureaux pour le retrait ou le dépôt des dossiers sont les suivants : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 00 sauf heure limite de réception des offres mentionnée sur la page de garde du règlement de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres devront être remises en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante : Département de Seine Maritime - direction des Routes - service Marchés - avenue du Grand Cours - B.P. 73 - 76101 Rouen Cedex ou transmises à la même adresse par pli recommandé avec accusé réception.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante :
http://www.mpe76.fr
Date prévisionnelle d'ouverture des plis en commission : 28/05/2013
Date prévisionnelle de notification : juin 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, B.P. 500, 76005 Rouen Cedex 2, tél 02.32.08.12.70 Fax 02.32.08.12.71 ou Département de Seine-Maritime, Direction Juridique et des Marchés, Service des Marchés publics, Quai Jean Moulin, 76000 Rouen, tél 02.35.03.55.82, télécopie 02.35.03.67.37,
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 avril 2013.

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