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76 Travaux de peinture sur ouvrages d'art à Rouen 76 Travaux de peinture sur ouvrages d'art à Rouen travaux de peinture sur ouvrages d'art. ville : Rouen Cedex code_postal : 76101 lieu : hôtel du Département Quai Jean Moulin Cs56101
Département de Seine Maritime 76101Rouen 0235035542
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76 Travaux de peinture sur ouvrages d'art à Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152406

Date de clôture estimée : 01/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-25884

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine Maritime.
Correspondant : M. le président de Seine-Maritime, hôtel du Département Quai Jean Moulin Cs56101 76101 Rouen Cedex télécopieur : (+33)2-35-03-55-42 adresse internet : http://www.seinemaritime.net.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de peinture sur ouvrages d'art.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45221119.

Caractéristiques principales :
la consultation porte sur les Travaux de peinture sur ouvrages d'art
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation relève d'une procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics.
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum . Les montants minimums et maximums pour la durée annuelle du marché sont les suivants :
Montant minimum annuel : 20 000 EUR htva.
Montant maximum annuel : 150 000 EUR htva
Le marché est passé pour une péride d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans.
Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.
En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé expressément 2 mois avant la date anniversaire du marché.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de l'article 35-ii-6 du Code des Marchés Publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement, pour la réalisation de prestations similaires.
Ce nouveau marché ne pourra excéder le montant du marché d'origine et sa durée ne pourra dépasser un an à compter de la date de notification du marché d'origine.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- présence effective des pièces exigées au stade de la candidature ;
- garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.



Situation juridique - références requises :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités ;
- une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ;
- pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les formulaires du Ministère de l'economie et des Finances : Dc1 "Lettre de candidature" ; Dc2 "Déclaration du candidat". Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante.
Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par le Pouvoir Adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- le prix des prestations, pondération 5 ;
- la valeur technique, pondération 3 ;
- la prise en compte de l'environnement, pondération 2.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er septembre 2014, à 15 h 30.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S0042.

Renseignements complémentaires .

Critères de jugement des offres :
- le prix des prestations (pondération : 5) ;
- la valeur technique de la prestation proposée (pondération : 3) ;
- la prise en compte de l'environnement (pondération : 2)
Le critère prix sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant :
- l'offre la moins disante obtiendra la note de 10 ;
- les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante ;
- x : offre la moins disante ;
- y : offre analysée ;
- note : (X/Y) x 10.
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 5.
La valeur technique sera appréciée notamment au regard du dossier technique en fonction des sous-critères suivants :
- procédures, moyens et fournitures jugés au regard des chapitres A1, A2 et A3 présentés dans le cadre du dossier technique (5 points) ;
- contrôle et suivi de la qualité jugés au regard du SOPAQ désigné dans le cadre du dossier technique (3 points) ;
- procédures pour la gestion des risques des travailleurs jugés au regard de la notice sécurité et protection de la santé (chapitre 5) (2 points)
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3
La prise en compte de l'environnement sera appréciée notamment au regard du chapitre 4 du dossier technique en fonction des sous-critères suivants :
- management environnemental (2 points) ;
- gestion des déchets (4 points) ;
- modalités de protection du milieu naturel (4 points)
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères définis dans le présent règlement. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE peut être retiré gratuitement en main propre contre récepissé à l'adresse suivante : Département de Seine Maritime - secteur Exploitation et Entretien -service entretien du patrimoine routier- 54 rue Dufay - 76100 Rouen ou envoyer gratuitement sur simple demande par télécopie au 02.32.81.87.02 et est également téléchargeable http://www.mpe76.fr
Les horaires d'ouverture des bureaux pour le retrait des dossiers sont les suivants : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la candidature et l'offre pourront être remises en main propre contre récépissé à l'adresse suivante :
departement de seine maritime
Direction des Routes
Service Marchés - 2e étage
3 avenue du Grand Cours - B.P. 73
76001 Rouen Cedex 1
Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
departement de seine maritime
Direction des Routes
Service Marchés
3 avenue du Grand Cours - B.P. 73
76001 Rouen Cedex 1
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Les heures d'ouverture au public sont les suivantes : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 heures sauf heure limite de réception des offres fixée sur la page de garde du règlement de consultation.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

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