1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction d'un bloc opératoire et d'une stérilisation - centre hospitalier d'Ardèche méridionale à Aubenas
Description: Le marché a pour objet la construction d'un bloc opératoire et d'une stérilisation au Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale sur le site B. Hugo à Aubenas. Les travaux se situent dans l'enceinte d'un établissement public hospitalier et se dérouleront en site occupé avec maintien de l'activité du site. L'attention du titulaire est attirée sur la présence permanente de public au sein de l'établissement. -- Conformément à l'article L2113-11-2 du Code de la commande publique, le marché n'est pas alloti et sera passé en entreprise générale. Le dossier est présenté avec la répartition en 16 postes techniques. -- La présente consultation est lancée par le centre hospitalier de Valence, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du CSP . L'établissement support revêt la qualité de pouvoir adjudicateur
Identifiant de la procédure: a95a81ea-0018-4a71-8914-181dcef36c13
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 225 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Construction d'un bloc opératoire et d'une stérilisation - centre hospitalier d'Ardèche méridionale à Aubenas
Description: Le marché a pour objet la construction d'un bloc opératoire et d'une stérilisation au Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale sur le site B. Hugo à Aubenas. Les travaux se situent dans l'enceinte d'un établissement public hospitalier et se dérouleront en site occupé avec maintien de l'activité du site. L'attention du titulaire est attirée sur la présence permanente de public au sein de l'établissement. -- Conformément à l'article L2113-11-2 du Code de la commande publique, le marché n'est pas alloti et sera passé en entreprise générale. Le dossier est présenté avec la répartition en 16 postes techniques. -- La présente consultation est lancée par le centre hospitalier de Valence, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du CSP . L'établissement support revêt la qualité de pouvoir adjudicateur
Identifiant interne: T-PF-1387456
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: Variantes imposées : 01 Remplacement Bso par volets roulants. 02 Remplacement résine de sol par Pvc antidérapant U4p3 dans la stérilisation. Pse imposées : 01 poste 15 et 12: Desenfumage Mecanique Galerie /Cicrul R+1 02 Doe Bim version numérique Les descriptifs techniques sont dans les Cctp correspondants
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2024
Durée: 20 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Renseignements complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article L2132-2 du Code de la Commande Publique, pour garantir la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et le principe de transparence des procédures, toute demande d'information d'un candidat est transmise via la plateforme acheteur du pouvoir adjudicateur Aws : https://www.ch-valence.fr/marches-publics/ A ce titre, les candidats sont appelés à la plus grande vigilance, quant aux adresses mail communiquées dans leurs candidatures, ainsi qu'aux mails qui pourraient être bloqués par leur logiciel anti-spam ou durant leur période de congés. Les renseignements complémentaires sur les documents de consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Dans le cas où une question parviendrait au pouvoir adjudicateur passé ce délai, ce dernier ne répondrait pas à cette question. Dès lors que la réponse peut apporter une connaissance spécifique ou un avantage à un candidat, tous les candidats référencés sur la plateforme sont informés. --- Modification de détail : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. --- Conformément aux dispositions de l'article L2132-2 du Code de la Commande Publique, les communications et les échanges d'informations avec les candidats seront effectués exclusivement par voie dématérialisée via le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. --- Visite du site : Les candidats devront, avant remise de leur offre, effectuer une visite afin de leur permettre de mieux appréhender le fonctionnement des établissements, le contenu et les contraintes de la prestation. L'absence de visite complète entraine le rejet de l'offre. Une seule visite est autorisée par candidat. Le nombre de personnes maximum pouvant participer à la visite est limité à 5 personnes par opérateur économique. Les visites auront lieu les : Mercredi 13 décembre à 13h30, Lundi 18 décembre à 13h30, Mercredi 20 décembre à 13h30. Le rendez-vous est fixé à l'accueil du Centre hospitalier, 16 avenue de Bellande 07200 Aubenas. La visite aura lieu après prise de rendez-vous préalable auprès des personnes indiquées ci-dessous. Les modalités et les horaires ne peuvent en aucun cas être imposés pas les candidats afin de ne pas perturber l'activité de l'établissement. L'inscription pour la visite des sites s'effectue obligatoirement par l'envoi d'une demande par e-mail à l'adresse suivante : gaelle.chaumeton@ch-ardeche-meridionale.fr ayant pour objet « travaux de construction d'un bloc opératoire et stérilisation » en précisant le nom de la société et celui de son représentant. Au terme de chaque visite, le candidat doit faire signer l'attestation