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76 aménagement d'une aire de covoiturage : terrassements-assainissement-chaussées et eclairage public à Rouen 76 aménagement d'une aire de covoiturage : terrassements-assainissement-chaussées et eclairage public à Rouen cantons de Grand-Couronne et Saint-Etienne-Du-Rouvray - communes de Grand-Couronne et O...
Département de Seine Maritime 76101Rouen 0235035542
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76 aménagement d'une aire de covoiturage : terrassements-assainissement-chaussées et eclairage public à Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145286

Date de clôture estimée : 29/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/07/14)
14-75344

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine Maritime.
Correspondant : M. le président du Département de Seine Maritime, hôtel du Département Quai Jean Moulin CS 56101 76101 Rouen Cedex 01 télécopieur : (+33)02-35-03-55-42 adresse internet : http://www.seinemaritime.net.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité Territoriale.

Objet du marché : cantons de Grand-Couronne et Saint-Etienne-Du-Rouvray - communes de Grand-Couronne et Oissel - rD 13/13a et RN 138 - aménagement d'une aire de covoiturage : Terrassements-Assainissement-Chaussées et Eclairage Public.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233320
Objets supplémentaires : 45316110.

Lieu d'exécution : cantons de Grand-Couronne et Saint-Etienne-Du-Rouvray - communes de Grand-Couronne et Oissel - rD 13/13a et RN 138.

Caractéristiques principales :
Marché de travaux pouvant comporter des variantes par rapport aux spécifications des cahiers des charges.
Les variantes techniques porteront sur les points suivants :
- l'arase et la couche de forme : matériaux de réemploi traités ou non aux liants hydrauliques (la plateforme support de chaussée obtenue devra au minimum être classée Pf2) ;
- la couche de roulement : matériaux appartenant à la même famille que la structure de la solution de base.
Les performances mécaniques des structures des variantes proposées seront de même niveau que la solution de base pour le dimensionnement considéré pour TCO 15.
A titre indicatif, dans le cas ou les quantités de la variante qui a été retenue seraient sous-estimées (quantités exactes majorées de 10 %), l'entreprise devra fournir gratuitement les quantités supplémentaires ainsi que leur mise en oeuvre afin d'achever les travaux prévus dans la solution de base sans que l'entrepreneur ne puisse réclamer aucun dédommagement.
Le candidat devra obligatoirement présenter une offre de base sous peine d'irrecevabilité de l'offre

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1. Présence de l'ensemble des pièces exigées au stade de la candidature,
2. Garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités.
- une déclaration sur l'honneur datée et signée qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics, prévus par les articles 43 et 44 du code des marchés publics.- pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les formulaires du Ministère de l'economie et des Finances : Dc1 (ancien DC 4) "Lettre de candidature" / dc2 (ancien DC 5) "Déclaration du candidat".
Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ;
- : - la liste des renseignements et documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles techniques et financières du candidat selon l'arrêté du 28 août 2006 (art. 45-i du cmp) :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.
- certificats de qualifications professionnelles et certificats de conformité à des spécifications techniques. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- : - pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- 1) le prix des prestations noté sur 10 points (coefficient 7) ;
- 2) la valeur technique de la prestation proposée notée sur 10 (coefficient 3) appréciée au travers des aspects techniques et environnementaux définis comme suit : gestion de la qualité (notée sur 6 points) / dispositions prises pour la sécurité des chantiers (notés sur 2 points) / dispositions prises pour la protection de l'environnement et l'élimination des déchets (notée sur 2 points).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2014, à 15 h 30.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S0176.

Renseignements complémentaires : l'exécution du marché ne comporte pas de clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à la réception définitive des travaux.
Le délai global d'exécution des travaux est fixé à 3 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Par dérogation à l'article 28-1 du Ccag-Travaux, le délai de la période de préparation est fixé à 30 jours à partir de la notification du marché. Il n'est pas compris dans le délai global d'exécution.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, que ce soit la proposition technique ou financière.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux candidats.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr
Le dossier de consultation peut être remis également en main-propre contre récépissé ou envoyé sur simple demande écrite ou par télécopie à l'adresse suivante :
Direction des Routes - service Etudes et Travaux de Dieppe - 1 avenue Pasteur - B.P. 203 - 76206 Dieppe Cedex - télécopieur : (+33) 02.32.14.58.70 - horaires d'ouverture au public des bureaux : de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16h30, du lundi au vendredi.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres pourront être remises contre récépissé à l'adresse suivante : Département de Seine Maritime, Direction des Routes, service Etudes et Travaux de Dieppe - 1 avenue Pasteur - B.P. 203 - 76206 Dieppe Cedex (horaires d'ouverture du lundi au vendredi : 9 heures - 12 heures et 13h30 - 16 h30, sauf heure limite de réception des offres fixée sur la page de garde de règlement de consultation) ou envoyées par la poste à la même adresse contre avis de réception postale.
Les offres peuvent être déposées sur l'adresse internet : https://www.mpe76.fr
La transmission des offres fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juillet 2014.

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