Centrale des marchés
76 etude de gouvernance préalable à la création d'une structure de gestion du grand cycle de l'eau à Rouen 76 etude de gouvernance préalable à la création d'une structure de gestion du grand cycle de l'eau à Rouen ville : Rouen Cedex 1 code_postal : 76101 lieu : direction de l'environnement - qua...
Département de Seine-Maritime 76101Rouen 0232816875
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

76 etude de gouvernance préalable à la création d'une structure de gestion du grand cycle de l'eau à Rouen

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 552817

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/04/13)
117579-2013
BOAMP (10/04/13)
13-59423

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de Seine-Maritime, direction de l'environnement - quai Jean Moulin, à l'attention de M. le président du Département, F-76101 Rouen Cedex 1. Fax : (+33) 2 3 2 81 6 8 75.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.seinemaritime.net.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.mpe76.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.mpe76.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : Groupement de commande : Département de Seine-Maritime, Département de l'Eure et Région Haute-Normandie, hôtel du Département, Quai Jean Moulin, F-76101 Rouen Cedex 1
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
etude de gouvernance prélable à la création d'une structure de gestion de grand cycle de l'eau sur l'aval de l'axe Seine.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR23.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
etude de gouvernance préalable à la création d'une structure de gestion du grand cycle de l'eau sur l'aval de l'axe Seine.
Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit :
Tranche ferme : Définition des besoins et élaboration des scénarios
Tranche conditionnelle n° 1 : Conception du projet de structure.
Le marché est divisé en 3 phases pour chacune des tranches définies comme suit :
Tranche ferme :
Phase 1.1 : Etat des lieux des pratiques en matière de gestion du Grand Cycle de l'eau
Phase 1.2 : Diagnostic des besoins et détermination du périmètre optimal d'intervention
Phase 1.3 : Proposition de scénarios potentiels
Tranche conditionnelle :
Phase 2.1 : Analyse et évaluation approfondies du scénario retenu
Phase 2.2 : Concertation avec l'ensemble des partenaires potentiels
Phase 2.3 : Rédaction des projets de statuts et du dossier de labellisation.
Cette étude fait l'objet d'un Groupement de commande : Département de Seine-Maritime, Département de l'eure et Région Haute-Normandie (article 8 du Code des Marchés Publics)
Coordonnateur du Groupement : Département de Seine-Maritime.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79314000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. la valeur technique de l'offre qui sera évaluée d'après la note méthodologique (coefficient 7).
2. le prix de la prestation (coefficient 3).
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0083.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 203-334124 du 20/10/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Etude de gouvernance préalable à la création d'une structure de gestion du grand cycle de l'eau sur l'aval de l'axe Seine.
Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit :
Tranche ferme : Définition des besoins et élaboration des scénarios
Tranche conditionnelle n° 1 : Conception du projet de structure.
Le marché est divisé en 3 phases pour chacune des tranches définies comme suit :
Tranche ferme :
Phase 1.1 : Etat des lieux des pratiques en matière de gestion du Grand Cycle de l'Eau
Phase 1.2 : Diagnostic des besoins et détermination du périmètre optimal d'intervention
Phase 1.3 : Proposition de scénarios potentiels
Tranche conditionnelle :
Phase 2.1 : Analyse et évaluation approfondies du scénario retenu
Phase 2.2 : Concertation avec l'ensemble des partenaires potentiels
Phase 2.3 : Rédaction des projets de statuts et du dossier de labellisation.
Cette étude fait l'objet d'un Groupement de commande : Département de Seine-Maritime, Département de l'Eure et Région Haute-Normandie (article 8 du Code des Marchés Publics)
Coordonnateur du Groupement : Département de Seine-Maritime
V.1) Date d'attribution du marché : 29 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 8

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement SEPIA CONSEILS/EAUCEA/CALIA CONSEIL, 53 rue de Turbigo, F-,75003 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 358 566,78 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA : 75 700 EUR.

Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : Expertise Juridique, Concertation.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 203 B, annonce n° 303 du 19 octobre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, B.P. 500, F-76005 Rouen Cedex 5 Tél. : (+33) 2 32 08 12 70 Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, B.P. 500,F-,76005 Rouen Cedex 5, tél. : (+33) 2 32 08 12 70, Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00