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Fourniture et mise en place d'organigrammes de clefs et accessoires pour l'ensemble des sites du Département de Seine-Maritime Description II.1) Intitulé attribué au marché Fourniture et mise en place d'organigrammes de clefs et accessoires pour l'ensemble des sites du Département de Seine-Maritime. II.1.1) Type de marché ...
Département de Seine-Maritime 76101Rouen
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Fourniture et mise en place d'organigrammes de clefs et accessoires pour l'ensemble des sites du Département de Seine-Maritime

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946378

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
27574-2014
Nom, adresses et point(s) de contact
Rouen Cedex
Département de Seine-Maritime
quai Jean Moulin – CS 56101
76101
FRANCE

Adresse(s) internet:

http://www.seinemaritime.fr

http://www.mpe76.fr


I.1) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.2) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au marché
Fourniture et mise en place d'organigrammes de clefs et accessoires pour l'ensemble des sites du Département de Seine-Maritime.
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
FR232
Seine-Maritime


II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché fractionné à bons de commande avec prestations minimum et maximum, d'une durée de quatre ans à compter de la date de notification du marché.
II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44500000
Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts
II.1.5) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 83 586,40 EUR
Hors TVA

II.2.1) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.

IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
13S0389
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.2) Date d'attribution du marché:
7.1.2014
V.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Saint-Thibault-des-Vignes
Bricard SA
77400
V.3)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 83 586,40 EUR
Hors TVA

V.4)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.1) Informations complémentaires:
Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au Département de Seine-Maritime, direction juridique et des marchés, quai Jean Moulin, CS 56101, 76101 Rouen Cedex, tél. +33 235035582, fax : +33 235036737. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 à l'adresse suivante : Département de Seine-Maritime, direction de la logistique, quai Jean Moulin, CS 56101, 76101 Rouen Cedex, fax : +33 235035692. Cet avis vaut date de publication de la conclusion du marché.
VI.2) Procédures de recours
VI.3) Instance chargée des procédures de recours
Rouen Cedex 2
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
76005
+33 232081271
+33 232081270
VI.3.1) Introduction des recours
VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Rouen Cedex 2
Greffe du tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
76005
+33 232081271
FRANCE
+33 232081270
VI.3.3) Date d’envoi du présent avis:
21.1.2014
VI.4)
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