Centrale des marchés
76 fourniture de vidéogrammes à la médiathèque départementale de Seine-Maritime à Notre-Dame-de-Bondeville 76 fourniture de vidéogrammes à la médiathèque départementale de Seine-Maritime à Notre-Dame-de-Bondeville lieu : quai Jean Moulin ville : Rouen. code_postal : 76000
Département de Seine-Maritime 76000Rouen
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76 fourniture de vidéogrammes à la médiathèque départementale de Seine-Maritime à Notre-Dame-de-Bondeville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147074

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (05/07/14)
14-100786
JOUE (05/07/14)
226681-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de Seine-Maritime, quai Jean Moulin, à l'attention de M. le président de Seine-Maritime, F-76000 Rouen.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
appel d'offres ouvert européen pour la fourniture de vidéogrammes pour la Médiathèque départementale.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : médiathèque départementale de Seine-Maritime 35 rue de la Fontaine, 76960 Notre Dame-de-Bondeville.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de vidéogrammes: il s'agit de fournir des DVD (fictions et documentaires), Blu-Ray inclus, à la Médiathèque départementale de Seine-Maritime.
La prestation comprend la négociation préalable des droits afférents aux supports, droit de consultation et de prêt, conformmément au code de la propriété intellectuelle et artistique.
Le titulaire fournira gratuitement, dès la livraison, les notices bibliographiques au format UNIMARC et la norme ISO 2709. Le titulaire du marché fournira également gratuitement les visuels des couvertures des DVD pour la catalogue informatisé de la Médiathèque départementale.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le marché est passé pour une période de 12 mois, à compter de sa notification, renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, pour une durée maximale de 48 mois.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30234400.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix proposé apprécié au regard des prix figurants au bpu. Pondération : 7.
2. valeur technique de la prestation proposée appréciée au regard de la note méthodologique: nombre de dvd au catalogue dont les droits de consultation et de prêt ont été négociés (note:2/10), nombre de distributeurs au catalogue (note:2/10), catalogue en ligne et possibilité de commander en ligne (note:3/10), délai de livraison (note: 3/10). Pondération : 3.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0411.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 247-430274 du 20/12/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2014-200

Intitulé : Fourniture de vidéogrammes: il s'agit de fournir des DVD (fictions et documentaires), Blu-Ray inclus, à la Médiathèque départementale de Seine-Maritime.
La prestation comprend la négociation préalable des droits afférents aux supports, droit de consultation et de prêt, conformmément au code de la propriété intellectuelle et artistique.
Le titulaire fournira gratuitement, dès la livraison, les notices bibliographiques au format UNIMARC et la norme ISO 2709. Le titulaire du marché fournira également gratuitement les visuels des couvertures des DVD pour la catalogue informatisé de la Médiathèque départementale.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le marché est passé pour une période de 12 mois, à compter de sa notification, renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, pour une durée maximale de 48 mois.
V.1) Date d'attribution du marché : 26 mai 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Ateliers de Diffusion Audiovisuelle, 41 rue des Envierges, F-,75020 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juillet 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 244 B, annonce n° 233 du 19 décembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 2 juillet 2014.

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