Centrale des marchés
fourniture de quincaillerie et de petit outillage 76 Fourniture de quincaillerie et de petit outillage à Rouen ville : Rouen Cedex 1 lieu : hôtel du Département Quai Jean Moulin code_postal : 76101 pays : F-
Département de Seine Maritime 76101Rouen 0235035542
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Fourniture de quincaillerie et de petit outillage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845807

Date de clôture estimée : 14/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-154341
JOUE (09/10/13)
338112-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de Seine Maritime, hôtel du Département Quai Jean Moulin, à l'attention de M. le président de Seine-Maritime, F-76101 Rouen Cedex 1. Fax : (+33) 2 35 03 55 42.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.seinemaritime.net.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département de Seine-Maritime, Direction des Routes, Service Entretien du Patrimoine Routier, 54, rue Dufay, F-76100 Rouen. Fax : (+33) 2 32 81 87 02

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département de Seine-Maritime, Direction des Routes, Service Entretien du Patrimoine Routier, 54, rue Dufay, F-76100 Rouen. Fax : (+33) 2 32 81 87 02

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de Seine-Maritime, Direction des Routes, Service Marché, 3 avenue du Grand Cours B.P. 73, F-76001 Rouen Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de quincaillerie et de petit outillage.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadre selon les directives européennes. Ce marché est donc un accord cadre au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de quincaillerie et de petit outillage.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44316400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivantes tous lots confondus :
Montant minimum annuel HTVA : 30 000 EUR
Montant maximum annuel HTVA : 280 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, dans les mêmes montants minimums et maximums annuels, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Quincaillerie générale et des bâtiments
1) Description succincte :
Quincaillerie générale et des bâtiments
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel HTVA10 000,00 EUR
Montant maximum annuel HTVA 80 000,00 EUR
Il est reconductible 3 fois, dans les mêmes montants minimums et maximums annuels
Lot n° 2

Intitulé : Outillages à main, électroportatifs de chantier et d'atelier, et consommables
1) Description succincte :
Outillages à main, électroportatifs de chantier et d'atelier, et consommables
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum annuel HTVA20 000,00 EUR
Montant maximum annuel HTVA 200 000,00 EUR
Il est reconductible 3 fois, dans les mêmes montants minimums et maximums annuels.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas alloué d'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Le financement provient des ressources propres de la collectivité.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VI du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures :
- présence effective des pièces exigées au stade de la candidature ;
- garanties professionnelles, techniques et financières adaptées au marché.
Justificatifs candidature
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités ;
- une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ;
- pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les formulaires du Ministère de l'economie, de l'emploi : Dc1 (ancien DC 4) ßLettre de candidaturex ; Dc2 (ancien DC 5) ßDéclaration du candidatx. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante.
Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des prestations, pondération 6.
2. le délai de livraison, pondération 3.
3. le suivi technique et administratif apprécié au regard du mémoire technique, pondération 1.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0321.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2013, à 11:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le DCE peut être retiré gratuitement en main propre contre récepissé à l'adresse suivante : Département de Seine Maritime - secteur Exploitation et Entretien -service entretien du patrimoine routier- 54 rue Dufay - 76100 Rouen ou envoyer gratuitement sur simple demande par télécopie au 02.32.81.87.02 et est également téléchargeable http://www.mpe76.fr
Les horaires d'ouverture des bureaux pour le retrait des dossiers sont les suivants : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature et l'offre pourront être remises en main propre contre récépissé à l'adresse suivante :
Departement de Seine-Maritime
Direction des Routes
Service Marchés - 2e étage
3 avenue du Grand Cours - B.P. 73
76001 Rouen Cedex 1
Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Departement de Seine-Maritime
Direction des Routes
Service Marchés
3 avenue du Grand Cours - B.P. 73
76001 Rouen Cedex 1
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Les heures d'ouverture au public sont les suivantes : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 heures sauf heure limite de réception des offres fixée sur la page de garde du règlement de consultation.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr
propren application de l'article 52, alinéa 1 du Code de marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux entreprises dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai inférieur à 10 jours à compter de la réception de la demande.
l'absence de ces pièces entraînera l'irrégularité de l'offre.
Date prévisionnelle d'ouverture des plis en commission administrative : mi-novembre 2013
Date prévisionnelle de notification : décembre 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500, F-76005 Rouen Cedex 2. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex 2 tél : 02.32.08.12.70, fax : 02.32.08.12.71 ou Département de Seine-Maritime, Direction Juridique et des Marchés, Service Marchés publics, Quai Jean Moulin, 76000 Rouen, tél : 02.35.03.55.82, fax : 02.35.03.67.37
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.

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