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76 fourniture de produits absorbants routiers à Rouen 76 fourniture de produits absorbants routiers à Rouen fourniture de produits absorbants routiers. ville : Rouen Cedex 1 code_postal : 76101 lieu : hôtel du département Quai Jean Moulin
Département de Seine Maritime 76101Rouen 0235035542
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76 fourniture de produits absorbants routiers à Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672166

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
12-224005

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine Maritime.
Correspondant : M. le président du Département de Seine Maritime, hôtel du département Quai Jean Moulin 76101 Rouen Cedex 1 télécopieur : 02-35-03-55-42 adresse internet : http://www.seinemaritime.net.

Objet du marché : fourniture de produits absorbants routiers.
C.P.V. - Objet principal : 45233141.

Caractéristiques principales :
les prestations concernent la fourniture de produits absorbants routiers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles 26 II 2 et 28 du code des marchés publics.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et avec maximum.les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant mini annuel (H.T.) : 5 000 EUR
Montant maxi annuel (H.T.) : 20 000 EUR.
Montant Minimum global sur 4 ans : 20 000 EUR ht
Montant Maximum global sur 4 ans : 80 000 EUR (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est un marché d'un an susceptible d'être reconduit trois fois par période d'un an sans que la durée globale n'excède 4 ans, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : présence effective des pièces exigées au stade de la candidature
- garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.



Situation juridique - références requises :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ;
- pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les formulaires du Ministère de l'economie, de l'industrie et le l'emploi : Dc1 "Lettre de candidature" (ancien DC 4) ; Dc2 "Déclaration du candidat" (ancien DC 5) ; . Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 15 h 30.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0390.

Renseignements complémentaires .

Critère prix :
Il sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant :
- l'offre la moins disante obtiendra la note de 10 ;
- les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante ;
- soit X l'offre la moins disante ;
- soit Y l'offre analysée ;
- la note sera égale à (X/Y) x 10.
Le Département engagera des négociations avec les candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses au regard du critère défini dans le présent règlement. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE peut être remis gratuitement "en mains propres" contre récépissé à la Direction des Routes, Secteur Exploitation et Entretien-Service Exploitation et Gestion de Trafic, 54 rue Dufay, 76100 Rouen ou envoyé gratuitement sur simple demande écrite à la Direction des Routes, Secteur Exploitation et Entretien-Service Exploitation et Gestion de Trafic, avenue Grand Cours, B.P. 73,76001 ROUEN Cedex ou par télécopie au 02.32.81.87.02 et est également téléchargeable par voie électronique à l'adresse suivante : www.mpe76.fr.
Les horaires d'ouverture des bureaux pour le retrait des dossiers sont les suivants : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres pourront être remises "en mains propres" contre récépissé à l'adresse suivante : Département de Seine-Maritime, Direction des Routes, Service Exploitation et Gestion de Trafic,54 rue Dufay,76100 ROUEN ; ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Direction des Routes- service Exploitation et Gestion de Trafic, avenue Grand Cours, B.P. 73, 76001 ROUEN Cedex.
Les horaires d'ouverture des bureaux pour le dépôt des dossiers sont les suivants : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 heures, sauf heure limite de réception des offres mentionnée sur la page de garde du présent réglement de consultation.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante :
http://www.mpe76.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2013.

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