1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DREAL NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Parcs éoliens en mer - état initial de l'environnement, en vue de définir l'étude d'impact
Description: Suite au débat public sur la planification maritime portant sur l'avenir de la mer, du littoral, de la biodiversité marine et de l'éolien en mer qui s'est tenu du 20 novembre 2023 au 26 avril 2024, l'État produira à l'automne 2024 une cartographie des zones prioritaires au développement de l'éolien en mer, et réalisera les études de l'état initial de l'environnement (EIE) sur les zones d'appel d'offres issues de cette cartographie. D'une durée d'observation de 2 ans, les marchés associés à ces études seront portés par les DREAL. L'état initial de l'environnement est composé d'une étude bibliographique qui permet de déterminer les enjeux de la zone de projet et les lacunes en termes de connaissance associées, dans le but de définir les campagnes in situ devant être menées pour combler ces lacunes. Ces mesures portent sur l'avifaune marine migratrice, les chiroptères, les mammifères marins, tortues et grands pélagiques, la qualité de l'eau/sédiments, le bruit sous-marin/aérien, le plancton, les poissons mollusques crustacés, et peuplement et habitats benthiques présents sur la zone. Ces résultats seront exploités dans le cadre de rapports annuels. La réalisation de l'état initial de l'environnement permet de communiquer aux candidats de la procédure de mise en concurrence les informations dont ils ont besoin afin de définir leurs offres et de communiquer au lauréat les données qu'il pourra utiliser pour réaliser son étude d'impact.
Identifiant de la procédure: 703231e7-0e43-43fd-85cc-5c2a1ad49f5d
Avis précédent: c3b48cb3-60da-458c-837f-10b9e1a89676-01
Identifiant interne: DREALN-DIR-ETUDES-EOLIEN-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Parcs éoliens en mer - état initial de l'environnement, en vue de définir l'étude d'impact
Description: Suite au débat public sur la planification maritime portant sur l'avenir de la mer, du littoral, de la biodiversité marine et de l'éolien en mer qui s'est tenu du 20 novembre 2023 au 26 avril 2024, l'État produira à l'automne 2024 une cartographie des zones prioritaires au développement de l'éolien en mer, et réalisera les études de l'état initial de l'environnement (EIE) sur les zones d'appel d'offres issues de cette cartographie. D'une durée d'observation de 2 ans, les marchés associés à ces études seront portés par les DREAL. L'état initial de l'environnement est composé d'une étude bibliographique qui permet de déterminer les enjeux de la zone de projet et les lacunes en termes de connaissance associées, dans le but de définir les campagnes in situ devant être menées pour combler ces lacunes. Ces mesures portent sur l'avifaune marine migratrice, les chiroptères, les mammifères marins, tortues et grands pélagiques, la qualité de l'eau/sédiments, le bruit sous-marin/aérien, le plancton, les poissons mollusques crustacés, et le peuplement et les habitats benthiques présents sur la zone. Ces résultats seront exploités dans le cadre de rapports annuels. La réalisation de l'état initial de l'environnement permet de communiquer aux candidats de la procédure de mise en concurrence les informations dont ils ont besoin afin de définir leurs offres et de communiquer au lauréat les données qu'il pourra utiliser pour réaliser son étude d'impact.
Identifiant interne: DREALN-DIR-ETUDES-EOLIEN-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DREAL NORMANDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DREAL NORMANDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: DREAL NORMANDIE
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal Administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 8 940 294,65 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: SINAY SAS et BIOTOPE
Chef de file du soumissionnaire: SINAY SAS
Nom officiel: BIOTOPE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SINAY-BIOTOPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 697 004,23 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DREALN-DIR-ETUDES-EOLIEN-2024
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/03/2025
Date de conclusion du marché: 13/03/2025
Organisation qui signe le marché: DREAL NORMANDIE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DREAL NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 13000626500016
Adresse postale: 2 rue Saint Sever Cité administrative
Ville: Rouen cedex
Code postal: 76032
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Chargé de mission parc éolien
Téléphone: 02 78 26 19 09
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 02 35 58 35 00
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BIOTOPE
Numéro d’enregistrement: 39061361000117
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Foch
Ville: MEZE
Code postal: 34140
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SINAY SAS
Numéro d’enregistrement: 50129525700072
Adresse postale: 14 rue Alfred KASTLER
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 0a4d5b9f-c569-404f-9ff2-4a97c19e7247 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 09:14:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 206631-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025
