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76 études de vulnérabilité du bâti dans le cadre de l'élaboration des plans de prévention des risques technologiques de la plate-forme de Rouen ouest et celui de Saint-Pierre-lès-Elbeuf 76 études de vulnérabilité du bâti dans le cadre de l'élaboration des plans de prévention des risques technologiques de la plate-forme de Rouen ouest et celui de Saint-Pierre-lès-Elbeuf ville : ...
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76 études de vulnérabilité du bâti dans le cadre de l'élaboration des plans de prévention des risques technologiques de la plate-forme de Rouen ouest et celui de Saint-Pierre-lès-Elbeuf

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73938

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-6296

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DREAL Haute Normandie, service Risques / Bureau des Risques Technologiques Accidentels - 21, avenue de la Porte des Champs, à l'attention de Mme GITZHOFER Emilie, F-76037 Rouen Cedex. E-mail : emilie.gitzhofer@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
plans de Prévention des Risques Technologiques de Rouen Ouest et de Saint-Pierre-Lès-Elbeuf - etudes de vulnérabilité du bâti - accord Cadre.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
etudes de vulnérabilité du bâti dans le cadre de l'élaboration des Plans de Prévention des Risques Technologiques de la plate-forme de Rouen Ouest et celui de Saint-Pierre-Lès-Elbeuf.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000, 71335000,71313410.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'accord-cadre est alloti. Il est multi-attributaire.
Les prestations sont réparties en 5 lots faisant l'objet d'un accord cadre distinct, comme suit:
Lot 1 - pPRT Rouen Ouest Partie Nord "Activités"
Lot 2 - pPRT Rouen Ouest Partie Nord "Habitations-Erp"
Lot 3 - pPRT Rouen Ouest Partie Sud "Activités"
Lot 4 - pPRT Rouen Ouest Partie Sud "Habitations-Erp"
Lot 5 - pPRT Saint Pierre lès Elbeuf.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Prestataire unique ou prestataires groupés solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités techniques et références du (des) candidat(s) permettant d'avaluer leur faculté à exécuter les prestations prévues dans le cadre des marchés subséquents à l'accord-cadre (études similaires et de même importance au cours des 3 dernières années).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 mai 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012

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