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F-Rouen: Services d'ingénierie II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Plans de prévention des risques technologiques de Rouen Ouest et de Saint-Pierre-Lès-Elbeuf - études de vulnérabi...
DREAL Haute Normandie 76000Rouen
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F-Rouen: Services d'ingénierie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 72152

Date de clôture estimée : 22/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106443-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Rouen Cedex
FRANCE
DREAL Haute Normandie
Mme Gitzhofer Emilie
service risques / bureau des risques technologiques accidentels - 21 avenue de la Porte des Champs
76037
emilie.gitzhofer@developpement-durable.gouv.fr

Adresse(s) internet:

http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)
Activité principale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Plans de prévention des risques technologiques de Rouen Ouest et de Saint-Pierre-Lès-Elbeuf - études de vulnérabilité du bâti - accord-cadre.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 3

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Etudes de vulnérabilité du bâti dans le cadre de l'élaboration des plans de prévention des risques technologiques de la plate-forme de Rouen Ouest et celui de Saint-Pierre-Lès-Elbeuf.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'ingénierie
71300000

Études techniques
71335000

Évaluation des risque et dangers pour la construction
71313410


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
L'accord-cadre est alloti. Il est multi-attributaire.
Les prestations sont réparties en 5 lots faisant l'objet d'un accord cadre distinct, comme suit:
Lot 1 - PPRT Rouen Ouest Partie Nord "activités".
Lot 2 - PPRT Rouen Ouest Partie Nord "habitations-ERP".
Lot 3 - PPRT Rouen Ouest Partie Sud "activités".
Lot 4 - PPRT Rouen Ouest Partie Sud "habitations-ERP".
Lot 5 - PPRT Saint Pierre lès Elbeuf.

II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Prestataire unique ou prestataires groupés solidaires.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
III.2.2)
Capacité économique et financière
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Capacités techniques et références du (des) candidat(s) permettant d'avaluer leur faculté à exécuter les prestations prévues dans le cadre des marchés subséquents à l'accord-cadre (études similaires et de même importance au cours des 3 dernières années).

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.5.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
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