Centrale des marchés
accord-cadre de transports évènementiels et périscolaires 76 Transports évènementiels et périscolaires à Rouen ville : Rouen code_postal : 76174 lieu : 11 avenue du Grand Cours B.P. 71107 pays : F-
Département de Seine-Maritime 76174Rouen 0235636650
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Accord-cadre de transports évènementiels et périscolaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194748

Date de clôture estimée : 22/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-114734
JOUE (13/08/14)
277113-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de Seine-Maritime, 11 avenue du Grand Cours B.P. 71107, à l'attention de M. le directeur des Transports, F-76174 Rouen. Fax : (+33) 02 35 63 66 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.mpe76.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité territoriale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord-cadre de transports évènementiels et périscolaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS : FR232.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 10.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le nombre annuel prévisionnel des marchés subséquents est d'une cinquantaine pour un kilométrage moyen de 500 km (marchés de 20 à 2 600 km).
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord-cadre pour des marchés à bons de commande sans montant minimum-maximum pour répondre à des besoins de transport, par le biais notamment de services occasionnels, concernant des manifestations culturelles, sociales, sportives ou des transports se rapportant à diverses activités périscolaires.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60140000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le nombre annuel prévisionnel des marchés subséquents est d'une cinquantaine pour un kilométrage moyen de 500 km (marchés de 20 à 2 600 km).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance égale à 5 % du montant initial T.T.C du bon de commande est prévue. Elle sera versée après constitution d'une garantie à première demande ou, si les parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement provient des ressources propres de la collectivité.
Le règlement des dépenses sera effectué par mandat administratif et le délai de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et au paiement d'une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Conformément au Décret 2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Après attribution d'un accord-cadre à un groupement , la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si la société est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités ;
- une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les documents COSA du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie Dc1 (Lettre de candidature)/dc2 (Déclaration du candidat) joint en annexe/. Ces documents sont disponibles sur l'adresse Internet suivante.
Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels valable pour la durée du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par la personne publique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes ;
- copie de l'attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs détenue par une personne active au sein de l'entreprise (décret n° 85-891 du 16 août 1985) ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de service de même nature ;
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord-cadre.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes : l'article 7 de la loi d'orientation des tranports intérieurs du 30 décembre 1982 dans la version modifiée du 7 mars 2007 requiert l'inscription de l'entreprise au registre des transporteurs réguliers routiers de personnes, qui nécessite qu'un dirigeant, au moins, dispose de l'attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des prestations
Pondération : 7.
2. la valeur tachnique de la prestation proposée
Pondération : 3.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14C0001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 septembre 2014, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Modalités d'obtention du dossier de consultation :
- retrait par voie papier :
Les demandes d'envoi de dossier de consultation devront être adressées par écrit, soit par courrier, soit par fax au 02.35.63.66.60
Les candidats peuvent, gratuitement, retirer sur pla le dossier sur support papier à l'adresse suivante :
Departement de seine maritime
Direction des Transports
11 avenue Grand Cours
B.P. 71107
76174 rouen Cedex 1
- retrait par voie dématérialisée sur la plateforme du Département de Seine-Maritime à l'adresse email suivante :
Http://www.mpe76.fr
Sélection des candidatures :
1. Présence effective des pièces demandées au stade de la candidature.
2. Garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
La valeur technique de la prestation proposée sera notée sur 10 à partir du mémoire technique :
- la maintenance des véhicules (notée sur 3) ;
- la formation des conducteurs mis à disposition pour l'exécution de la prestation et notamment les formations spécifiques à la conduite économique et écologique suivies par ces conducteurs (notée sur 3) ;
- la capacité à répondre aux besoins ponctuels déclinés dans les marchés subséquents sur la période du mois d'avril au mois de juin de chaque année (notée sur 4).
Pour évaluer ce critère, le candidat s'engage sur un taux de réponse exprimé en pourcentage des marchés subséquents mis en concurrence sur la période du mois d'avril au mois de juin de chaque année.
Cet engagement sera porté sur le mémoire technique et sera repris dans l'acte d'engagement.
Les marchés subséquents seront attribués au(x) moins-disant(s), après remise en concurrence sur l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre, dans la limite du montant des prix unitaires du bordereau de prix joint à l'accord-cadre. Les titulaires lors de la remise en concurrence pourront présenter des prix unitaires inférieurs.
Il sera retenu au maximum 10 attributaires.
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 1 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 1 02 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta.rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 1 02 32 08 12 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2014.

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