Centrale des marchés
Fourniture, transport et livraison de signalisation permanente et temporaire en matière plastique pour le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture, transport et livraison de signalisation permanente et temporaire en matière plastique pour le réseau ...
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Fourniture, transport et livraison de signalisation permanente et temporaire en matière plastique pour le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441771

Date de clôture estimée : 27/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
94179-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
M. Greard Thomas
DIR Nord-Ouest
Rouen Cedex
M. le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
+33 276000428
76175
FRANCE
+33 276000495
97 boulevard de l'Europe, CS 61141
thomas.greard@developpement-durable.gouv.fr

Adresse(s) internet:

http://www.dirno.fr

http://www.marchespublics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
M. Greard Thomas
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - service des politiques et des techniques - PEGR
http://www.dirno.fr
Rouen Cedex
+33 276000495
+33 276000428
76176
97 boulevard de l'Europe, CS 61141
thomas.greard@developpement-durable.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
Rouen Cedex
76032
+33 235585350
+33 235585289
Cité administrative - 2 rue Saint-Sever - bâtiment A - 5ème étage - porte 24
Secrétariat général - centre support intégré - bureau des finances et des marchés publics

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
Rouen Cedex
76032
+33 235585350
+33 235585289
Cité administrative - 2 rue Saint-Sever - bâtiment A - 5ème étage - porte 24
Secrétariat général - centre support intégré - bureau des finances et des marchés publics


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Environnement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture, transport et livraison de signalisation permanente et temporaire en matière plastique pour le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centres d'entretien et d'intervention (CEI) de Chartres, Châteaudun, Dreux et Vendôme situés sur le territoire du District de Dreux. Les adresses des différents CEI sont situés en annexe 1 au CCAP.
Seine-Maritime
FR232


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture, transport et livraison de signalisation permanente et temporaire en matière plastique pour le réseau
routier national de la DIR Nord-Ouest
Lot no 1 - district de Dreux
Lot no 2 - district d'Évreux
lot no 3 - district Manche / Calvados
Lot no 4 - district de Rouen.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Produits en plastique
19520000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Pour chacun des 4 lots, le marché s'inscrit dans une fourchette avec un montant minimum de 10 000 EUR (TTC) et un montant maximum de 90 000 EUR (TTC)
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1) Description succincte
Fourniture, transport, livraison de signalisation verticale, en matière plastique, temporaire et permanente sur le
réseau routier national de la DIR Nord-Ouest.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Produits en plastique
19520000
3) Quantité ou étendue
Le présent marché s'inscrit dans une fourchette avec un montant minimum de 10 000 EUR (TTC) et un montant maximum de 90 000 EUR (TTC)
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Fourniture, transport, livraison de signalisation verticale, en matière plastique, temporaire et permanente sur le
réseau routier national de la DIR Nord-Ouest.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Produits en plastique
19520000
3) Quantité ou étendue
Le présent marché s'inscrit dans une fourchette avec un montant minimum de 10 000 EUR (TTC) et un montant maximum de 90 000 EUR (TTC)
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Fourniture, transport, livraison de signalisation verticale, en matière plastique, temporaire et permanente sur le
réseau routier national de la DIR Nord-Ouest.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Produits en plastique
19520000
3) Quantité ou étendue
Le présent marché s'inscrit dans une fourchette avec un montant minimum de 10 000 EUR (TTC) et un montant maximum de 90 000 EUR (TTC)
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Fourniture, transport, livraison de signalisation verticale, en matière plastique, temporaire et permanente sur le
réseau routier national de la DIR Nord-Ouest.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Produits en plastique
19520000
3) Quantité ou étendue
Le présent marché s'inscrit dans une fourchette avec un montant minimum de 10 000 EUR (TTC) et un montant maximum de 90 000 EUR (TTC)
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
* Origine du financement: budget de l'etat (100 %), programme 0203 (Infrastructures et services de transports),
mission 12 (entretien et exploitation du réseau routier national) et programme 207 (sécurité routière);
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
* Les prix seront révisables par ajustement des prix;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
* Les prix seront révisables;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
* Les prix seront révisables;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: * Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics;

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: * Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code
Des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le
http://www.minefe.gouv.fr

* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,
les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et
le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du
marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices
disponibles;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
assurance pour les risques professionnels;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3
dernières années, des opérateurs économiques pour
lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu
de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre
document considéré comme équivalent par le pouvoir
adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et
le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du
marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices
disponibles;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
assurance pour les risques professionnels;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3
dernières années, des opérateurs économiques pour
lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu
de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre
document considéré comme équivalent par le pouvoir
adjudicateur.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
A - expérience:
La présentation d'une liste des principales fournitures
livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette
Présentation pourra être accompagnée d'attestations de
l'acheteur.
B - capacités professionnelles:
*Des certificats de qualité délivrés par des organismes
indépendants fondés sur les normes européennes:
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre
moyen notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
pour chacune des 3 dernières années;
* Des échantillons, descriptions et/ou photographies des
fournitures.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques
et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un
groupement, peut demander que soient également prises en
compte les capacités professionnelles, techniques et
financières d'autres opérateurs économiques quelle que
soit la nature juridique des liens existant entre ces
opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des
capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du
marché, le candidat produit un engagement écrit de ceuxci.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
A Expérience
* Justification de livraison de fournitures de moins de
5 ans de même nature que celle du marché, et pour un
montant moyen annuel sur les 3 dernières années
supérieur à 100 000 EUR (HT).
B Capacités professionnelles:
* Au minimum, 1 certificat de capacité
professionnelle (ou une preuve de capacité attestée
par tout autre moyen).
C Capacités techniques:
* Description des moyens de production, de stockage
et de livraison.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. La valeur technique. Pondération 40 2. Le prix des prestations. Pondération 60
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
PEGR-2015-005
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.4.2015 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de
Présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une
Traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
- unité monétaire utilisée, l'euro;
-pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs;
Lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun
D'eux;
- a titre indicatif, les prestations commenceront vers juin pour une durée de 12 mois;
-marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec;
Un seul attributaire au sens du droit communautaire;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
-les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation;
http://www.marches-publics.gouv.fr

Techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,
Par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la
Dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat
En est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention
Lisible "Copie de sauvegarde".
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le
Pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si
Cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;
* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique
Électronique.
* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est
Requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas
Signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est
Requise doit être signé séparément.
http://www.marchespublics

Gouv.fr) sous la référence publique "Pegr-2015-005", le seront suivant les modalités précisées dans le
Règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
http://www.conseiletat.fr/ta/rouen/index.shtml
Rouen
76000
greffe.tarouen@juradm.fr
+33 232081271
53 avenue Gustave Flaubert
+33 232081270
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: * Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1
du Code de Justice Administrative);
* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13
à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet
(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13.3.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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