Centrale des marchés
Fourniture de papier pour le Département de la Seine-Maritime (6 lots) Accord cadre avec un seul opérateur économique par lot. Le marché sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. La consultation est passée par appel d'offres ouvert. Le marché...
Département de Seine-Maritime 76101Rouen muriel.lenormand@seinemaritime.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Fourniture de papier pour le Département de la Seine-Maritime (6 lots)

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 2561033

Date de clôture estimée : 24/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/01/17)
16-166962
JOUE (11/01/17)
009854-2017

Département(s) de publication : 76
Annonce No 16-166962
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de Seine-Maritime, Direction de la LogistiqueQuai Jean MoulinCS 56101, 76101, Rouen, F, Courriel : muriel.lenormand@seinemaritime.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.seinemaritime.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.mpe76.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de papier pour le Département de la Seine-Maritime (6 lots)
Numéro de référence : 16S0258
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30197630
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Accord cadre avec un seul opérateur économique par lot. Le marché sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. La consultation est passée par appel d'offres ouvert. Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible trois fois par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. La reconduction est tacite.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Papier reprographique blanc, tête de lettre
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30197630
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution : Rouen (76)
II.2.4)Description des prestations : Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : montant minimum annuel 50 000 euros TTC/montant maximum annuel 300 000 euros TTC
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique au regard des échantillons et de l'annexe technique (10 points) / Pondération : 3
     2. La valeur environnementale au regard de la note méthodologique (10 points) / Pondération : 1
Prix :
     1. Prix / Pondération : 6
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la notification du marché au titulaire, renouvelable trois fois par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. La reconduction est tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Sous-critères valeur technique : qualité des échantillons y compris pendant et après impression (6/10) et les caractéristiques des papiers référencés au BPU indiquées dans l'annexe technique (4/10) ; sous-critères valeur environnem. : méthode de blanchiment (4/10) composition du papier recyclé (4/10) et écolabels des produits (2/10)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Papier couché
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30197630
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution : Rouen (76)
II.2.4)Description des prestations : Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : montant minimum annuel TTC 20 000 euros/montant maximum annuel TTC 150 000 euros.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique au regard des échantillons et de l'annexe technique (10 points) / Pondération : 3
     2. La valeur environnementale au regard de la note méthodologique (10 points) / Pondération : 1
Prix :
     1. Prix / Pondération : 6
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire, renouvelable trois fois par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. La reconduction est tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Sous-critères valeur technique : qualité des échantillons y compris pendant et après l'impression (6/10) et les caractéristiques des papiers indiquées dans l'annexe technique (4/10) ; sous-critères valeur environnem. : la méthode de blanchiment (4/10) composition du papier recyclé (4/10) et écolabels des produits (2/10)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Papier autocopiant transcription noire
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30197630
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution : Rouen (76)
II.2.4)Description des prestations : Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : montant minimum annuel TTC 1 000 euros/montant maximum annuel TTC 10 000 euros.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique au regard des échantillons et de l'annexe technique (10 points) / Pondération : 3
     2. La valeur environnementale au regard de la note méthodologique (10 points) / Pondération : 1
Prix :
     1. Prix / Pondération : 6
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 33 333,33 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une période d'un an à comper de la notification du marché au titulaire, renouvelable trois fois par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Sous critères valeur technique : qualité des échantillons y compris pendant et l'impression (6/10) et caractéristiques des papiers référencés au BPU indiquées dans l'annexe technique (4/10)Sous-critère de la valeur environnementale : méthode de blanchiment (4/10) composition du papier recyclé (4/10) et écolabels des produits (2/10)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Papier offset couleur - dossier bristol - papier synthétique indéchirable
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30197630
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution : Rouen (76)
II.2.4)Description des prestations : Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : montant minimum annuel 2 000 euros TTC/montant maximum annuel TTC 30 000 euros TTC
