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76 fourniture et prestations accessoires pour la maintenance du matériel de déneigement pour le compte du dépt. de Seine Maritime à Rouen 76 fourniture et prestations accessoires pour la maintenance du matériel de déneigement pour le compte du dépt. de Seine Maritime à Rouen fourniture et prestations accessoires pour la maintenance d...
Département de Seine Maritime 76101Rouen 0235035542
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76 fourniture et prestations accessoires pour la maintenance du matériel de déneigement pour le compte du dépt. de Seine Maritime à Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893963

Date de clôture estimée : 12/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-185032

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine Maritime.
Correspondant : M. le président, hôtel du Département Quai Jean Moulin 76101 Rouen Cedex 1 télécopieur : (+33)2-35-03-55-42 adresse internet : http://www.seinemaritime.net.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mpe76.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et prestations accessoires pour la maintenance du matériel de déneigement.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34900000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations portent sur la fourniture et prestations accessoires pour la maintenance du matériel de déneigement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation relève d'une procédure adaptée en application des articles 26-ii-2 et 28 du Code des Marchés Publics.
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : montant maximum annuel 40 000 EUR (H.T.) et montant maximum global 160 000 EUR (H.T.).
Selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
En cas de non reconduction du marché, le titulaire en sera informé expressément 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est un marché d'un an susceptible d'être reconduit trois fois par période d'un an sans que la durée globale n'excède 4 ans, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- présence effective des pièces exigées au stade de la candidature ;
- garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.



Situation juridique - références requises :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités ;
- une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ;
- pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les formulaires du Ministère de l'economie, de l'industrie et le l'emploi : Dc1 "Lettre de candidature" (ancien DC 4) ; Dc2 "Déclaration du candidat" (ancien DC 5). Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2013, à 11 h 30.

Renseignements complémentaires : le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négicier avec les 3 candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères définis dans le règlement de consultation. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE peut être retiré gratuitement en main propre contre récepissé à l'adresse suivante : Département de Seine Maritime - direction des Routes - secteur Exploitation et Entretien - service Ingénierie Administrative - 54 rue Dufay - 76100 Rouen ou envoyé gratuitement sur simple demande par télécopie au 02.32.81.87.02 et est également téléchargeable http://www.mpe76.fr
Les horaires d'ouverture des bureaux pour le retrait des dossiers sont les suivants : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la candidature et l'offre pourront être remises en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante :
departement de seine maritime
Direction des Routes
Service Marchés - 2e étage
3, avenue du Grand Cours - B.P. 73
76001 Rouen Cedex 1
Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
departement de seine maritime
Direction des Routes
Service Marchés
3, avenue du Grand Cours - B.P. 73
76001 Rouen Cedex 1
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Les heures d'ouverture au public sont les suivantes : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 heures sauf heure limite de réception des offres fixée sur la page de garde du règlement de consultation.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante :
http://www.mpe76.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2013.

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