Centrale des marchés
Travaux d'installation d'échafaudages Les travaux concernent: - la restauration des éléments de structures et de décors en fonte; - la restauration de la structure en acier Corten (y compris son tabouret); - la réfection...
DRAC Haute-Normandie 76172Rouen 02 35 15 37 50
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Travaux d'installation d'échafaudages

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1688682

Date de clôture estimée : 30/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/09/15)
331377-2015
22/09/2015    S183    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Rouen: Travaux d'installation d'échafaudages

2015/S 183-331377

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

DRAC Haute-Normandie
7 place de la Madeleine
À l'attention de: M. Liogier Luc
76172 Rouen Cedex 1
FRANCE
Téléphone: +33 232107050
Fax: +33 235153750

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction régionale des affaires culturelles de Haute-Normandie
7 place de la Madeleine
76172 Rouen Cedex 1
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=271960&orgAcronyme=f5j

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Direction régionale des affaires culturelles de Haute-Normandie, conservation régionale des monuments historiques
7 place de la Madeleine
76172 Rouen Cedex 1

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Loisirs, culture et religion
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Restauration de la grande flèche d'Alavoine de la cathédrale de Rouen consultation pour les lots 1 à 4.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Seine Maritime Rouen Cathédrale, 76000 Rouen.

Code NUTS FR232

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les travaux concernent:
— la restauration des éléments de structures et de décors en fonte;
— la restauration de la structure en acier Corten (y compris son tabouret);
— la réfection des liaisons d'assemblage entre les deux ouvrages;
— les travaux complémentaires d'accompagnement: couverture du tabouret, éclairage, ... ;
— les traitements de protection de la flèche par application d'un système de peinture approprié.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45262100

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 92 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Installation de chantier, échafaudages, ascenseurs, platelages et protection
1)Description succincte
Installation de chantier, échafaudages, ascenseurs, platelages et protection.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45262100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Métallerie: essais de traitements, réparations et dépose des fontes
1)Description succincte
Métallerie: essais de traitements, réparations et dépose des fontes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45262400

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Peinture: essais de déplombage, traitements et peintures
1)Description succincte
Peinture: essais de déplombage, traitements et peintures.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45442121

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Fonderie
1)Description succincte
Fonderie, fabrication de fonte.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44470000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: Financement: Etat, ministère de la Culture et de la Communication.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères
pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Qualifications demandées
lot 1 L'Entreprise ou le groupement postulant pour le lot no1 devra présenter des capacités et références suffisantes pour des échafaudages, ascenseurs, étaiements et structures métalliques provisoires, pour de la maçonnerie et pierre de taille en monuments historiques, soit au sein de l'entreprise soit en se présentant avec des co-traitants qualifiés.
Qualibat ou références équivalentes:
1413: Echafaudages fixes (technicité supérieure)
1442: Etaiement (technicité confirmée)
2194: Restauration de pierre de taille et maçonneries des monuments historiques
2413: Structure métallique (technicité supérieure)
lot 2: L'Entreprise ou le groupement postulant pour le lot no2 devra présenter des capacités et références suffisantes et similaires concernant la restauration et la réparation de fonte et d'acier in situ.
Lot 3: L'Entreprise ou le groupement postulant pour le lot no3 devra présenter des capacités et références suffisantes et similaires concernant le déplombage de métaux et le traitement en peinture anticorrosion sur de la fonte et de l'acier in situ. L'Entreprise devra disposer de certifications ACQPA, pour les produits et systèmes de peinture. Elle devra impérativement disposer de personnels qualifiés ACQPA de niveau N1 (exécutants) N2 (chef de chantier) et N3 (conducteur de travaux)
Lot 4: L'Entreprise ou le groupement postulant pour le lot no4 devra présenter des capacités et références suffisantes concernant la fabrication de fontes similaires en petites séries à partir d'originaux anciens existants.
Elle devra présenter un « catalogue » d'éléments en fonte fabriqués par l'entreprise, avec leur nombre et leur dimensionnement.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
fleche
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.10.2015 - 11:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
Téléphone: +33 232081270

Organe chargé des procédures de médiation

Le défenseur des droits: Mme Marie-Christine Vitet
7 place de la Madeleine
76036 Rouen Cedex
Téléphone: +33 232765000

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17.9.2015
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