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76 assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi de désamiantage/installation nouveau revêtement d'isolation en lieu et place ainsi que la réhabilitation électrique à Rouen 76 assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi de désamiantage/installation nouveau revêtement d'isolation en lieu et place ainsi que la réhabilitation électrique à Rouen assistance à maitrise d'...
Département de Seine Maritime 76174Rouen
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76 assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi de désamiantage/installation nouveau revêtement d'isolation en lieu et place ainsi que la réhabilitation électrique à Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676302

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
12-208938

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine Maritime.
Correspondant : secrétariat Général, direction des Ports Départementaux Bacs et voies Vertes avenue du Grand Cours B.P. 71107 76174 Rouen.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://https//mpe76.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi de désamiantage/installation nouveau revêtement d'isolation en lieu et place ainsi que la réhabilitation électrique sur à bord des navires rouliers à passagers BACS de Seine n° 13 et 14.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est divisé en 6 phases
Phase n° 1 : préparation technique et administrative du projet
Phase n° 2 : élaboration du dossier de consultation du marché de travaux
Phase n° 3 : assistance au contrat de travaux
Phase n° 4 : suivi chantier et opérations de réception pour le désamiantage/installation nouveau revêtement d'isolation en lieu et place ainsi que la réhabilitation électrique sur le bac 13
Phase n° 5 : suivi chantier et opérations de réception pour le désamiantage du bac 14
Phase n° 6 : suivi chantier et opérations de réception pour l'installation du nouveau revêtement d'isolation en lieu et place et la réhabilitation électrique sur le bac 14
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le marché sera réglé par virement bancaire ;
- le délai de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme du groupement mais en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature
2. Capacités professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- prix de la prestation pondération 6 ;
- valeur technique de la prestation pondération 4.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0348.

Renseignements complémentaires .

Les délais d'exécution des phases du marché sont les suivantes :
- phase 1 : 2 mois ;
- phase 2 : 2 mois ;
- phase 3 : elle s'étendra sur une période de 2 mois environ ;
- 1 mois pour l'assistance pendant période de consultation ;
- 15 jours pour l'analyse des offres ;
- 1 journée pour éventuelle négociation ;
- 1 journée participation à la Commission d'appel d'offres ;
- phase 4 : 4 mois plus 6 mois suivant la réception des travaux ;
- phase 5 : 2 mois plus 6 mois suivant la réception des travaux ;
- phase 6 : 2 mois plus 6 mois suivant la réception des travaux.
Conformément à l'article 20 du ccag pi, le Département se réserve le droit de ne pas notifier une phase, ou d'interrompre une phase en cours d'exécution. La décision d'arrêter des prestations ne donnera lieu à aucune indemnisation. En cas d'interruption d'une phase notifiée, le titulaire aura droit à l'ensemble de la rémunération de la phase prévue dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
La valeur technique de la prestation sera notée sur 10 selon le détail suivant :
1/ composition de l'équipe d'étude, compétences dans le domaine maritime notamment la construction navale et la réglementation maritime et du code du travail, expérience en matière de désamiantage et d'hygiène et sécurité ; 2,5
2/ mesures prises pour la concertation avec le maître d'ouvrage ; 1
3/ explicitation du déroulement de chacune des phases : planning général détaillé phase par phase démontrant les points d'arrêt sur 3
4/ prise en compte de l'ensemble de la réglementation au regard de l'objet du marché sur 1,5
5/ concertation avec les organismes extérieurs en charge de l'application de cette réglementation sur 1
6/ visite sur site lors de la phase de consultation : attestation de visite sur 1
Le Département engagera des négociations avec les 4 candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères définis dans le règlement de consultation. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
Un courrier sera adressé à chacun des candidats retenus, qui pourra alors présenter une offre modifiée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de Seine-Maritime
Direction des Ports Départementaux Bacs et voies Vertes
Secrétariat Général.
Correspondant : claire Condé, avenue du Grand Cours B.P. 71107, 76174 Rouen, adresse internet : http://https//mpe76.fr.

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