1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DRAGAGES PORTS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place d'un outil de collecte et de gestion des données de dragage.
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition, la maintenance et des prestations associées pour la mise en place d'un outil de collecte et de gestion des données de dragage.
Identifiant de la procédure: 433e95b5-9921-420b-9854-1c4ff3eadfe2
Avis précédent: 3c000545-6c3b-405c-9dd2-c7a1c317c5a5-01
Identifiant interne: 24008
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48611000 Logiciels de bases de données
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande composite conclu avec un seul opérateur comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et, d'une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne l'acquisition et la mise en place de l'outil de collecte et de gestion des données de dragage ainsi que la formation initiale des utilisateurs. La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations figurant au Bordereau des Prix Unitaires. Elle correspond à un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 300 000 euros HT pour chaque période de deux ans. L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prix de l'accord-cadre sont détaillés au sein du bordereau des prix unitaire. L'accord cadre est mono-attributaire.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place d'un outil de collecte et de gestion de données de dragage.
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition, la maintenance et des prestations associées pour la mise en place d'un outil de collecte et de gestion des données de dragage.
Identifiant interne: 24008
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de 2 ans. La date de début d'exécution sera définie dans le courrier de notification. Il peut être reconduit trois fois pour une durée de 2 ans par période de reconduction. Il est reconductible tacitement sauf dénonciation expresse par l'entité adjudicatrice, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par la plateforme de dématérialisation PLACE au moins deux mois avant la date d'expiration de la période de reconduction. La durée globale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 96 mois. Le Titulaire de l'accord-cadre ne peut pas s'y opposer et la décision l'entité adjudicatrice n'est soumise à aucune justification. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning de réalisation de l'outil
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Si vous entendez contester cette décision ou la procédure de passation du présent marché, les voies de recours qui s'offrent à vous sont les suivantes : Un recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur dont l'adresse figure ci-dessus. Un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur(ce dernier respectera un délai minimum de 11 jours entre la date d'envoi de cette décision et la signature du contrat) ? Un référé contractuel devant le Tribunal Administratif de Nantes 6, allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 Nantes cedex dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution (ou, en l'absence d'une telle publication, dans les 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS de Normandie
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DRAGAGES PORTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: DRAGAGES PORTS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 533 120,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WYZEN
Offre:
Identifiant de l’offre: WYZEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 533 120,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: WYZEN
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/10/2024
Date de conclusion du marché: 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: DRAGAGES PORTS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DRAGAGES PORTS
Numéro d’enregistrement: 317665420
Adresse postale: 38 boulevard des Belges
Ville: Rouen
Code postal: 76107
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 232 764 550
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: WYZEN
Numéro d’enregistrement: 85319523800037
Adresse postale: 2bis rue Alfred Nobel
Ville: Champs sur Marne
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DREETS de Normandie
Numéro d’enregistrement: 13002926700015
Adresse postale: 14 Av. Aristide Briand
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232761620
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ae9c7ae3-9ea5-471d-9385-24abb76b144a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2024 11:59:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 693314-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024