de visite (Annexe 1) par le représentant de l'établissement. Ce certificat des visites complété et signé doit être joint à l'offre. --- Motifs exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Documents relatifs à la candidature Dans le cas où un candidat souhaite déposer sa candidature Et qu'il ne dispose pas de numéro de Siret (ex : candidat de nationalité étrangère), le dossier de candidature doit comporter les documents prévus au stade de la candidature. La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des aptitudes professionnelles, techniques et financières produites par les candidats.Les entreprises nouvellement créées pourront prouver leur capacité par tout autre moyen.Conformément aux articles R.2142-1 à R.2143-16 du code de la commande publique, les candidats ont à produire leur dossier complet comprenant : a)La « lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants » (formulaire Dc1 version 2019) dûment complétée, datée et signée. Elle précise : a.1.Le marché a.2.L'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas l'interdisant de soumissionner b)La « déclaration du candidat » dûment complétée (formulaire Dc2 version 2019). Elle spécifie notamment les chiffres d'affaires Ht globaux et relatifs aux prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles. Soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) Tout document incomplet (zones non remplies) rend la candidature incomplète donc irrecevable. Ces deux documents sont disponibles gratuitement sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Veillez à récupérer les dernières versions en vigueur. En complément du Dc2, le candidat transmet : c)Les attestations de certification ou qualification professionnelle, les agréments constructeurs définit à l'article 4.3 du Rc. d)Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. e)Une attestation en cours de validité d'une assurance au titre de la Responsabilité Civile et d'une assurance décennale pour les risques professionnels f)Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Documents relatifs à l'offre g)L'attestation de visite h)L'acte d'engagement dûment rempli, daté, et signé par une personne habilitée à engager la société (facultatif au stade de la remise d'offres, obligatoire pour l'attribution). i)La décomposition du prix global forfaitaire dûment complété (annexe A) j)Le mémoire technique explicitant le plus clairement possible au travers du cadre de réponse sur la base des critères de choix, les modalités mises en oeuvre pour répondre aux différentes exigences et contraintes du dossier de consultation. Ce document sert de base à l'analyse de la valeur technique de l'offre. Ce document peut être unique, c'est-à-dire commun à l'offre de base et aux variantes et Pse. Les candidats ne sont plus obligés de signer l'acte d'engagement au stade de la remise des offres. Néanmoins, cette action reste impérative pour l'attribution du marché ; c'est pourquoi, il est fortement recommandé aux candidats de procéder à la signature de l'ensemble des documents cités ci-dessus, dès la présentation de l'offre pour ne pas alourdir les formalités de signature
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Coût des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/02/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/02/2024 08:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou sous forme groupée. Si le titulaire se présente en groupement, la transformation en groupement conjoint avec solidarité du mandataire sera exigée au stade de l'attribution du marché. Le mandataire est solidaire de chacun des autres membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du maître d'ouvrage jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Il est par conséquent engagé pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses cocontractants. Les stipulations de l'article « représentation du titulaire durant le marché » sont applicables à chacun des membres du groupement, le cas échéant. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. Un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Numéro d’enregistrement: 26260013300082
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin Direction Achats
Ville: Valence
Code postal: 26953
Pays: France
Point de contact: le Directeur
Téléphone: 0475757223
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Numéro d’enregistrement: 1607891
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin
Ville: Valence
Code postal: 26953
Pays: France
Téléphone: 0475757223
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 73945
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 73946
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 09/02/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 12/02/2024 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/02/2024 à 08h00 au plus tard. Lire 13/02/2024 à 08h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: IV.2.7): Au lieu de Date: 12/02/2024 08h00, lire Date: 13/02/2024 à 08h00
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0a361e7e-1af6-4dd2-a93b-ca92449eb4e5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2024 14:10:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 79448-2024
Numéro de publication au JO S: 27/2024
Date de publication: 07/02/2024
