1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DRAGAGES PORTS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place d'un outil de collecte et de gestion des données de dragage.
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition, la maintenance et des prestations associées pour la mise en place d'un outil de collecte et de gestion des données de dragage.
Identifiant de la procédure: 433e95b5-9921-420b-9854-1c4ff3eadfe2
Identifiant interne: 24008
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48611000 Logiciels de bases de données
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande composite conclu avec un seul opérateur comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et, d'une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne l'acquisition et la mise en place de l'outil de collecte et de gestion des données de dragage ainsi que la formation initiale des utilisateurs. La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations figurant au Bordereau des Prix Unitaires. Elle correspond à un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 300 000 euros HT pour chaque période de deux ans. L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prix de l'accord-cadre sont détaillés au sein du bordereau des prix unitaire. L'accord cadre est mono-attributaire.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place d'un outil de collecte et de gestion de données de dragage.
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition, la maintenance et des prestations associées pour la mise en place d'un outil de collecte et de gestion des données de dragage.
Identifiant interne: 24008
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de 2 ans. La date de début d'exécution sera définie dans le courrier de notification. Il peut être reconduit trois fois pour une durée de 2 ans par période de reconduction. Il est reconductible tacitement sauf dénonciation expresse par l'entité adjudicatrice, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par la plateforme de dématérialisation PLACE au moins deux mois avant la date d'expiration de la période de reconduction. La durée globale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 96 mois. Le Titulaire de l'accord-cadre ne peut pas s'y opposer et la décision l'entité adjudicatrice n'est soumise à aucune justification. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning de réalisation de l'outil
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 02/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DRAGAGES PORTS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DRAGAGES PORTS
Numéro d’enregistrement: 317665420
Adresse postale: 38 boulevard des Belges
Ville: Rouen
Code postal: 76107
Pays: France
Téléphone: +33 232 764 550
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: +33 235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3c000545-6c3b-405c-9dd2-c7a1c317c5a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2024 12:18:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 367653-2024
Numéro de publication au JO S: 120/2024
Date de publication: 21/06/2024
