Avis de marché - Avis n° 24-100102 du 03/09/2024
Département(s) de publication : 27, 14, 50, 61, 76
Annonce n° 24-100102
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DREAL NORMANDIE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000626500016
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27, 14, 50, 61, 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DREALN-SECLAD-ATLAS27
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Françoise Avril
Adresse mail du contact : Bps.seclad.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; - La forme juridique du candidat ; - En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché - Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 seront exclus; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 pourront être exclus;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Expérience : - La présentation d'une liste des principales prestations similaires effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la période et le maître d'ouvrage. Capacités professionnelles : - L'indication des titres d'études et professionnels de la structure candidate, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché, qui seraient affectés à la mission ; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Capacités techniques : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - Une déclaration indiquant les moyens techniques et informatiques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/10/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Atlas des paysages de Normandie ? Département de l?Eure
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Atlas des paysages de Normandie ? Département de l?Eure
Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Eure
Durée du marché (en mois) : 30
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : VOIRpartie technique du CCP pour la réalisation de l'atlas
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2024
