Travaux de restauration et de mise en valeur de la cour d'honneur du château de gaillon à Rouen

Objet du marché : travaux de restauration et de mise en valeur de la cour d'honneur du château de Gaillon.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262512
Objets supplémentaires : 45233340.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR23|.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maçonnerie - pierre de taille Les travaux du présent lot concernent - les installations de chantier, les échafaudages- le brossage et le nettoyage de soubassement goudron et plomb- la dépose, la fourniture la taille et la pose de pierre- la réalisation de semelles de fondation pour emmarchement- la réalisation d'emmarchement béton - la réalisation d'une rampe d'accès PMR- divers travaux d'accompagnement
couverture Les travaux du présent lot concernent - le forage de corniches- le dévoiement de réseaux EP- la fourniture et la pose de descente EP cuivre- la fourniture et la pose de dauphins fonte- l'étanchéité plomb des arases- divers travaux de couverture
serrurerie Les travaux du présent lot concernent - la fourniture et la pose d'un garde corps, d'une main courante, de la main courante de l'escalier- la réalisation de la structure métallique de l'escalier- la fourniture et la pose d'une échelle métallique
electricité Les travaux du présent lot concernent- le dévoiement des réseaux électriques- la fourniture, la pose de led et de lanterne- la commande d'éclairage par horloge- le câble et les fourreaux électrique compris chambre de tirage et le raccordement à l'armoire- la réalisation du réseau téléphonie et internet compris chambre de tirage et raccordemnet- la dépose du TGBT provisoire et la fourniture d'un nouveau Tgbt
Vrd Les travaux du présent lot concerne - les tranchées pour le passage de réseaux - la réalisation du réseau EP compris raccordement- l'empierrement jusqu'au fond des douves- la réalisation du réseau d'assainissement- la réalisation du réseau d'eau potable- les fourreaux pour réseau gaz- la fourniture et la pose de revers pavés en façade- le décapage du sol et dessouchage - la réalisation de sol stabilisé drainant dans la cour- la dépose en démolition du dallage ciment et la réalisation d'un béton blanc dans la galerie des cerfs.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Financement : Etat, ministère de la Culture et de la Communication
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : lot 1 Qualibat 2194 - restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiqueslot 2 Qualibat 3194 - couverture des monuments historiqueslot 3 Qualibat 4412 - métallerie (Technicité confirmée)lot 4 Qualifelec C2 E3Lot 5 Qualibat 1312 - terrassements - fouilles (Technicité confirmée)Qualibat 1321 - canalisations d'assainissement (Technicité courante) et uniquement références pour les stabilisés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2015, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : gacour.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70.

Organe chargé des procédures de médiation : Le défenseur des droits : Mme Marie-Christine Vitet 7, place de la Madeleine 76036 Rouen Cedex, tél. : 02-32-76-50-00.

Renseignements relatifs aux lots :