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique au regard des échantillons et de l'annexe technique (10 points) / Pondération : 3
     2. La valeur environnementale au regard de la note méthodologique (10 points) / Pondération : 1
Prix :
     1. Prix / Pondération : 6
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la notification du marché au titulaire, renouvelable trois fois par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. La reconduction est tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Sous critère valeur technique : qualité des échantillons y compris pendant et après l'impression (6/10) et les caractéristiques des papiers référencés au BPU indiquées dans l'annexe technique (4/10)sous-critère de la valeur environnementale : méthode de blanchiment (4/10) composition du papier recyclé (4/10) et écolabels des produits (2/10)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Papier xérographique blanc et couleur - Lot réservé -
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30197630
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution : Rouen (76)
II.2.4)Description des prestations : Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : montant minimum annuel 1 000 euros TTC/montant maximum annuel 5 000 euros TTC. Le lot 5 est réservé aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail. Le candidat fournira l'attestation préfectorale attestant que l'entreprise relève b ien des entreprises ou établissements et services mentionnés aux articles L5213-13, L5213-18, L5213-19, L5213-22, L5213-65 et L5213-68 du code du travail et L344-2 du code de l'action sociale ou à des structures équivalentes.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique au regard des échantillons et de l'annexe technique (10 points) / Pondération : 3
     2. La valeur environnementale au regard de la note méthodologique (10 points) / Pondération : 1
Prix :
     1. Prix / Pondération : 6
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 16 666,67 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire, renouvelable trois fois par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. La reconduction est tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Sous critères valeur technique : qualité des échantillons y compris pendant et après l'impression (6/10) et les caractéristiques des papiers référencés au BPU indiquées dans l'annexe technique (4/10)sous-critère de la valeur environnementale : méthode de blanchiment (4/10) composition du papier recyclé (4/10) et écolabels des produits (2/10)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Supports d'impression pour imprimante à encres écosolvants
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30197630
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution : Rouen (76)
II.2.4)Description des prestations : Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : montant minimum annuel TTC 4 000 euros/sans montant maximum annuel TTC.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique au regard des échantillons et de l'annexe technique (10 points) / Pondération : 3
     2. La valeur environnementale au regard de la note méthodologique (10 points) / Pondération : 1
Prix :
     1. Prix / Pondération : 6
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 276 668 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la notification du marché au titulaire, renouvelable trois fois par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. La reconduction est tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Sous-critère valeur technique : qualité des échantillons y compris pendant et après l'impression (6/10) et les caractéristiques des papiers référencés au BPU indiquées dans l'annexe technique (4/10)sous-critère valeur environnementale : méthode de blanchiment (4/10) composition du papier recyclé (4/10) et écolabels des produits (2/10)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Formulaires DC1 et DC2 à compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonctioj de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Pour le lot 5 -lot réservé aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail- le candidat fournira l'attestation préfectorale attestant que l'entreprise relève bien des articles L5213-13, L5213-18, L5213-19, L5213-22, L5213-65 et L5213-68 du code du travail et L344-2 du code de l'action sociale ou à des structures équivalentes.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 février 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 février 2017
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1 Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature 2 Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en main propre contre récépissé à l'adresse suivante : Département de la Seine-Maritime - direction de la logistique - immeuble Montmorency 1 - 3e étage - 15 place de la Verrerie - 76101 Rouen Cedex ou sur demande par courrier à l'adresse suivante : Département de la Seine Maritime - direction de la logistique - quai Jean Moulin - - cs 56101 - 76101 Rouen Cedex ou sur la plate-forme www.mpe76.frLes offres peuvent être remises en main propre, contre récépissé, en recommandé avec AR aux adresses ci-dessus indiquées ou sur la plate-forme mpe76.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 53 avenue Gustave FlaubertCS 50500, 76005, Rouen Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administration, 53 avenue Gustave FlaubertCS 50500, 76005, Rouen Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2017
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00