A proximité de Rouen 76032 Seine Maritime
Acheteur : DREAL NORMANDIE
2 RUE ST SEVER CITE ADMINISTRATIVE
76032 Rouen cedex
Tel : 02 78 26 23 03
Secteurs d'activité
Services archéologiques.

Déviation sud-ouest d'Evreux - marché de fouilles archéologiques "La grande pièce"

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/07/2026
JOUE - 494980-2026
494980-2026 - Résultats
France – Services archéologiques – Déviation sud-ouest d'Evreux - marché de fouilles archéologiques "La grande pièce"
OJ S 136/2026 17/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDREAL NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDéviation sud-ouest d'Evreux - marché de fouilles archéologiques "La grande pièce"
DescriptionDéviation sud-ouest d'Evreux - marché de fouilles archéologiques "La grande pièce"
Identifiant de la procéduredfdcf351-dcdb-4189-8088-85b2d8c6b288
Avis précédent171038-2026
Identifiant interneDREALN_SMI_Fouilles_Piece
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreDéviation sud-ouest d'Evreux - marché de fouilles archéologiques "La grande pièce"
DescriptionDéviation sud-ouest d'Evreux - marché de fouilles archéologiques "La grande pièce"
Identifiant interneDREALN-SMI-Fouilles_Piece
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée28 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix des prestations au regard des prix indiqués dans la Décomposition des Prix Global et Forfaitaire (DPGF)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionLa valeur technique des prestations, appréciée au vu des sous-critères énoncés à l’article 3-1.2 du Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le (s) délai (s) d’introduction des recours : -Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; -Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDREAL NORMANDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéDREAL NORMANDIE
Organisation qui signe le contratDREAL NORMANDIE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis596 293,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielINRAP
Offre
Identifiant de l’offre2026-002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre596 293,75 EUR
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026-002
Date de conclusion du marché/concession30/06/2026
Organisation qui signe le contratDREAL NORMANDIE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDREAL NORMANDIE
Numéro d’enregistrement13000626500016
Département76
Adresse postale2 rue Saint Sever - cité administrative
VilleROUEN cédex
Code postal76032
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactThéo LAUREC
Téléphone02 78 26 23 03
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement17760005300025
Département76
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0235583500
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielINRAP
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement18009226400068
VillePARIS
Code postal75685
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9d1776bf-85ae-4838-aee5-0f58bb2bac01  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis16/07/2026 11:16:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis494980-2026
Numéro de publication au JO S136/2026
Date de publication17/07/2026